Chargé des Affaires Foncières et immobilières
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O074240722001736
Publiée le 22/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Au coeur du territoire transfrontalier franco-suisse, la Communauté de communes du Genevois (CCG) est entourée des Massifs du Salève et du Vuache. 17 communes sont réunies au sein d'une intercommunalité aux compétences multiples (aménagement du territoire, développement économique, environnement et transition énergétique, logement, mobilité, eau et assainissement, déchets, action sociale et petite enfance,...) ; 230 agents au service de 49 000 habitants ; budgets consolidés 2022 : 39 M€ en fonctionnement, 31 M€ en investissement.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
38 rue georges de mestral - batiment "athena" - technopole, Archamps (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
02/09/2024
Date limite de candidature
21/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Frontalier du canton de Genève (Suisse), le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) est situé au nord du département de la Haute-Savoie, entre les massifs des Alpes et du Jura. Bordé par les montagnes du Salève et du Vuache, il forme une plaine aux paysages verts composée pour moitié de terres agricoles.
Aménagement, petite enfance, développement économique, mobilité, transition énergétique, eau, assainissement des eaux, déchets, milieux aquatiques, logement, … autant de compétences ouvrant sur une palette diversifiée de métiers.
Nous recherchons des profils talentueux, des agents enthousiastes prêts à nous rejoindre pour participer à la vie et à l’aménagement durable de notre territoire !
Aménagement, petite enfance, développement économique, mobilité, transition énergétique, eau, assainissement des eaux, déchets, milieux aquatiques, logement, … autant de compétences ouvrant sur une palette diversifiée de métiers.
Nous recherchons des profils talentueux, des agents enthousiastes prêts à nous rejoindre pour participer à la vie et à l’aménagement durable de notre territoire !
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du (de la) chef(fe) de service Urbanisme Foncier, au sein de la Direction des Dynamiques Territoriales composée de 17 agents, vous effectuerez notamment les tâches suivantes :
• Gestion des procédures d’acquisition et de cessions foncières de la Communauté de Communes du Genevois en lien avec les notaires et autres prestataires
• Accompagnement des différents services des collectivités dans la mise en oeuvre foncière de leurs projets (STEP, ZAE, projets mobilité…)
• Procédures d’acquisition amiables et contentieuses
• Suivi des conventions de servitude, de concession, de tréfonds pour le passage des canalisations d’eau et d’assainissement en domaine privé
• Gestion du patrimoine public et privé de la collectivité (recensement et suivi des conventions, des baux…)
• Recensement, mise à jour et régularisation des dossiers en cours
• Recherches de documents hypothécaires, cadastraux et d'urbanisme pour le montage des dossiers fonciers
• Gestion et suivi des demandes de prestations (géomètre, notaire, prestataires…), participation aux opérations de bornage
• Rédaction des courriers et actes liés au suivi des procédures
• Gestion des procédures d’acquisition et de cessions foncières de la Communauté de Communes du Genevois en lien avec les notaires et autres prestataires
• Accompagnement des différents services des collectivités dans la mise en oeuvre foncière de leurs projets (STEP, ZAE, projets mobilité…)
• Procédures d’acquisition amiables et contentieuses
• Suivi des conventions de servitude, de concession, de tréfonds pour le passage des canalisations d’eau et d’assainissement en domaine privé
• Gestion du patrimoine public et privé de la collectivité (recensement et suivi des conventions, des baux…)
• Recensement, mise à jour et régularisation des dossiers en cours
• Recherches de documents hypothécaires, cadastraux et d'urbanisme pour le montage des dossiers fonciers
• Gestion et suivi des demandes de prestations (géomètre, notaire, prestataires…), participation aux opérations de bornage
• Rédaction des courriers et actes liés au suivi des procédures
Profils recherchés
Compétences techniques
- Connaissance des démarches relatives à la rédaction et à la publication des actes administratifs et des actes authentiques, connaissance des procédures administratives.
- Connaissance des bases juridiques en matière de droit de la construction, des marchés publics, de l’urbanisme.
- Connaissance du fonctionnement du cadastre.
- Connaissance de la méthode d’évaluation foncière.
- Connaissance des procédures et outils du foncier : expropriation, droit de préemption.
- Connaissance des principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité.
- Lecture et exploitation des fiches hypothécaires délivrées par le service de la publicité foncière.
- Utilisation des logiciels et outils informatiques : logiciels de bureautique, internet, logiciel de cartographie.
Formation
Formation juridique de niveau Bac +2 minimum (BTS, DUT)
Expérience
Expérience souhaitée dans les secteurs de l’immobilier, du bâtiment, du droit, de l’économie ou de la gestion.
Aptitudes relationnelles
- Rigueur, discrétion et sens de l’organisation
- Qualités rédactionnelles
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Capacité à travailler en équipe, et à accompagner les élus dans la mise en œuvre opérationnelle des projets
Conditions particulières
Déplacements éventuels : Permis B
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
- Connaissance des démarches relatives à la rédaction et à la publication des actes administratifs et des actes authentiques, connaissance des procédures administratives.
- Connaissance des bases juridiques en matière de droit de la construction, des marchés publics, de l’urbanisme.
- Connaissance du fonctionnement du cadastre.
- Connaissance de la méthode d’évaluation foncière.
- Connaissance des procédures et outils du foncier : expropriation, droit de préemption.
- Connaissance des principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité.
- Lecture et exploitation des fiches hypothécaires délivrées par le service de la publicité foncière.
- Utilisation des logiciels et outils informatiques : logiciels de bureautique, internet, logiciel de cartographie.
Formation
Formation juridique de niveau Bac +2 minimum (BTS, DUT)
Expérience
Expérience souhaitée dans les secteurs de l’immobilier, du bâtiment, du droit, de l’économie ou de la gestion.
Aptitudes relationnelles
- Rigueur, discrétion et sens de l’organisation
- Qualités rédactionnelles
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Capacité à travailler en équipe, et à accompagner les élus dans la mise en œuvre opérationnelle des projets
Conditions particulières
Déplacements éventuels : Permis B
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450959260
Informations complémentaires
Date de démarrage : dès que possible
Temps de travail : Temps complet
Lieu de travail :
Siège - 38 rue Georges de Mestral
Archparc - 74160 ARCHAMPS
Rattachement : Service Urbanisme Foncier
A qui s’adresse cette offre ?
• Titulaire de la Fonction Publique Territoriale ou
• Contractuel de 3 ans
Emploi permanent : Oui
Catégorie et cadre d’emploi : B
SENS DE LA MISSION
Satisfaire l’intérêt général
Evoluer dans un environnement mutualisé (Communauté de
Communes du Genevois / Ville de Saint-Julien-en-Genevois)
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Accès encouragé à la formation
Mobilité interne
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail jusqu’à 6 jours/mois
Aménagement du temps de travail
Congés + RTT
AUTRES AVANTAGES
Tickets restaurant
Prévoyance et mutuelle : participation employeur
Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage)
Participation à l’abonnement transports publics
VOUS ETES MOTIVÉ-E ET PRÊT À AGIR À NOS CÔTÉS ?
Votre candidature (CV et lettre de motivation) est à adresser à l’attention de M. le Président
par mail : recrutement@cc-genevois.fr
Renseignements auprès de Olivier Manin – DGA mutualisé CCG/Ville de St-Julien-en-Genevois.
omanin@cc-genevois.fr - Tel : 06 49 56 89 11
Temps de travail : Temps complet
Lieu de travail :
Siège - 38 rue Georges de Mestral
Archparc - 74160 ARCHAMPS
Rattachement : Service Urbanisme Foncier
A qui s’adresse cette offre ?
• Titulaire de la Fonction Publique Territoriale ou
• Contractuel de 3 ans
Emploi permanent : Oui
Catégorie et cadre d’emploi : B
SENS DE LA MISSION
Satisfaire l’intérêt général
Evoluer dans un environnement mutualisé (Communauté de
Communes du Genevois / Ville de Saint-Julien-en-Genevois)
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Accès encouragé à la formation
Mobilité interne
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail jusqu’à 6 jours/mois
Aménagement du temps de travail
Congés + RTT
AUTRES AVANTAGES
Tickets restaurant
Prévoyance et mutuelle : participation employeur
Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage)
Participation à l’abonnement transports publics
VOUS ETES MOTIVÉ-E ET PRÊT À AGIR À NOS CÔTÉS ?
Votre candidature (CV et lettre de motivation) est à adresser à l’attention de M. le Président
par mail : recrutement@cc-genevois.fr
Renseignements auprès de Olivier Manin – DGA mutualisé CCG/Ville de St-Julien-en-Genevois.
omanin@cc-genevois.fr - Tel : 06 49 56 89 11
Adresse de l'employeur
Communauté de Communes du GENEVOIS
>38 rue georges de mestral - batiment "athena" - technopole
74166 Archamps
>38 rue georges de mestral - batiment "athena" - technopole
74166 Archamps
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.