Un/Une Instructeur(-trice) en droits des sols
Offre n° O074241120000391
Publiée le 20/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
MAISON BOCQUET - 160 GRANDE RUE, Reignier-Ésery (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Située dans un espace vallonné qui s’étend des alpages du Salève aux berges de l’Arve, la Communauté de communes Arve & Salève a su préserver un cadre de vie particulièrement agréable.
Compte-tenu de sa position géographique, située à moins de 20 minutes de Genève via le Léman Express, et de l’attractivité économique de la Haute Savoie, le territoire d’Arve & Salève connaît depuis plus de 20 ans un très fort développement et est soumis à de considérables mutations.
L’intercommunalité regroupant 8 communes (plus de 20 000 habitants) connait une évolution aux enjeux multiples, tels que l’urbanisme, l’habitat, le développement économique, la mobilité ou la transition énergétique et écologique, fil conducteur de la politique des élus, portant ainsi de nombreux projets sur le territoire et un vrai dynamisme, scellés par un Projet de Territoire en début de mandat.
Le service d’autorisation du Droit des sols, mutualisé à l’échelle des 8 communes du territoire s’inscrit dans cette dynamique et cette volonté de favoriser un travail partenarial entre communes et intercommunalité.
Compte-tenu de sa position géographique, située à moins de 20 minutes de Genève via le Léman Express, et de l’attractivité économique de la Haute Savoie, le territoire d’Arve & Salève connaît depuis plus de 20 ans un très fort développement et est soumis à de considérables mutations.
L’intercommunalité regroupant 8 communes (plus de 20 000 habitants) connait une évolution aux enjeux multiples, tels que l’urbanisme, l’habitat, le développement économique, la mobilité ou la transition énergétique et écologique, fil conducteur de la politique des élus, portant ainsi de nombreux projets sur le territoire et un vrai dynamisme, scellés par un Projet de Territoire en début de mandat.
Le service d’autorisation du Droit des sols, mutualisé à l’échelle des 8 communes du territoire s’inscrit dans cette dynamique et cette volonté de favoriser un travail partenarial entre communes et intercommunalité.
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du service Urbanisme et Foncier de la Communauté de Communes, l’Instructeur ou l’Instructrice aura pour mission principale le suivi des instructions et la gestion de la conformité règlementaire des dossiers d’autorisation du droit des sols.
Il ou elle pourra accompagner les communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, ainsi que dans le contrôle des conformités et la gestion des contentieux.
Instruction des autorisations d’urbanisme :
• Instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA…) ;
• Appréhender les documents d’urbanisme de plusieurs communes différentes ;
• Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents ;
• Rédiger les actes de décision et d’autorisation ;
• Suivre l’évolution de la réglementation.
Accompagnement des communes membres :
• Animer des commissions d’urbanisme ;
• Tenir des permanences d’accueil de pétitionnaires dans les locaux d’Arve & Salève
• Renseigner les communes.
Contentieux / Conformités / Planification :
• Suivre et gérer du contentieux ;
• Effectuer les visites de récolement ;
• Rédaction des Procès-Verbaux de constatation d’infraction.
Évolution :
Le poste se situe dans un pôle de 5 agents, dont le responsable, se répartissant les différentes missions selon leurs compétences.
Au vu des perspectives potentielles d’évolution des missions du service commun à moyen terme d’autres missions pourront être ajoutées ou modifiées.
Il ou elle pourra accompagner les communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, ainsi que dans le contrôle des conformités et la gestion des contentieux.
Instruction des autorisations d’urbanisme :
• Instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA…) ;
• Appréhender les documents d’urbanisme de plusieurs communes différentes ;
• Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents ;
• Rédiger les actes de décision et d’autorisation ;
• Suivre l’évolution de la réglementation.
Accompagnement des communes membres :
• Animer des commissions d’urbanisme ;
• Tenir des permanences d’accueil de pétitionnaires dans les locaux d’Arve & Salève
• Renseigner les communes.
Contentieux / Conformités / Planification :
• Suivre et gérer du contentieux ;
• Effectuer les visites de récolement ;
• Rédaction des Procès-Verbaux de constatation d’infraction.
Évolution :
Le poste se situe dans un pôle de 5 agents, dont le responsable, se répartissant les différentes missions selon leurs compétences.
Au vu des perspectives potentielles d’évolution des missions du service commun à moyen terme d’autres missions pourront être ajoutées ou modifiées.
Profils recherchés
Compétences techniques
• Formation supérieure en urbanisme (niveau Bac+2 ou expérience équivalente), connaissance du droit de l’urbanisme ;
• Aisance rédactionnelle ;
• Capacité de lecture de documents techniques ;
• Connaissance du fonctionnement des collectivités et des procédures administratives ;
• Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels dédiés (Pack Office, internet, GESCADA R’ADS, Ris Net…).
Compétences relationnelles
• Sens du service public
• Aptitude au travail en équipe
• Organisé(e) et polyvalent(e)
• Autonome
• Discret
• Capacité d'adaptation
• Sens de l'organisation, réactivité, rigueur
• Formation supérieure en urbanisme (niveau Bac+2 ou expérience équivalente), connaissance du droit de l’urbanisme ;
• Aisance rédactionnelle ;
• Capacité de lecture de documents techniques ;
• Connaissance du fonctionnement des collectivités et des procédures administratives ;
• Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels dédiés (Pack Office, internet, GESCADA R’ADS, Ris Net…).
Compétences relationnelles
• Sens du service public
• Aptitude au travail en équipe
• Organisé(e) et polyvalent(e)
• Autonome
• Discret
• Capacité d'adaptation
• Sens de l'organisation, réactivité, rigueur
Contact et modalités de candidature
Contact
0450434614
Informations complémentaires
Avantages liés au poste :
• Rémunération : statutaire + Régime indemnitaire RIFSEEP
• Tickets restaurants (après 1 mois de service)
• Mutuelles Santé & Prévoyance : participation de l’employeur
• Remboursement des frais de transport en commun domicile – travail (selon la règlementation en vigueur)
• Possibilité de télétravail
Candidature (lettre de motivation + CV) à adresser au plus tard le 15 janvier 2025
par courrier à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Arve et Salève
160 Grande Rue - Maison Cécile BOCQUET
74930 REIGNIER-ESERY
ou par e-mail à : contact@arve-saleve.fr
• Rémunération : statutaire + Régime indemnitaire RIFSEEP
• Tickets restaurants (après 1 mois de service)
• Mutuelles Santé & Prévoyance : participation de l’employeur
• Remboursement des frais de transport en commun domicile – travail (selon la règlementation en vigueur)
• Possibilité de télétravail
Candidature (lettre de motivation + CV) à adresser au plus tard le 15 janvier 2025
par courrier à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Arve et Salève
160 Grande Rue - Maison Cécile BOCQUET
74930 REIGNIER-ESERY
ou par e-mail à : contact@arve-saleve.fr
Adresse de l'employeur
CDC ARVE ET SALEVE
>MAISON BOCQUET - 160 GRANDE RUE
74930 REIGNIER ESERY
>MAISON BOCQUET - 160 GRANDE RUE
74930 REIGNIER ESERY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.