Instructeur - Instructrice ADS

Offre n° O072260528002022
Publiée le 28/05/2026

Synthèse de l'offre

Groupement d'EPCI portant les compétences SCoT et Plan climat. Structure d'ingénierie et de mutualisation (service application du droit des sols, espace conseil énergie climat, service unique de rénovation énergétique de l'habitat SURE).
Autre structure gérée : Pôle métropolitain Mobilités Le Mans Sarthe pour les compétences coordination mobilité et autorité organisatrice de la mobilité pour ses 6 CdC membres.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
15 rue gougeard, Le Mans (Sarthe (72))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
27/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Selon expérience
Descriptif de l'emploi
Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays du Mans créé en juillet 2015, service mutualisé dont78 communes sarthoises bénéficient, se retrouve avec un poste d'instructeur vacant au 1er juillet 2026.
Ledit service est composé de 8 agents : 1 chef de service, 6 instructeurs, 1 secrétaire.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :
- Instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Etablissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification de la conformité de la demande, de la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet) ;
- Concertation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision. L'instructeur peut être amené à se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision ;
- Suivi et organisation de l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Participation aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service.

Gestion administrative des autorisations d'occupation des sols :
- Rédaction des autorisations et certificats d'urbanisme ;
- Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives ;
- Accueil, accompagnement et conseil apportés auprès des élus et de leurs collaborateurs mais également des pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous selon les situations, au siège du service ADS du Pays du Mans, au siège de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont dépend la commune, voire en mairie ;
- Participation aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme ;
- Participation à la formation des agents communaux, pré instructeurs ;
- Participations aux séminaires organisés par le service ADS sur le territoire.
Profils recherchés
Titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV, ou d’une qualification équivalente. Vous avez une expérience similaire et significative en matière d’instruction d’ADS. Vous avez des connaissances de la réglementation communale (PLU) et nationale (Codes Urbanisme, Environnement, Civil, Construction et Habitation) ainsi que des procédures de répression du Code de l’Urbanisme. Vous avez un intérêt pour l’architecture et le patrimoine. Vous maitrisez les différents outils informatiques (Word, Excel, SIG et logiciel Métier) et êtes à l’aise avec la dématérialisation des procédures. Disponible et à l’écoute, vous avez la capacité à vous adapter à différents interlocuteurs et à travailler en collaboration. Votre respect de la confidentialité, votre diplomatie sont des atouts majeurs et indispensables.

Contact et modalités de candidature

Contact
0243512323
Informations complémentaires
Recrutement : 01/07/2026
Filière : Administrative
Grade : Rédacteur (Catégorie B)
Pour les contractuels : contrat de 3 ans avec possibilité de renouvellement
Durée hebdomadaire : 37 h avec 12 jours RTT
Permis B exigé
Rémunération :
- Pour les fonctionnaires : régime statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP) selon expérience
- Pour les contractuels : traitement selon expérience et qualification selon la grille de rémunération des agents de fonction publique territoriale
Adhésion au CNAS
Participation employeur à la prévoyance collective de l'établissement
Lieu de travail : Syndicat mixte du Pays du Mans - 15 rue Gougeard - 72000 Le Mans
Candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à Monsieur le Président du Pays du Mans
Contacts : Mme Patricia CHESNIER (Directrice Adjointe Administrative, Financière et Juridique) au 02.43.51.23.23

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.