Agent de contrôle conformités / Police de l'urbanisme et du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Offre n° O074240507000515
Publiée le 16/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 PLACE ARTHUR LAVY, Argonay (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
- Assurer le suivi des conformités suite aux délivrances des autorisations d'urbanisme
- Contrôler les conformités en matière de police de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
- Contrôler les conformités en matière de police de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
Missions / conditions d'exercice
Assumer le rôle d'agent de contrôle des conformités et de police de l'urbanisme ainsi que la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes :
- en réalisant le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées dans le cadre du périmètre du service instructeur, en gérant les éventuelles mises en demeure,
- en gérant les infractions dans le cadre de son assermentation (réalisation des actes afférents : constats, rapports, PV, ...),
- en suivant les chantiers des autorisations accordées,
- en proposant une organisation permettant de repérer et régulariser les constructions ou installations non autorisées en réalisant des tournées de terrain régulières,
- en conseillant les pétitionnaires dans la procédure à suivre,
- en faisant le lien avec les différents services impliqués (instructeur du dossier initial, service Eau-Assainissement, ...),
- en procédant à une veille sur les différentes réformes et modifications réglementaires en lien avec l'urbanisme et la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes.
Vous aurez également en charge le contrôle de l'application du règlement local de publicité.
- en réalisant le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées dans le cadre du périmètre du service instructeur, en gérant les éventuelles mises en demeure,
- en gérant les infractions dans le cadre de son assermentation (réalisation des actes afférents : constats, rapports, PV, ...),
- en suivant les chantiers des autorisations accordées,
- en proposant une organisation permettant de repérer et régulariser les constructions ou installations non autorisées en réalisant des tournées de terrain régulières,
- en conseillant les pétitionnaires dans la procédure à suivre,
- en faisant le lien avec les différents services impliqués (instructeur du dossier initial, service Eau-Assainissement, ...),
- en procédant à une veille sur les différentes réformes et modifications réglementaires en lien avec l'urbanisme et la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes.
Vous aurez également en charge le contrôle de l'application du règlement local de publicité.
Profils recherchés
- Rigoureux et organisé, vous possédez des qualités rédactionnelles et vous avez de l'appétence pour le domaine de l'urbanisme. Les aspects juridiques de l'urbanisme réglementaire et de l'exercice du pouvoir de police ne vous effraient pas. L'équité et le sens du service public sont des valeurs importantes à vos yeux.
- Doté de fortes qualités relationnelles, vous êtes pédagogue, vous aimez conseiller et accompagner les administrés et pétitionnaires, vous savez faire office de médiateur et gérer des situations de conflit.
- Vous avez le goût et la pratique du travail sur le terrain. Vous savez travailler au sein d'une équipe et assurer une communication efficiente, tout en vous organisant de manière autonome.
Autres savoir-faire/savoir-être :
- Connaissance de l'outil "PLU"
- Maîtrise de l'urbanisme réglementaire et du droit de l'urbanisme, de la lecture des plans
- Compétence en conseil aux pétitionnaires
- Capacité à travailler en équipe et en coopération
- Doté de fortes qualités relationnelles, vous êtes pédagogue, vous aimez conseiller et accompagner les administrés et pétitionnaires, vous savez faire office de médiateur et gérer des situations de conflit.
- Vous avez le goût et la pratique du travail sur le terrain. Vous savez travailler au sein d'une équipe et assurer une communication efficiente, tout en vous organisant de manière autonome.
Autres savoir-faire/savoir-être :
- Connaissance de l'outil "PLU"
- Maîtrise de l'urbanisme réglementaire et du droit de l'urbanisme, de la lecture des plans
- Compétence en conseil aux pétitionnaires
- Capacité à travailler en équipe et en coopération
Contact et modalités de candidature
Contact
0450271682
Informations complémentaires
- Lettre de candidature manuscrite exigée
- Traitement indiciaire + indemnité de résidence + régime indemnitaire + prime de fin d'année
- Collectivité adhérente au CNAS
- Titres restaurant
- Participation de l'employeur à la complémentaire prévoyance
- Renseignements complémentaires auprès du Responsable des Services Techniques au 04.50.27.49.09
- Traitement indiciaire + indemnité de résidence + régime indemnitaire + prime de fin d'année
- Collectivité adhérente au CNAS
- Titres restaurant
- Participation de l'employeur à la complémentaire prévoyance
- Renseignements complémentaires auprès du Responsable des Services Techniques au 04.50.27.49.09
Adresse de l'employeur
MAIRIE D' ARGONAY
>1 PLACE ARTHUR LAVY
74370 ARGONAY
>1 PLACE ARTHUR LAVY
74370 ARGONAY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.