Instructeur autorisation droit des sols (ADS)
Offre n° O069260826000377
Publiée le 27/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville d'Oullins-Pierre-Bénite, issue de la fusion entre Oullins et Pierre-Bénite, est une municipalité dynamique comptant environ 37 500 habitants. Cette union vise non seulement à maintenir la qualité des services offerts aux usagers mais aussi à répondre efficacement à leurs besoins, assurant ainsi un cadre de vie agréable. La Ville bénéficie d'une excellente desserte en transports publics grâce à une gare, deux stations de métro, et un réseau de bus, tout en encourageant un environnement propice à la mobilité douce.
En rejoignant la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite, vous bénéficierez de politiques attractives d'accompagnement, de prévention, et de valorisation de votre carrière. Vous disposerez d'une rémunération statutaire, d'un régime indemnitaire spécifique à votre filière de recrutement, et d'une prime annuelle de 1300 € bruts (sous réserve d'éligibilité).
Parmi les actions sociales proposées, vous trouverez des titres-restaurant, une protection sociale complémentaire, ainsi que des activités extra-professionnelles sportives et culturelles, soutenues par des comités d'œuvres sociales (internes ou externes). Il est également possible de bénéficier d'une participation aux frais de transports publics et/ou d'un forfait mobilité durable. De plus, la monétisation du Compte Épargne Temps est envisageable, et des formules de temps de travail adaptées aux besoins du service sont disponibles.
En rejoignant la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite, vous bénéficierez de politiques attractives d'accompagnement, de prévention, et de valorisation de votre carrière. Vous disposerez d'une rémunération statutaire, d'un régime indemnitaire spécifique à votre filière de recrutement, et d'une prime annuelle de 1300 € bruts (sous réserve d'éligibilité).
Parmi les actions sociales proposées, vous trouverez des titres-restaurant, une protection sociale complémentaire, ainsi que des activités extra-professionnelles sportives et culturelles, soutenues par des comités d'œuvres sociales (internes ou externes). Il est également possible de bénéficier d'une participation aux frais de transports publics et/ou d'un forfait mobilité durable. De plus, la monétisation du Compte Épargne Temps est envisageable, et des formules de temps de travail adaptées aux besoins du service sont disponibles.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Roger Salengro, Hôtel de Ville, Oullins-Pierre-Bénite (Rhône (69))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
30/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville d'Oullins-Pierre-Bénite, issue de la fusion entre Oullins et Pierre-Bénite, est une municipalité dynamique comptant environ 37 500 habitants. Cette union vise non seulement à maintenir la qualité des services offerts aux usagers mais aussi à répondre efficacement à leurs besoins, assurant ainsi un cadre de vie agréable. La Ville bénéficie d'une excellente desserte en transports publics grâce à une gare, deux stations de métro, et un réseau de bus, tout en encourageant un environnement propice à la mobilité douce.
En rejoignant la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite, vous bénéficierez de politiques attractives d'accompagnement, de prévention, et de valorisation de votre carrière. Vous disposerez d'une rémunération statutaire, d'un régime indemnitaire spécifique à votre filière de recrutement, et d'une prime annuelle de 1300 € bruts (sous réserve d'éligibilité).
Parmi les actions sociales proposées, vous trouverez des titres-restaurant, une protection sociale complémentaire, ainsi que des activités extra-professionnelles sportives et culturelles, soutenues par des comités d'oeuvres sociales (internes ou externes). Il est également possible de bénéficier d'une participation aux frais de transports publics et/ou d'un forfait mobilité durable. De plus, la monétisation du Compte Épargne Temps est envisageable, et des formules de temps de travail adaptées aux besoins du service sont disponibles.
Situation hiérarchique :
Agent placé sous la responsabilité hiérarchique de la directrice de la Direction Urbanisme et Habitat
Remplacement suite à un départ à la retraite
Missions :
Instruction des autorisations du droit des sols et des autorisations préalables aux enseignes, au sein d'une équipe composée de 9 agents (2 assistantes, 4 instructrices ADS-AP, 1 instructrice ERP, 1 cheffe de projet Habitat/Logement)
Activités principales
* Accompagner les pétitionnaires, professionnels, élus sur la faisabilité de leur projet (règles et procédures d'urbanisme) lors de rendez-vous en mairie, réunions, et échanges téléphoniques.
* Pré-instruire les dossiers avant dépôt, le cas échéant
* Préparer et participer aux séances architecte-conseil organisée avec le CAUE et avec l'Architecte des Bâtiments de France
* Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel)
* Assurer la rédaction des actes administratifs liés à l'instruction (arrêtés, notes techniques, courriers)
* Suivre et contrôler la conformité des travaux suite à visite de terrain
* Instruire les autorisations préalables pour les enseignes au titre du RLP pour le compte de la Métropole de Lyon
* Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP (en cas d'absence de l'instructrice ERP dédiée)
* Assurer conjointement avec la responsable de service les dossiers de pré-contentieux et les contentieux : : constats d'infractions, visites de terrain, rédactions de procès-verbaux, rédaction d'arrêtés d'astreintes administratives, suivi des procédures devant les juridictions compétentes
* Participer à la révision du PLU-H en lien avec les services Métropole et DDT
* Rédiger des notes d'aide à la décision dans votre domaine de compétence à destination des élus et de la hiérarchie
Compétences
Techniques :
* Solide connaissance du Code de l'urbanisme et du Code général des collectivités territoriales
* Connaissance souhaitée du PLU-H de la Métropole de Lyon et du PPRT Vallée de la Chimie
* Grande sensibilité à la qualité architecturale et paysagère
* Aptitude à lire des plans et des cartes et à instruire de manière dématérialisée
* Maîtrise impérative des outils bureautiques et idéalement des logiciels métiers Cart@ds, Géonet, DGFIP
* Capacité d'analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
* Permis B
Relationnelles
* Réactivité, organisation et capacité à tenir des délais
* Aisance relationnelle avec un public varié (particuliers, professionnels, élus)
* Aptitude impérative à travailler en équipe et de manière transversale avec les autres services
* Sens du reporting et de l'alerte
* Rigueur, adaptabilité et discrétion professionnelle
Liaisons fonctionnelles
En interne :
Travail en lien avec la direction Urbanisme et Habitat et l'ensemble des services du pôle, les élus, le cabinet du Maire et les autres services de la collectivité
En externe
Travail en lien avec la Métropole et divers partenaires (Etat, Notaires, Domaines...) et les professionnels du secteur.
En rejoignant la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite, vous bénéficierez de politiques attractives d'accompagnement, de prévention, et de valorisation de votre carrière. Vous disposerez d'une rémunération statutaire, d'un régime indemnitaire spécifique à votre filière de recrutement, et d'une prime annuelle de 1300 € bruts (sous réserve d'éligibilité).
Parmi les actions sociales proposées, vous trouverez des titres-restaurant, une protection sociale complémentaire, ainsi que des activités extra-professionnelles sportives et culturelles, soutenues par des comités d'oeuvres sociales (internes ou externes). Il est également possible de bénéficier d'une participation aux frais de transports publics et/ou d'un forfait mobilité durable. De plus, la monétisation du Compte Épargne Temps est envisageable, et des formules de temps de travail adaptées aux besoins du service sont disponibles.
Situation hiérarchique :
Agent placé sous la responsabilité hiérarchique de la directrice de la Direction Urbanisme et Habitat
Remplacement suite à un départ à la retraite
Missions :
Instruction des autorisations du droit des sols et des autorisations préalables aux enseignes, au sein d'une équipe composée de 9 agents (2 assistantes, 4 instructrices ADS-AP, 1 instructrice ERP, 1 cheffe de projet Habitat/Logement)
Activités principales
* Accompagner les pétitionnaires, professionnels, élus sur la faisabilité de leur projet (règles et procédures d'urbanisme) lors de rendez-vous en mairie, réunions, et échanges téléphoniques.
* Pré-instruire les dossiers avant dépôt, le cas échéant
* Préparer et participer aux séances architecte-conseil organisée avec le CAUE et avec l'Architecte des Bâtiments de France
* Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel)
* Assurer la rédaction des actes administratifs liés à l'instruction (arrêtés, notes techniques, courriers)
* Suivre et contrôler la conformité des travaux suite à visite de terrain
* Instruire les autorisations préalables pour les enseignes au titre du RLP pour le compte de la Métropole de Lyon
* Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP (en cas d'absence de l'instructrice ERP dédiée)
* Assurer conjointement avec la responsable de service les dossiers de pré-contentieux et les contentieux : : constats d'infractions, visites de terrain, rédactions de procès-verbaux, rédaction d'arrêtés d'astreintes administratives, suivi des procédures devant les juridictions compétentes
* Participer à la révision du PLU-H en lien avec les services Métropole et DDT
* Rédiger des notes d'aide à la décision dans votre domaine de compétence à destination des élus et de la hiérarchie
Compétences
Techniques :
* Solide connaissance du Code de l'urbanisme et du Code général des collectivités territoriales
* Connaissance souhaitée du PLU-H de la Métropole de Lyon et du PPRT Vallée de la Chimie
* Grande sensibilité à la qualité architecturale et paysagère
* Aptitude à lire des plans et des cartes et à instruire de manière dématérialisée
* Maîtrise impérative des outils bureautiques et idéalement des logiciels métiers Cart@ds, Géonet, DGFIP
* Capacité d'analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
* Permis B
Relationnelles
* Réactivité, organisation et capacité à tenir des délais
* Aisance relationnelle avec un public varié (particuliers, professionnels, élus)
* Aptitude impérative à travailler en équipe et de manière transversale avec les autres services
* Sens du reporting et de l'alerte
* Rigueur, adaptabilité et discrétion professionnelle
Liaisons fonctionnelles
En interne :
Travail en lien avec la direction Urbanisme et Habitat et l'ensemble des services du pôle, les élus, le cabinet du Maire et les autres services de la collectivité
En externe
Travail en lien avec la Métropole et divers partenaires (Etat, Notaires, Domaines...) et les professionnels du secteur.
Missions / conditions d'exercice
Situation hiérarchique :
Agent placé sous la responsabilité hiérarchique de la directrice de la Direction Urbanisme et Habitat
Remplacement suite à un départ à la retraite
Missions :
Instruction des autorisations du droit des sols et des autorisations préalables aux enseignes, au sein d'une équipe composée de 9 agents (2 assistantes, 4 instructrices ADS-AP, 1 instructrice ERP, 1 cheffe de projet Habitat/Logement)
Activités principales
* Accompagner les pétitionnaires, professionnels, élus sur la faisabilité de leur projet (règles et procédures d'urbanisme) lors de rendez-vous en mairie, réunions, et échanges téléphoniques.
* Pré-instruire les dossiers avant dépôt, le cas échéant
* Préparer et participer aux séances architecte-conseil organisée avec le CAUE et avec l'Architecte des Bâtiments de France
* Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel)
* Assurer la rédaction des actes administratifs liés à l'instruction (arrêtés, notes techniques, courriers)
* Suivre et contrôler la conformité des travaux suite à visite de terrain
* Instruire les autorisations préalables pour les enseignes au titre du RLP pour le compte de la Métropole de Lyon
* Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP (en cas d'absence de l'instructrice ERP dédiée)
* Assurer conjointement avec la responsable de service les dossiers de pré-contentieux et les contentieux : : constats d'infractions, visites de terrain, rédactions de procès-verbaux, rédaction d'arrêtés d'astreintes administratives, suivi des procédures devant les juridictions compétentes
* Participer à la révision du PLU-H en lien avec les services Métropole et DDT
* Rédiger des notes d'aide à la décision dans votre domaine de compétence à destination des élus et de la hiérarchie
Agent placé sous la responsabilité hiérarchique de la directrice de la Direction Urbanisme et Habitat
Remplacement suite à un départ à la retraite
Missions :
Instruction des autorisations du droit des sols et des autorisations préalables aux enseignes, au sein d'une équipe composée de 9 agents (2 assistantes, 4 instructrices ADS-AP, 1 instructrice ERP, 1 cheffe de projet Habitat/Logement)
Activités principales
* Accompagner les pétitionnaires, professionnels, élus sur la faisabilité de leur projet (règles et procédures d'urbanisme) lors de rendez-vous en mairie, réunions, et échanges téléphoniques.
* Pré-instruire les dossiers avant dépôt, le cas échéant
* Préparer et participer aux séances architecte-conseil organisée avec le CAUE et avec l'Architecte des Bâtiments de France
* Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel)
* Assurer la rédaction des actes administratifs liés à l'instruction (arrêtés, notes techniques, courriers)
* Suivre et contrôler la conformité des travaux suite à visite de terrain
* Instruire les autorisations préalables pour les enseignes au titre du RLP pour le compte de la Métropole de Lyon
* Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP (en cas d'absence de l'instructrice ERP dédiée)
* Assurer conjointement avec la responsable de service les dossiers de pré-contentieux et les contentieux : : constats d'infractions, visites de terrain, rédactions de procès-verbaux, rédaction d'arrêtés d'astreintes administratives, suivi des procédures devant les juridictions compétentes
* Participer à la révision du PLU-H en lien avec les services Métropole et DDT
* Rédiger des notes d'aide à la décision dans votre domaine de compétence à destination des élus et de la hiérarchie
Profils recherchés
Compétences
Techniques :
* Solide connaissance du Code de l'urbanisme et du Code général des collectivités territoriales
* Connaissance souhaitée du PLU-H de la Métropole de Lyon et du PPRT Vallée de la Chimie
* Grande sensibilité à la qualité architecturale et paysagère
* Aptitude à lire des plans et des cartes et à instruire de manière dématérialisée
* Maîtrise impérative des outils bureautiques et idéalement des logiciels métiers Cart@ds, Géonet, DGFIP
* Capacité d'analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
* Permis B
Relationnelles
* Réactivité, organisation et capacité à tenir des délais
* Aisance relationnelle avec un public varié (particuliers, professionnels, élus)
* Aptitude impérative à travailler en équipe et de manière transversale avec les autres services
* Sens du reporting et de l'alerte
* Rigueur, adaptabilité et discrétion professionnelle
Liaisons fonctionnelles
En interne :
Travail en lien avec la direction Urbanisme et Habitat et l'ensemble des services du pôle, les élus, le cabinet du Maire et les autres services de la collectivité
En externe
Travail en lien avec la Métropole et divers partenaires (Etat, Notaires, Domaines...) et les professionnels du secteur.
Techniques :
* Solide connaissance du Code de l'urbanisme et du Code général des collectivités territoriales
* Connaissance souhaitée du PLU-H de la Métropole de Lyon et du PPRT Vallée de la Chimie
* Grande sensibilité à la qualité architecturale et paysagère
* Aptitude à lire des plans et des cartes et à instruire de manière dématérialisée
* Maîtrise impérative des outils bureautiques et idéalement des logiciels métiers Cart@ds, Géonet, DGFIP
* Capacité d'analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
* Permis B
Relationnelles
* Réactivité, organisation et capacité à tenir des délais
* Aisance relationnelle avec un public varié (particuliers, professionnels, élus)
* Aptitude impérative à travailler en équipe et de manière transversale avec les autres services
* Sens du reporting et de l'alerte
* Rigueur, adaptabilité et discrétion professionnelle
Liaisons fonctionnelles
En interne :
Travail en lien avec la direction Urbanisme et Habitat et l'ensemble des services du pôle, les élus, le cabinet du Maire et les autres services de la collectivité
En externe
Travail en lien avec la Métropole et divers partenaires (Etat, Notaires, Domaines...) et les professionnels du secteur.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.