Instructeur/trice des autorisations d'urbanisme
Offre n° O071250321000884
Publiée le 24/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
7 rue des Champs Seigneurs, Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
25/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du président et l’autorité de la directrice générale des services, l’instructeur des autorisations d’urbanisme est rattaché à la responsable du service urbanisme. Il/elle exerce son activité au sein d’un service composé de 7 personnes : responsable de service, 6 instructeurs ADS.
Missions / conditions d'exercice
* Instruire toutes les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme dans leur intégralité (PC, PA, DP, CU, ERP, accessibilité et sécurité) :
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
- Rédiger les demandes d’avis, les courriers dans le cadre de l’instruction, les propositions d’arrêtés d’autorisation et de refus
- Suivre les propositions de décision, des avis et des arrêtés
- Respecter les procédures d’instruction et les délais règlementaires
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Renseigner les pétitionnaires, les professionnels et les élus en amont du dépôt des demandes, les orienter vers les services compétents
- Suivre l’évolution de la règlementation
- Travailler en relation avec les services consultés et de conseil (ABF, CAUE, etc.)
- Participer à la mise en œuvre de la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Accompagner et former les agents communaux et les élus à l’urbanisme et la dématérialisation des procédures
- Accompagner les usagers dans la dématérialisation de l’instruction des ADS
- Traiter et transmettre les statistiques du service aux services compétents (SITADEL)
* Autres missions ponctuelles :
- Suivre l’élaboration des documents d’urbanisme dans le territoire du Pays Charolais-Brionnais,
- Sensibiliser les professionnels de la construction aux enjeux architecturaux et paysagers du territoire
- Participer au développement du SIG de la collectivité et au paramétrage du logiciel d’instruction en lien avec l’administrateur du SIG
- Actualiser des bases de données et produire des cartes (QGIS)
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
- Rédiger les demandes d’avis, les courriers dans le cadre de l’instruction, les propositions d’arrêtés d’autorisation et de refus
- Suivre les propositions de décision, des avis et des arrêtés
- Respecter les procédures d’instruction et les délais règlementaires
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Renseigner les pétitionnaires, les professionnels et les élus en amont du dépôt des demandes, les orienter vers les services compétents
- Suivre l’évolution de la règlementation
- Travailler en relation avec les services consultés et de conseil (ABF, CAUE, etc.)
- Participer à la mise en œuvre de la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Accompagner et former les agents communaux et les élus à l’urbanisme et la dématérialisation des procédures
- Accompagner les usagers dans la dématérialisation de l’instruction des ADS
- Traiter et transmettre les statistiques du service aux services compétents (SITADEL)
* Autres missions ponctuelles :
- Suivre l’élaboration des documents d’urbanisme dans le territoire du Pays Charolais-Brionnais,
- Sensibiliser les professionnels de la construction aux enjeux architecturaux et paysagers du territoire
- Participer au développement du SIG de la collectivité et au paramétrage du logiciel d’instruction en lien avec l’administrateur du SIG
- Actualiser des bases de données et produire des cartes (QGIS)
Profils recherchés
- Titulaire d’un diplôme dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture ou du droit de l’urbanisme
- En complément/ à défaut : expérience souhaitée sur un poste similaire et connaissances en urbanisme
- Parcours de formation CNFPT « instructeur ADS » ou volonté de le suivre à la prise de poste
- Compétences juridiques dans le domaine du droit des sols
- Capacités rédactionnelles
- Aptitude à travailler sur un logiciel de cartographie et SIG
- La connaissance du logiciel CARTADS serait un plus
- Maîtrise de la bureautique et outils professionnels
- Autonomie, pédagogie
- Connaissance de l’environnement territorial
- Discrétion
- Capacité à communiquer avec des interlocuteurs diversifiés
- Sens de l’accueil du public et des relations avec les élus
- Rigueur, capacité d’organisation et gestion les délais
- Aptitude au travail en équipe
- Savoir rendre compte
- Permis B
- En complément/ à défaut : expérience souhaitée sur un poste similaire et connaissances en urbanisme
- Parcours de formation CNFPT « instructeur ADS » ou volonté de le suivre à la prise de poste
- Compétences juridiques dans le domaine du droit des sols
- Capacités rédactionnelles
- Aptitude à travailler sur un logiciel de cartographie et SIG
- La connaissance du logiciel CARTADS serait un plus
- Maîtrise de la bureautique et outils professionnels
- Autonomie, pédagogie
- Connaissance de l’environnement territorial
- Discrétion
- Capacité à communiquer avec des interlocuteurs diversifiés
- Sens de l’accueil du public et des relations avec les élus
- Rigueur, capacité d’organisation et gestion les délais
- Aptitude au travail en équipe
- Savoir rendre compte
- Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0385259636
Informations complémentaires
• Titulaire ou contractuel
• Temps de travail hebdomadaire : 37h30 avec RTT
• Adhésion CNAS
• Participation à la mutuelle santé et à la prévoyance
• Rémunération statutaire
• Régime indemnitaire (IFSE/CIA)
• Poste basé 7, rue des champs Seigneurs – 71600 PARAY-LE-MONIAL
Candidatures à adresser par mail uniquement à : administration@charolais-brionnais.fr
Joindre lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires
A l'attention de M. le Président
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais Brionnais
7, rue des Champs Seigneurs
71600 Paray-le-Monial
Questions administratives : Magali Quelin, administration générale
03 85 25 96 36 / administration@charolais-brionnais.fr
Autres questions : Maud Baladier, responsable du service urbanisme
03 85 25 96 40 / scot@charolais-brionnais.fr
• Temps de travail hebdomadaire : 37h30 avec RTT
• Adhésion CNAS
• Participation à la mutuelle santé et à la prévoyance
• Rémunération statutaire
• Régime indemnitaire (IFSE/CIA)
• Poste basé 7, rue des champs Seigneurs – 71600 PARAY-LE-MONIAL
Candidatures à adresser par mail uniquement à : administration@charolais-brionnais.fr
Joindre lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires
A l'attention de M. le Président
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais Brionnais
7, rue des Champs Seigneurs
71600 Paray-le-Monial
Questions administratives : Magali Quelin, administration générale
03 85 25 96 36 / administration@charolais-brionnais.fr
Autres questions : Maud Baladier, responsable du service urbanisme
03 85 25 96 40 / scot@charolais-brionnais.fr
Adresse de l'employeur
PETR du PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS
>7 rue des Champs Seigneurs
71600 PARAY LE MONIAL
>7 rue des Champs Seigneurs
71600 PARAY LE MONIAL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.