UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) DU DROIT DES SOLS
Offre n° O072241106000400
Publiée le 06/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située à 45 kms du Mans, d'Angers et de Laval, la Communauté de communes est composée de 17 communes regroupant près de 30 000 habitants.
Lieu de travail
Place Raphaël Elizé, Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
Poste à pourvoir le
02/01/2025
Date limite de candidature
06/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes du Pays sabolien (CCPS) compte 30 000 habitants répartis sur 17 communes.
Un service commun communautaire assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes d'enseignes et publicités pour le compte des 17 communes de la CCPS. Composé de 3 agents, il instruit les demandes au regard des dispositions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé en 2021 à l'échelle de l'ensemble de la CCPS. Une convention établie avec le CAUE de la Sarthe apporte un appui aux instructeurs sur l'analyse qualitative des dossiers complexes.
Sous l'autorité du responsable du service Aménagement et Transition Ecologique, l'instructeur(trice) sera chargé(e) de l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme et de police de publicité au regard des règles en vigueur (PLUIH et Règlement National de Publicité).
L'agent sera positionné au sein du Service Aménagement et Transition Ecologique composé de 8 agents intervenant sur les thématiques Planification, Urbanisme, Foncier, Habitat, Mobilités et Transition écologique.
Un service commun communautaire assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes d'enseignes et publicités pour le compte des 17 communes de la CCPS. Composé de 3 agents, il instruit les demandes au regard des dispositions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé en 2021 à l'échelle de l'ensemble de la CCPS. Une convention établie avec le CAUE de la Sarthe apporte un appui aux instructeurs sur l'analyse qualitative des dossiers complexes.
Sous l'autorité du responsable du service Aménagement et Transition Ecologique, l'instructeur(trice) sera chargé(e) de l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme et de police de publicité au regard des règles en vigueur (PLUIH et Règlement National de Publicité).
L'agent sera positionné au sein du Service Aménagement et Transition Ecologique composé de 8 agents intervenant sur les thématiques Planification, Urbanisme, Foncier, Habitat, Mobilités et Transition écologique.
Missions / conditions d'exercice
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme et d'autorisations au titre de la Police de publicité pour les communes de la CCPS
- Accueil physique et téléphonique des usagers de la Ville de Sablé-sur-Sarthe uniquement (en binôme)
- Assurer une veille juridique et réglementaire relative à l'urbanisme et à l'environnement
- Accompagnement des projets complexes en lien avec le chef de service
- Participation au suivi du PLUiH
- Liens avec des organismes extérieurs : DDT, ABF, CAUE, INSEE, Maires et secrétaires de Mairie
- Production de bilans statistiques
Conditions particulières du poste :
L'accueil du public est ouvert uniquement le matin.
- Accueil physique et téléphonique des usagers de la Ville de Sablé-sur-Sarthe uniquement (en binôme)
- Assurer une veille juridique et réglementaire relative à l'urbanisme et à l'environnement
- Accompagnement des projets complexes en lien avec le chef de service
- Participation au suivi du PLUiH
- Liens avec des organismes extérieurs : DDT, ABF, CAUE, INSEE, Maires et secrétaires de Mairie
- Production de bilans statistiques
Conditions particulières du poste :
L'accueil du public est ouvert uniquement le matin.
Profils recherchés
Expérience souhaitée sur un poste similaire
- Qualité et aisance relationnelle avec le public, sens de l'intérêt général et du service public
- Maîtrise rédactionnelle, rigueur et aptitude au travail en équipe
- Connaissances juridiques et techniques en matière d'urbanisme et de police de publicité
- Capacités de maîtrise des outils logiciels
- Qualité et aisance relationnelle avec le public, sens de l'intérêt général et du service public
- Maîtrise rédactionnelle, rigueur et aptitude au travail en équipe
- Connaissances juridiques et techniques en matière d'urbanisme et de police de publicité
- Capacités de maîtrise des outils logiciels
Contact et modalités de candidature
Contact
0243625010
Informations complémentaires
Poste à temps complet à pourvoir dès que possible
Rémunération statutaire, Régime indemnitaire, Participation employeur prévoyance, Comité entreprise, Forfait mobilité
Candidature à envoyer (CV + lettre de motivation) : Communauté de communes du Pays sabolien, à l'attention de M. Le Président, Hôtel communautaire, place Raphaël Elizé, 72300 Sablé-sur-Sarthe
Rémunération statutaire, Régime indemnitaire, Participation employeur prévoyance, Comité entreprise, Forfait mobilité
Candidature à envoyer (CV + lettre de motivation) : Communauté de communes du Pays sabolien, à l'attention de M. Le Président, Hôtel communautaire, place Raphaël Elizé, 72300 Sablé-sur-Sarthe
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.