GESTIONNAIRE AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES PUBLICS (h/f)
Offre n° O070260507000806
Publiée le 07/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue Marie André Ampere, Gray (Haute-Saône (70))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
06/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Val de Gray recherche pour ses services affaires juridique et commande publique, un gestionnaire affaires juridiques et marchés publics.
Missions / conditions d'exercice
MISSION 1 : Préparation et gestion des assemblées délibérantes
Activités :
• Assurer le suivi du calendrier des conseils municipaux et communautaires et le communiquer aux responsables de pôles, élus et journalistes;
• Assurer l’organisation matérielle des séances en lien avec les services concernés;
• Réceptionner les rapports des services, les vérifier, les mettre en forme et les compiler pour élaborer la note de synthèse;
• Elaborer les convocations et les ordres du jour des séances en lien avec la responsable des affaires juridiques et de la commande publique;
• Envoyer les convocations, ordres du jour et notes de synthèse aux conseillers via la messagerie sécurisée PASTELL;
• Réceptionner les pouvoirs des conseillers;
• Rédiger la liste des délibérations, le procès-verbal et les délibérations à l'issue des séances;
• Les mettre à la signature de l’exécutif et du secrétaire de séance;
• Assurer la télétransmission des délibérations au contrôle de légalité via le logiciel S2LOW et procéder à leur affichage et à leur publication ;
• Notifier les délibérations et annexes aux services concernés;
• Compléter et suivre les registres dématérialisés des délibérations et de leurs annexes;
• Constituer les registres papiers des actes administratifs en lien avec le service des archives.
MISSION 2 : Gestion et suivi des actes administratifs
Activités :
• Réceptionner les actes administratifs des services (arrêtés et décisions) et procéder à leur numérotation et à leur mise en forme;
• Télétransmettre les actes au contrôle de légalité via le logiciel S2LOW;
• Organiser et veiller au respect de l'affichage et à la publication des actes;
• Compléter et suivre les registres dématérialisés des actes administratifs;
• Constituer les registres papiers des actes administratifs en lien avec le service des archives.
MISSION 3 : Elaboration des marchés publics
Activités :
• Rédiger les pièces administratives du marché, en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service concerné ;
• Elaborer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), en collaboration avec le service concerné, l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) et les publier sur les supports de publicité et profil d'acheteur de la collectivité (ternum-bfc.fr) ;
• Répondre aux questions des candidats en lien avec le service concerné ;
• Ouvrir les offres et vérifier les pièces ;
• Analyser, régulariser et négocier si la procédure le permet ;
• Classer les offres en collaboration avec le service concerné.
MISSION 4 : Gestion de l'attribution des marchés publics
Activités :
• Demande de signature électronique de l'acte d’engagement;
• Préparer la décision de l'exécutif local ;
• Préparer et envoyer les rejets aux candidats évincés ;
• Procéder à la signature du marché ;
• Transmettre les pièces de marché au contrôle de légalité si montant marché supérieur à 216 000 € HT ;
• Notifier au candidat retenu ;
• Mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics ;
• Publication des données essentielles sur le profil d'acheteur de la collectivité ;
• Rédiger l'avis d'attribution si procédure formalisée ;
• Réponses aux demandes d'informations des candidats évincés.
MISSION 5 : Suivi de l'exécution des marchés publics
Activités :
• Rédiger les ordres de service ;
• Rédiger les avenants et les décisions de l'exécutif local ;
• Suivre les déclarations de sous-traitance ;
• Suivre l'exécution financière en lien avec le service finances ;
• Suivre la réception des travaux et des services en lien avec le service concerné.
Activités :
• Assurer le suivi du calendrier des conseils municipaux et communautaires et le communiquer aux responsables de pôles, élus et journalistes;
• Assurer l’organisation matérielle des séances en lien avec les services concernés;
• Réceptionner les rapports des services, les vérifier, les mettre en forme et les compiler pour élaborer la note de synthèse;
• Elaborer les convocations et les ordres du jour des séances en lien avec la responsable des affaires juridiques et de la commande publique;
• Envoyer les convocations, ordres du jour et notes de synthèse aux conseillers via la messagerie sécurisée PASTELL;
• Réceptionner les pouvoirs des conseillers;
• Rédiger la liste des délibérations, le procès-verbal et les délibérations à l'issue des séances;
• Les mettre à la signature de l’exécutif et du secrétaire de séance;
• Assurer la télétransmission des délibérations au contrôle de légalité via le logiciel S2LOW et procéder à leur affichage et à leur publication ;
• Notifier les délibérations et annexes aux services concernés;
• Compléter et suivre les registres dématérialisés des délibérations et de leurs annexes;
• Constituer les registres papiers des actes administratifs en lien avec le service des archives.
MISSION 2 : Gestion et suivi des actes administratifs
Activités :
• Réceptionner les actes administratifs des services (arrêtés et décisions) et procéder à leur numérotation et à leur mise en forme;
• Télétransmettre les actes au contrôle de légalité via le logiciel S2LOW;
• Organiser et veiller au respect de l'affichage et à la publication des actes;
• Compléter et suivre les registres dématérialisés des actes administratifs;
• Constituer les registres papiers des actes administratifs en lien avec le service des archives.
MISSION 3 : Elaboration des marchés publics
Activités :
• Rédiger les pièces administratives du marché, en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service concerné ;
• Elaborer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), en collaboration avec le service concerné, l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) et les publier sur les supports de publicité et profil d'acheteur de la collectivité (ternum-bfc.fr) ;
• Répondre aux questions des candidats en lien avec le service concerné ;
• Ouvrir les offres et vérifier les pièces ;
• Analyser, régulariser et négocier si la procédure le permet ;
• Classer les offres en collaboration avec le service concerné.
MISSION 4 : Gestion de l'attribution des marchés publics
Activités :
• Demande de signature électronique de l'acte d’engagement;
• Préparer la décision de l'exécutif local ;
• Préparer et envoyer les rejets aux candidats évincés ;
• Procéder à la signature du marché ;
• Transmettre les pièces de marché au contrôle de légalité si montant marché supérieur à 216 000 € HT ;
• Notifier au candidat retenu ;
• Mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics ;
• Publication des données essentielles sur le profil d'acheteur de la collectivité ;
• Rédiger l'avis d'attribution si procédure formalisée ;
• Réponses aux demandes d'informations des candidats évincés.
MISSION 5 : Suivi de l'exécution des marchés publics
Activités :
• Rédiger les ordres de service ;
• Rédiger les avenants et les décisions de l'exécutif local ;
• Suivre les déclarations de sous-traitance ;
• Suivre l'exécution financière en lien avec le service finances ;
• Suivre la réception des travaux et des services en lien avec le service concerné.
Profils recherchés
COMPETENCES REQUISES AFFAIRES JURIDIQUES :
• Techniques de communication
• Qualités rédactionnelles
• Capacité d'analyse et de synthèse
• Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
• Maîtrise des outils bureautiques et informatiques.
COMPETENCES REQUISES MARCHES PUBLICS :
• Procédures de gestion et d'instruction administratives,
• Procédures de contrôle,
• Tableaux de bord et indicateurs,
• Code des marchés publics et modalités d'application,
• Principes de l'achat durable,
• Techniques d'évaluation des risques et d'analyse financière.
Savoirs comportementaux :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Rigueur,
- Sens de l'anticipation et de l'organisation,
- Autonomie,
- Faculté d'adaptation
-Discrétion professionnelle, respect de la confidentialité, devoir de réserve et sens du service public
- Aptitude à gérer les délais
- Aptitude au travail en équipe
• Techniques de communication
• Qualités rédactionnelles
• Capacité d'analyse et de synthèse
• Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
• Maîtrise des outils bureautiques et informatiques.
COMPETENCES REQUISES MARCHES PUBLICS :
• Procédures de gestion et d'instruction administratives,
• Procédures de contrôle,
• Tableaux de bord et indicateurs,
• Code des marchés publics et modalités d'application,
• Principes de l'achat durable,
• Techniques d'évaluation des risques et d'analyse financière.
Savoirs comportementaux :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Rigueur,
- Sens de l'anticipation et de l'organisation,
- Autonomie,
- Faculté d'adaptation
-Discrétion professionnelle, respect de la confidentialité, devoir de réserve et sens du service public
- Aptitude à gérer les délais
- Aptitude au travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0384655869
Informations complémentaires
Avantages liés au poste :
- Rémunération statutaire + RIFSEEP,
- Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS),
- Titres restaurants,
- Participation à la complémentaire santé et prévoyance,
- Participation forfait mobilité durable et titre de transport,
- Amicale du Personnel.
Renseignements et candidature à transmettre : Service Ressources Humaines – Tiffany SACQUEPEY : tsacquepey@cc-valdegray.fr
- Rémunération statutaire + RIFSEEP,
- Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS),
- Titres restaurants,
- Participation à la complémentaire santé et prévoyance,
- Participation forfait mobilité durable et titre de transport,
- Amicale du Personnel.
Renseignements et candidature à transmettre : Service Ressources Humaines – Tiffany SACQUEPEY : tsacquepey@cc-valdegray.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.