chargé de la commande publique et affaires juridiques (h/f)
Offre n° O071250606000907
Publiée le 06/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire (71) est un établissement public local qui assure au profit des 836 collectivités du département les missions liées aux ressources humaines.
Lieu de travail
6 rue de flacé, Mâcon (Saône-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
06/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Dans un environnement en constante évolution, le Centre de Gestion recherche un(e) juriste chargé de la commande publique et affaires juridiques pour renforcer son expertise juridique et sécuriser ses procédures de commande publique.
Sous l’autorité du responsable du pôle Administration Générale - protection/conservation des données, vous serez chargé(e) de piloter les procédures de marchés publics, d’apporter un appui juridique aux services, et de contribuer aux missions d'enquêtes administratives.
Sous l’autorité du responsable du pôle Administration Générale - protection/conservation des données, vous serez chargé(e) de piloter les procédures de marchés publics, d’apporter un appui juridique aux services, et de contribuer aux missions d'enquêtes administratives.
Missions / conditions d'exercice
Commande publique
• Piloter les procédures de marchés publics : choix de la procédure, rédaction des pièces administratives, publicité, dématérialisation, analyse des offres, négociation, notification et suivi administratif des contrats (avenants, reconductions...).
• Garantir la sécurité juridique des marchés en lien avec les services techniques.
• Participer aux commissions, rédiger les documents afférents et les délibérations.
• Contribuer à la politique d’achat : définition des besoins, structuration d’une politique d’achat performante
• Veille règlementaire
Conseil et expertise juridique
• Apporter un appui juridique transversal aux services (notes, avis, analyses de risques).
• Vérifier la conformité des actes administratifs et des procédures.
• Gérer les contentieux (rédaction de mémoires, échanges avec avocats), les dossiers d’assurance et le suivi du contrôle de légalité.
En lien avec la Direction Générale, vous réaliserez des enquêtes administratives dans les collectivités du département :
• Réaliser des enquêtes administratives auprès des employeurs publics du département
• Participer à l'établissement du cadre d'intervention et des process de mise en œuvre des enquêtes administratives pour répondre au mieux à tous types de demande
• Analyser les différents documents, organiser et réaliser les auditions/entretiens des parties concernées
• Rédiger les rapports de synthèse des enquêtes en apportant une analyse des faits et des préconisations
Fiabiliser les procédures en accompagnant les services.
• Piloter les procédures de marchés publics : choix de la procédure, rédaction des pièces administratives, publicité, dématérialisation, analyse des offres, négociation, notification et suivi administratif des contrats (avenants, reconductions...).
• Garantir la sécurité juridique des marchés en lien avec les services techniques.
• Participer aux commissions, rédiger les documents afférents et les délibérations.
• Contribuer à la politique d’achat : définition des besoins, structuration d’une politique d’achat performante
• Veille règlementaire
Conseil et expertise juridique
• Apporter un appui juridique transversal aux services (notes, avis, analyses de risques).
• Vérifier la conformité des actes administratifs et des procédures.
• Gérer les contentieux (rédaction de mémoires, échanges avec avocats), les dossiers d’assurance et le suivi du contrôle de légalité.
En lien avec la Direction Générale, vous réaliserez des enquêtes administratives dans les collectivités du département :
• Réaliser des enquêtes administratives auprès des employeurs publics du département
• Participer à l'établissement du cadre d'intervention et des process de mise en œuvre des enquêtes administratives pour répondre au mieux à tous types de demande
• Analyser les différents documents, organiser et réaliser les auditions/entretiens des parties concernées
• Rédiger les rapports de synthèse des enquêtes en apportant une analyse des faits et des préconisations
Fiabiliser les procédures en accompagnant les services.
Profils recherchés
Formation et/ou diplôme :
- Formation supérieure en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit des contrats publics (niveau Master 2).
- Expérience confirmée dans le domaine des marchés publics et/ou du conseil juridique en collectivité.
- Maîtrise du Code de la commande publique, du droit administratif, et des procédures juridictionnelles.
Savoir-faire
- Maîtrise du droit public et de la commande publique.
- Rédaction juridique.
- Gestion des procédures de marchés publics
- Analyse juridique et conseil
- Conduite d’enquêtes administratives : auditions, objectivation des faits, rédaction de rapports circonstanciés et formulation de recommandations.
- Gestion des assurances : analyse des sinistres et suivi des déclarations en lien avec les prestataires.
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers ou plateforme de dématérialisation
Savoir-être
- Rigueur, discrétion et respect de la confidentialité
- Sens de l’analyse et capacité à formuler des avis objectifs.
- Réactivité et capacité à prioriser.
- Force de proposition
- Formation supérieure en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit des contrats publics (niveau Master 2).
- Expérience confirmée dans le domaine des marchés publics et/ou du conseil juridique en collectivité.
- Maîtrise du Code de la commande publique, du droit administratif, et des procédures juridictionnelles.
Savoir-faire
- Maîtrise du droit public et de la commande publique.
- Rédaction juridique.
- Gestion des procédures de marchés publics
- Analyse juridique et conseil
- Conduite d’enquêtes administratives : auditions, objectivation des faits, rédaction de rapports circonstanciés et formulation de recommandations.
- Gestion des assurances : analyse des sinistres et suivi des déclarations en lien avec les prestataires.
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers ou plateforme de dématérialisation
Savoir-être
- Rigueur, discrétion et respect de la confidentialité
- Sens de l’analyse et capacité à formuler des avis objectifs.
- Réactivité et capacité à prioriser.
- Force de proposition
Contact et modalités de candidature
Contact
0385211919
Informations complémentaires
Avantages : régime indemnitaire + prime annuelle, titres restaurants, participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé), CNAS
Les candidatures sont à adresser par courrier au Président du CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE, service Ressources Humaines 6 rue de Flacé 71018 MACON Cedex
ou par e-mail à ressources-humaines@cdg71.fr
Les candidatures sont à adresser par courrier au Président du CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE, service Ressources Humaines 6 rue de Flacé 71018 MACON Cedex
ou par e-mail à ressources-humaines@cdg71.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.