Un.e chargé.e d’opérations immobilières et foncières
Offre n° O076250205001063
Publiée le 05/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La métropole rouen normandie
501 000 habitants - 71 communes
501 000 habitants - 71 communes
Lieu de travail
14bis Avenue Pasteur, Rouen (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
07/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Un.e chargé.e d’opérations immobilières et foncières
Au sein de la direction administration, stratégie et action foncières
Du département urbanisme, habitat et énergie
Poste basé à Rouen rive droite – Télétravail possible
(Cadre d’emplois des attachés territoriaux)
Au sein de la direction administration, stratégie et action foncières
Du département urbanisme, habitat et énergie
Poste basé à Rouen rive droite – Télétravail possible
(Cadre d’emplois des attachés territoriaux)
Missions / conditions d'exercice
Au sein d'un service commun Métropole / ville de Rouen et en lien avec la responsable de service, vous définissez et assurez la mise en œuvre des procédures foncières adaptées dans le cadre des politiques immobilières et foncières de la Métropole et de la Ville de Rouen. Vous assurez le suivi budgétaire des opérations foncières et/ou immobilières et assurez un rôle d’expert en matière de droit des opérations foncières.
A ce titre, vos missions principales sont les suivantes :
Participer à la valorisation du domaine public et privé dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie foncière
Etudier des scenarii de reconversion des biens non affectés à un projet ou à une mission de service public
Lancer des appels à projets, identifier les diagnostics et études techniques à réaliser pour le lancement des opérations de pré-aménagement
Solliciter et analyser des expertises en matière foncière et/ou immobilière pour déterminer une stratégie de négociation
Analyser les projets des directions thématiques pour définir des propositions de négociation et/ou de stratégie foncière
Définir et assurer la mise en œuvre des procédures foncières adaptées
Analyser les dossiers et définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
Préparer et rédiger tout document de synthèse, d’analyse, de propositions et d'aide à la décision
Mettre en œuvre l'exercice du droit de préemption ou du droit de priorité, le cas échéant par délégation
Mettre en œuvre les procédures d’expropriation
Suivre et instruire les procédures d’acquisition et de cession
Instruire les dossiers, rédiger les actes administratifs et suivre les procédures notariées
Assurer un suivi de l’exécution des contrats et des conventions, préparer les avenants éventuels et les actes juridiques afférents
Assurer le suivi budgétaire des opérations foncières et/ou immobilières
Créer et alimenter les tableaux de suivi
Solliciter les éléments financiers et en assurer la prise en compte dans le cadre de l’exécution budgétaire
Réaliser un suivi des inscriptions budgétaires et des réalisations effectives
Préparer et suivre les décisions modificatives ainsi que les restes à réaliser et les rattachements de fin d’année
Réaliser des missions d’expertise en matière de droit des opérations foncières
Maîtriser le cadre juridique régissant le droit de préemption et l’expropriation
Être référent en matière de domanialité des biens immobiliers des personnes publiques
Traiter des dossiers fonciers atypiques, contribuer à la définition des montages complexes et à la rédaction des pièces de ces dossiers
Gérer et organiser l’information dans les domaines fonciers et/ou immobiliers
Développer et mettre à jour des outils de suivi des opérations
Actualiser l’état cadastral du patrimoine foncier et participer à la mise à jour de l’inventaire
Préparer les dossiers pour toutes les instances
A ce titre, vos missions principales sont les suivantes :
Participer à la valorisation du domaine public et privé dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie foncière
Etudier des scenarii de reconversion des biens non affectés à un projet ou à une mission de service public
Lancer des appels à projets, identifier les diagnostics et études techniques à réaliser pour le lancement des opérations de pré-aménagement
Solliciter et analyser des expertises en matière foncière et/ou immobilière pour déterminer une stratégie de négociation
Analyser les projets des directions thématiques pour définir des propositions de négociation et/ou de stratégie foncière
Définir et assurer la mise en œuvre des procédures foncières adaptées
Analyser les dossiers et définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
Préparer et rédiger tout document de synthèse, d’analyse, de propositions et d'aide à la décision
Mettre en œuvre l'exercice du droit de préemption ou du droit de priorité, le cas échéant par délégation
Mettre en œuvre les procédures d’expropriation
Suivre et instruire les procédures d’acquisition et de cession
Instruire les dossiers, rédiger les actes administratifs et suivre les procédures notariées
Assurer un suivi de l’exécution des contrats et des conventions, préparer les avenants éventuels et les actes juridiques afférents
Assurer le suivi budgétaire des opérations foncières et/ou immobilières
Créer et alimenter les tableaux de suivi
Solliciter les éléments financiers et en assurer la prise en compte dans le cadre de l’exécution budgétaire
Réaliser un suivi des inscriptions budgétaires et des réalisations effectives
Préparer et suivre les décisions modificatives ainsi que les restes à réaliser et les rattachements de fin d’année
Réaliser des missions d’expertise en matière de droit des opérations foncières
Maîtriser le cadre juridique régissant le droit de préemption et l’expropriation
Être référent en matière de domanialité des biens immobiliers des personnes publiques
Traiter des dossiers fonciers atypiques, contribuer à la définition des montages complexes et à la rédaction des pièces de ces dossiers
Gérer et organiser l’information dans les domaines fonciers et/ou immobiliers
Développer et mettre à jour des outils de suivi des opérations
Actualiser l’état cadastral du patrimoine foncier et participer à la mise à jour de l’inventaire
Préparer les dossiers pour toutes les instances
Profils recherchés
Idéalement issu.e d’une formation supérieure dans le domaine juridique, vous justifiez d’une expérience significative sur un poste similaire au sein d’une collectivité territoriale ou d’un office notarial. Vous disposez d’une solide culture juridique, notamment en matière immobilière et en droit de l’urbanisme. Vous avez une bonne connaissance des outils de la maîtrise foncières et du fonctionnement des collectivités et de l’intercommunalité. Rigoureux.se, discret.e et impliqué.e, vous savez travailler en transversalité. Doté.e d’un bon relationnel, vous avez le sens de la négociation et de la diplomatie. Vous êtes titulaire du permis B.
En intégrant la Métropole Rouen Normandie, vous bénéficierez de chèques déjeuners, d’une participation de la Métropole à la protection sociale complémentaire (sous conditions), d’une adhésion gratuite au Comité National d’Action Sociale et à l’Association du Personnel Rouen Métropole (tarif préférentiel pour certains établissements culturels et sportifs).
En intégrant la Métropole Rouen Normandie, vous bénéficierez de chèques déjeuners, d’une participation de la Métropole à la protection sociale complémentaire (sous conditions), d’une adhésion gratuite au Comité National d’Action Sociale et à l’Association du Personnel Rouen Métropole (tarif préférentiel pour certains établissements culturels et sportifs).
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Adressez votre lettre de motivation et CV détaillé jusqu’au 07/03/2025 avec la référence DUHE.25.04-MR
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.