Un.e chargé.e de mission gestion foncière
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Offre n° O076240906000206
Publiée le 06/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville de dieppe est située dans la seine-maritime (76) en Normandie.
Située à 170 kms de paris, dieppe est reliée aux grandes agglomérations du grand nord-ouest européen grâce au maillage autoroutier.
La ville aux quatre ports (transmanche, commerce, pêche, plaisance) est à mi-chemin sur le trajet le plus direct pour Londres.
Ville de 30 000 habitants, surclassée 40-80 000, et centre d'une agglomération de 49 770 habitants. Forte d'un dynamisme industriel, portuaire, touristique, associatif et culturel. Dieppe conjugue son identité maritime avec la modernité d'une ville humaine et citoyenne qui se tourne résolument vers l'avenir.
Située à 170 kms de paris, dieppe est reliée aux grandes agglomérations du grand nord-ouest européen grâce au maillage autoroutier.
La ville aux quatre ports (transmanche, commerce, pêche, plaisance) est à mi-chemin sur le trajet le plus direct pour Londres.
Ville de 30 000 habitants, surclassée 40-80 000, et centre d'une agglomération de 49 770 habitants. Forte d'un dynamisme industriel, portuaire, touristique, associatif et culturel. Dieppe conjugue son identité maritime avec la modernité d'une ville humaine et citoyenne qui se tourne résolument vers l'avenir.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Parc jehan ango - bp 226, Dieppe (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
06/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Chargé.e de mission gestion foncière en charge des procédures de maitrise foncière, de la gestion et du suivi de la domanialité publique, du suivi du schéma directeur immobilier.
Missions / conditions d'exercice
Procédures de maîtrise foncière
- Mise en œuvre et suivi des outils fonciers (acquisitions/cessions amiables, préemptions, droits de délaissement, emplacements réservés, expropriations…) dans le cadre des opérations foncières et des opérations d’aménagement (OPAH RU, ZAC et NPNRU)
- Coordination des différents intervenants (notaires, géomètres, service des Domaines, diagnostiqueurs…)
- Participation aux visites et négociations des biens, rédaction des courriers, délibérations, arrêtés, rédaction d’actes administratifs, note, etc ….
- Élaboration, suivi et animation du plan pluriannuel de cession en lien avec le Schéma Directeur Immobilier
- Capacité d’analyse juridique des dossiers, suivi des procédures contentieuses,
- Suivi des déclarations d’intention d’aliéner
Gestion et suivi de la domanialité publique
- Élaboration, suivi et animation des procédures de classement et déclassements des voiries et/ou des parcelles dans le domaine privé/public communal ( tableau de bord, suivi des réunions, courriers, délibérations, coordinations interlocuteurs)
- Suivi des échanges fonciers et des régularisations foncières
- Suivi des interventions du géomètre (dans le cadre du marché, plans d’alignements, documents d’arpentage etc...)
Suivi du Schéma Directeur Immobilier
- Alimentation de la base de données en lien avec les procédures de maîtrise foncière
- Suivi et animation de scénario en lien avec les procédures foncières
- Suivi des conventions de mise à disposition du patrimoine
- Mise en œuvre et suivi des outils fonciers (acquisitions/cessions amiables, préemptions, droits de délaissement, emplacements réservés, expropriations…) dans le cadre des opérations foncières et des opérations d’aménagement (OPAH RU, ZAC et NPNRU)
- Coordination des différents intervenants (notaires, géomètres, service des Domaines, diagnostiqueurs…)
- Participation aux visites et négociations des biens, rédaction des courriers, délibérations, arrêtés, rédaction d’actes administratifs, note, etc ….
- Élaboration, suivi et animation du plan pluriannuel de cession en lien avec le Schéma Directeur Immobilier
- Capacité d’analyse juridique des dossiers, suivi des procédures contentieuses,
- Suivi des déclarations d’intention d’aliéner
Gestion et suivi de la domanialité publique
- Élaboration, suivi et animation des procédures de classement et déclassements des voiries et/ou des parcelles dans le domaine privé/public communal ( tableau de bord, suivi des réunions, courriers, délibérations, coordinations interlocuteurs)
- Suivi des échanges fonciers et des régularisations foncières
- Suivi des interventions du géomètre (dans le cadre du marché, plans d’alignements, documents d’arpentage etc...)
Suivi du Schéma Directeur Immobilier
- Alimentation de la base de données en lien avec les procédures de maîtrise foncière
- Suivi et animation de scénario en lien avec les procédures foncières
- Suivi des conventions de mise à disposition du patrimoine
Profils recherchés
Bonnes connaissances en maîtrise foncière, droit de l'Urbanisme, droit de l'immobilier ; bonnes connaissances juridiques et administratives sur les actes notariés ; techniques de négociation maîtrise de la lecture des plans; connaissance de l'outil informatique (bureautique : Word, excel, Openoffice, logiciels de gestion du droit des sols : Matrice Cadastrale, SIG, SIG) qualités relationnelles, rédactionnelles et organisationnelles, sens du travail en équipe et en transversalité, capacités d'analyse et de synthèse, capacités de négociation et de communication, rigueur, autonomie et esprit d'initiative, disponibilité et réactivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0235066110
Informations complémentaires
Permis B obligatoire
Bac+2 à Bac+3
CV et Lettre de motivation à adresser à
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Parc Jehan Ango
BP 226 - 76203 DIEPPE Cedex
recrutement.drh@mairie-dieppe.fr
Pour tous renseignements complémentaires, merci de prendre contact avec Mme Margaux LE MAISTRE au 02.35.06.61.77
Bac+2 à Bac+3
CV et Lettre de motivation à adresser à
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Parc Jehan Ango
BP 226 - 76203 DIEPPE Cedex
recrutement.drh@mairie-dieppe.fr
Pour tous renseignements complémentaires, merci de prendre contact avec Mme Margaux LE MAISTRE au 02.35.06.61.77
Adresse de l'employeur
DIEPPE
>Parc jehan ango - bp 226
76203 Dieppe cedex
>Parc jehan ango - bp 226
76203 Dieppe cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.