Instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme

Offre n° O074241007000355
Publiée le 07/10/2024

Synthèse de l'offre

Commune nouvelle de près de 9 000 habitants, EPAGNY METZ-TESSY fait partie de la communauté d'agglomération du Grand Annecy. Située à l'interface entre l'agglomération annécienne et les territoires péri-urbains du Nord-Ouest, elle constitue l'un des grands pôles économiques de l'agglomération, tout en conservant une qualité de vie pour ses habitants, grâce à un tissu associatif dynamique et une nature préservée.
Rejoignez notre équipe pour contribuer aux nombreux projets portés par une équipe municipale dynamique et des services innovants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
143 rue de la république, Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
06/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Commune nouvelle de 9 000 habitants, EPAGNY METZ-TESSY fait partie de la communauté d'agglomération du Grand Annecy.
Située aux portes de l’agglomération, dotée d’infrastructures majeures (routes structurantes, voies cyclables structurantes, hôpital, aéroport, entrée d’autoroute, centre commercial rayonnant…), elle bénéficie d’une démographie dynamique et cherche à conserver un cadre de vie qualitatif et une nature préservée pour ses habitants.
Rejoignez notre équipe pour contribuer aux nombreux projets portés par une équipe municipale dynamique et des services innovants.
Missions / conditions d'exercice
Sous la supervision de la Responsable du Service Urbanisme – Affaires économiques et foncières, en binôme avec un autre instructeur, vous aurez pour missions :
- Le conseil en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme sur la faisabilité réglementaire des projets, notamment en accueillant et renseignant le public et en participant aux réunions entre les pétitionnaires et l’architecte conseil de la mairie.

- L’instruction et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme (PA, PC, DP, Cua, CUb, AT) : transmission aux services extérieurs, analyse des pièces pour vérification de la conformité vis-à-vis des documents d'urbanisme en vigueur dans les délais impartis, gestion administrative des dossiers, proposition de décision à l’élue référente, rédaction des arrêtés ;

- Le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés, la rédaction des attestations de non contestation de conformité, la rédaction du procès-verbal en cas d’infraction au code de l’urbanisme et le suivi de la procédure de contentieux ;

- L’instruction des autorisations préalables d’enseigne ou de publicité, dans un contexte de mise en place d’un Règlement de Publicité Intercommunal en 2025 ;

- La gestion des demandes d’autorisation pour les travaux des Etablissements Recevant du Public : suivi des dossiers d’autorisations de travaux ;

- La planification des documents d’urbanisme, en lien avec la responsable de service et les services du Grand Annecy : la participation au suivi technique des révisions, modifications et mise à jour des PLU, à l’élaboration du PLU Intercommunal ;

- La participation à des études urbaines ou projets communaux d’aménagement ;

- La préparation de la commission urbanisme, en lien avec la responsable de service ;

- La préparation de la commission communale des impôts directs ;

- La participation à l’organisation et à la structuration du service nouvellement créé ;

- La veille juridique en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Profils recherchés
Profil recherché
Organisé(e), rigoureux (se), vous avez de l’intérêt pour l’ensemble des métiers liés à l’aménagement du territoire.
L’esprit d’équipe et le sens du service public sont des valeurs importantes à vos yeux. Vous êtes attaché(e) à renvoyer une image valorisante, positive et facilitante de la collectivité.
Doté(e) de fortes qualités relationnelles, vous savez assurer une communication efficace avec vos collègues, votre hiérarchie et les élus.
Autres savoir-faire/savoirs-être :
- connaissances juridiques en urbanisme
- très bonnes qualités rédactionnelles
- connaissance des process administratifs en collectivité territoriale
- capacité à travailler en transversalité avec les autres services (projets communaux, optimisation de la perception de taxes liées aux autorisations d’urbanisme)
- capacité d’analyse et de synthèse
- maîtrise de l’outil informatique
- confidentialité

Contact et modalités de candidature

Contact
0450220471
Informations complémentaires
Disponibilité ponctuelle en soirée.
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime de fin d'année, RTT.
CNAS (Comité National d'Action Sociale), titres restaurant, participations employeurs mutuelle et prévoyance, forfait mobilités durables.

Jury de recrutement prévu le 13/11/2024

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.