Instructeur ou instructrice ADS
Offre n° O072241025001103
Publiée le 16/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Groupement d'EPCI portant les compétences SCoT et Plan climat. Structure d'ingénierie et de mutualisation (service application du droit des sols, espace conseil énergie climat, service unique de rénovation énergétique de l'habitat SURE).
Autre structure gérée : Pôle métropolitain Mobilités Le Mans Sarthe pour les compétences coordination mobilité et autorité organisatrice de la mobilité pour ses 6 CdC membres.
Autre structure gérée : Pôle métropolitain Mobilités Le Mans Sarthe pour les compétences coordination mobilité et autorité organisatrice de la mobilité pour ses 6 CdC membres.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
15/17 rue gougeard, Le Mans (Sarthe)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
31/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
Selon expérience
Descriptif de l'emploi
Le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays du Mans créé en juillet 2015 est un service mutualisé dont bénéficie actuellement 80 communes sarthoises. Ce service est composé de 8 agents : 1 chef de service, 6 instructeurs, 1 secrétaire.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :
- Instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Participe aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service (ou son adjoint).
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols :
- Rédiger les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives
Accueille, conseille les pétitionnaires, les élus et les agents des communes :
- Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service ADS du Pays du Mans ou de l'EPCI dont dépend la commune, voire en mairie (selon les cas et besoins)
- Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
Participe à la formation des agents communaux, pré-instructeurs :
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
- Instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Participe aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service (ou son adjoint).
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols :
- Rédiger les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives
Accueille, conseille les pétitionnaires, les élus et les agents des communes :
- Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service ADS du Pays du Mans ou de l'EPCI dont dépend la commune, voire en mairie (selon les cas et besoins)
- Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
Participe à la formation des agents communaux, pré-instructeurs :
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
Profils recherchés
Disposer de solides connaissances et compétences dans le domaine de l'urbanisme et du droit des sols. Savoir travailler en équipe, lire des plans et cartes, faire preuve de discernement, savoir s'adapter, analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental. Enfin, savoir faire preuve de rigueur, d'écoute, d'organisation, de souplesse de fonctionnement et être doté d'un bon niveau rédactionnel.
Intérêts, contraintes et difficultés du poste :
- Disponibilité demandée lors des pics d'activités ou face aux urgences
- Respect impératif des échéances
- Discrétion professionnelle
Savoirs :
- Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Appréhender l'évolution des documents de planification urbaine (PLUi) et des politiques publiques de l'aménagement urbain
- Culture générale, urbaine et socio-politique
- Maîtriser les outils informatiques et numériques (bureautique, logiciel métier " droit de cité " apprécié, etc.)
Savoirs faire :
- Appréhender un territoire et ses multiples enjeux
- Faire preuve de discernement
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
- Savoir s'adapter et faire preuve de souplesse de fonctionnement
- Disposer de qualités rédactionnelles et relationnelles
Savoirs être :
- Faire preuve d'analyse critique
- Avoir une approche pragmatique et synthétique
- Disposer d'une organisation méthodique
- Rigueur et autonomie
- Capacité d'anticipation
- Avoir le goût de la négociation et du travail en équipe
- Faire preuve de qualités de discrétion, d'écoute et de diplomatie
- Savoir travailler en équipe
Intérêts, contraintes et difficultés du poste :
- Disponibilité demandée lors des pics d'activités ou face aux urgences
- Respect impératif des échéances
- Discrétion professionnelle
Savoirs :
- Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Appréhender l'évolution des documents de planification urbaine (PLUi) et des politiques publiques de l'aménagement urbain
- Culture générale, urbaine et socio-politique
- Maîtriser les outils informatiques et numériques (bureautique, logiciel métier " droit de cité " apprécié, etc.)
Savoirs faire :
- Appréhender un territoire et ses multiples enjeux
- Faire preuve de discernement
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
- Savoir s'adapter et faire preuve de souplesse de fonctionnement
- Disposer de qualités rédactionnelles et relationnelles
Savoirs être :
- Faire preuve d'analyse critique
- Avoir une approche pragmatique et synthétique
- Disposer d'une organisation méthodique
- Rigueur et autonomie
- Capacité d'anticipation
- Avoir le goût de la négociation et du travail en équipe
- Faire preuve de qualités de discrétion, d'écoute et de diplomatie
- Savoir travailler en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0243512323
Informations complémentaires
Recrutement : à compter du 1er janvier 2025
Filière : administrative
Grade rédacteur territorial
Catégorie : B
Contrat de 3 ans pour les contractuels
Durée hebdomadaire : 37 h avec 12 jours RTT
Permis B exigé
Régime statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP) selon expérience ou salaire selon expérience et qualification (grille agent fonction publique territoriale)
Adhésion au CNAS
Participation prévoyance de l'établissement
Lieu de travail : Syndicat mixte du Pays du Mans 15-17 rue Gougeard - 72015 Le Mans
Candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à Monsieur le Président du Pays du Mans
Contacts : M. Denis ROGÉ (chef de service) ou Mme Patricia CHESNIER (responsable Administrative, Juridique et Financière) au 02.43.51.23.23 accueil@paysdumans.fr
Filière : administrative
Grade rédacteur territorial
Catégorie : B
Contrat de 3 ans pour les contractuels
Durée hebdomadaire : 37 h avec 12 jours RTT
Permis B exigé
Régime statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP) selon expérience ou salaire selon expérience et qualification (grille agent fonction publique territoriale)
Adhésion au CNAS
Participation prévoyance de l'établissement
Lieu de travail : Syndicat mixte du Pays du Mans 15-17 rue Gougeard - 72015 Le Mans
Candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à Monsieur le Président du Pays du Mans
Contacts : M. Denis ROGÉ (chef de service) ou Mme Patricia CHESNIER (responsable Administrative, Juridique et Financière) au 02.43.51.23.23 accueil@paysdumans.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.