GESTIONNAIRE DES AFFAIRES FONCIÈRES (H/F)
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Offre n° O073240522001197
Publiée le 22/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
COMMUNE DE BOURG-ST-MAURICE / LES ARCS
(8115 habitants 35 000 lits touristiques - surclassée
de 40 000 à 80 000 habitants 18000 hectares)
(8115 habitants 35 000 lits touristiques - surclassée
de 40 000 à 80 000 habitants 18000 hectares)
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BOURG SAINT MAURICE
Poste à pourvoir le
24/06/2024
Date limite de candidature
23/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein des services techniques (112 agents, Direction Urbanisme et Foncier 4 agents), l'agent a pour missions essentielles la gestion du foncier communal et la mise en œuvre de stratégies foncières, les relations avec le public et les professionnels.
Missions / conditions d'exercice
* Gérer le foncier communal (80% du temps de travail):
- Rédiger et assurer la publication des actes authentiques passés en la forme administrative
- Mettre en œuvre et suivre les déclarations d'utilité publique
- Assurer le lien avec le cabinet de géomètres-experts dans le cadre du marché à bons de commande
- Participer et représenter la commune aux bornages
- Elaborer et assurer le suivi des diverses conventions, notamment leur renouvellement
- Tenir à jour le patrimoine foncier de la commune
- Assurer le lien avec les offices notariaux dans le cadre des ventes et acquisitions
- Mettre en œuvre les procédures foncières (divisions, remembrement, classement ou déclassement du domaine public, défrichement, déclassement du régime forestier)
- Suivi de l'adressage
- Accueil et renseignement du public
- Participation aux commissions Aménagement du Territoire
- Être force de proposition auprès des Elus
* Affaires agricoles (20% du temps de travail) :
- Gérer les conventions de pâturage (établir, mettre en concurrence et assurer le suivi des conventions de pâturage)
- Pilotage des appels à projets en lien avec les activités agricoles
- Être l'interlocuteur privilégié pour les acteurs du monde agricole (agriculteurs, chambre d'agriculture, etc.)
- Suivi des diverses demandes agricoles
CONDITIONS DE RECRUTEMENT :
- Recrutement d'un agent titulaire ou non titulaire
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
- Temps de travail : 35h
- Chèque déjeuner sur demande 5euros/jours prise en charge 50%
- Participation mutuelle agrée et/ou prévoyance
- Forfait mobilités durables sous conditions
- Disponibilités : certaines réunions pourront ponctuellement avoir lieu en soirée
- Rédiger et assurer la publication des actes authentiques passés en la forme administrative
- Mettre en œuvre et suivre les déclarations d'utilité publique
- Assurer le lien avec le cabinet de géomètres-experts dans le cadre du marché à bons de commande
- Participer et représenter la commune aux bornages
- Elaborer et assurer le suivi des diverses conventions, notamment leur renouvellement
- Tenir à jour le patrimoine foncier de la commune
- Assurer le lien avec les offices notariaux dans le cadre des ventes et acquisitions
- Mettre en œuvre les procédures foncières (divisions, remembrement, classement ou déclassement du domaine public, défrichement, déclassement du régime forestier)
- Suivi de l'adressage
- Accueil et renseignement du public
- Participation aux commissions Aménagement du Territoire
- Être force de proposition auprès des Elus
* Affaires agricoles (20% du temps de travail) :
- Gérer les conventions de pâturage (établir, mettre en concurrence et assurer le suivi des conventions de pâturage)
- Pilotage des appels à projets en lien avec les activités agricoles
- Être l'interlocuteur privilégié pour les acteurs du monde agricole (agriculteurs, chambre d'agriculture, etc.)
- Suivi des diverses demandes agricoles
CONDITIONS DE RECRUTEMENT :
- Recrutement d'un agent titulaire ou non titulaire
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
- Temps de travail : 35h
- Chèque déjeuner sur demande 5euros/jours prise en charge 50%
- Participation mutuelle agrée et/ou prévoyance
- Forfait mobilités durables sous conditions
- Disponibilités : certaines réunions pourront ponctuellement avoir lieu en soirée
Profils recherchés
Compétences :
* Maitrise de procédés et procédures de stratégie foncière
* Rédaction d'actes authentiques passés en la forme administrative
* Maitrise de la bureautique (Word, Excel, Outlook, Powerpoint)
Connaissances :
* Code de la propriété des personnes publiques
* Code rural
* Code général des collectivités territoriales
* Connaissance du fonctionnement de la collectivité et des services extérieurs
Aptitudes :
* Qualités d'accueil du public
* Diplomatie
* Sens du service public, rigueur et discrétion
* Esprit d'équipe, réactivité et qualités relationnelles
* Autonomie, capacité d'analyse et prise d'initiative
* Qualités rédactionnelles
* Expérience professionnelle dans un poste similaire exigée
* Maitrise de procédés et procédures de stratégie foncière
* Rédaction d'actes authentiques passés en la forme administrative
* Maitrise de la bureautique (Word, Excel, Outlook, Powerpoint)
Connaissances :
* Code de la propriété des personnes publiques
* Code rural
* Code général des collectivités territoriales
* Connaissance du fonctionnement de la collectivité et des services extérieurs
Aptitudes :
* Qualités d'accueil du public
* Diplomatie
* Sens du service public, rigueur et discrétion
* Esprit d'équipe, réactivité et qualités relationnelles
* Autonomie, capacité d'analyse et prise d'initiative
* Qualités rédactionnelles
* Expérience professionnelle dans un poste similaire exigée
Contact
Contact
0479076136
Informations complémentaires
RENSEIGNEMENTS :
Mme Vanessa BRECHET, Directrice Urbanisme et Foncier : 04.79.07.50.55 - Courriel : v.brechet@bourgsaintmaurice.fr
Merci d'adresser votre candidature à
Monsieur Le Maire - CS 20008 - 73704 BOURG ST MAURICE Cedex
Par courriel à : recrutement@bourgsaintmaurice.fr
Mme Vanessa BRECHET, Directrice Urbanisme et Foncier : 04.79.07.50.55 - Courriel : v.brechet@bourgsaintmaurice.fr
Merci d'adresser votre candidature à
Monsieur Le Maire - CS 20008 - 73704 BOURG ST MAURICE Cedex
Par courriel à : recrutement@bourgsaintmaurice.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.