CHARGÉ DE L'ACTION FONCIÈRE (H/F)
Offre n° O069250114001296
Publiée le 15/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
PLACE DU GENERAL DE GAULLE, Genas (Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La commune de Genas, située dans l'Est lyonnais et membre de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL), se distingue par un cadre de vie attractif et une dynamique de développement maîtrisée. Dans un contexte de forte pression foncière, ce poste s'inscrit au cœur des stratégies municipales pour conjuguer développement urbain raisonné, préservation des ressources, et valorisation patrimoniale.
Rattaché à la Responsable du Pôle Cadre de Vie, qui regroupe les services Urbanisme et Foncier, vous intégrerez une équipe de 5 agents.
Rattaché à la Responsable du Pôle Cadre de Vie, qui regroupe les services Urbanisme et Foncier, vous intégrerez une équipe de 5 agents.
Missions / conditions d'exercice
Information des usagers
* Accueillir, informer et conseiller les administrés sur les questions de gestion foncière
* Assurer la pré-instruction et apporter un appui à la conception des avants projets
* Assurer la médiation sur des litiges liés au foncier
Contribution à l'élaboration d'une politique foncière
* Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
* Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers
* Identi?er les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
* Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie ?nancière de la collectivité
* Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, État, SAFER, chambres consulaires, etc.)
* Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers
* Conseiller les élus et les services associés
Dé?nition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
* Dé?nir les outils fonciers et la procédure (enquête publique, ...) appropriés à chaque situation
* Procéder à une évaluation foncière
* Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
* Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.)
* Conduire des négociations foncières et immobilières
* Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
* Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'o?res de cession, etc.
* Rédiger les délibérations
* Organiser les enquêtes publiques
* Gérer les déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d'urbanisme
* Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués
* Suivre les dossiers fonciers en lien avec les différents intervenants (notaires, géomètres, cabinets, ...)
Gestion du domaine public et privé de la collectivité
* Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses)
* Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments)
* E?ectuer le classement ou déclassement des biens
* Représenter la Commune et assurer le lien avec les acquéreurs et vendeurs potentiels
* Intervenir en appui au montage du BP et du BS dans le domaine foncier
* Suivre l'exécution budgétaire
* Accueillir, informer et conseiller les administrés sur les questions de gestion foncière
* Assurer la pré-instruction et apporter un appui à la conception des avants projets
* Assurer la médiation sur des litiges liés au foncier
Contribution à l'élaboration d'une politique foncière
* Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
* Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers
* Identi?er les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
* Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie ?nancière de la collectivité
* Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, État, SAFER, chambres consulaires, etc.)
* Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers
* Conseiller les élus et les services associés
Dé?nition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
* Dé?nir les outils fonciers et la procédure (enquête publique, ...) appropriés à chaque situation
* Procéder à une évaluation foncière
* Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
* Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.)
* Conduire des négociations foncières et immobilières
* Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
* Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'o?res de cession, etc.
* Rédiger les délibérations
* Organiser les enquêtes publiques
* Gérer les déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d'urbanisme
* Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués
* Suivre les dossiers fonciers en lien avec les différents intervenants (notaires, géomètres, cabinets, ...)
Gestion du domaine public et privé de la collectivité
* Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses)
* Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments)
* E?ectuer le classement ou déclassement des biens
* Représenter la Commune et assurer le lien avec les acquéreurs et vendeurs potentiels
* Intervenir en appui au montage du BP et du BS dans le domaine foncier
* Suivre l'exécution budgétaire
Profils recherchés
Nous recherchons un professionnel motivé, capable de porter des projets structurants pour la collectivité avec :
* Une expérience dans la gestion foncière ou l'aménagement territorial,
* Une bonne connaissance des procédures foncières et des enjeux patrimoniaux
* Une maîtrise des outils bureautiques
* De solides capacités relationnelles, d'écoute et de négociation pour interagir avec une diversité d'acteurs (institutionnels, professionnels et particuliers),
* Un esprit d'analyse et de synthèse, allié à une rigueur administrative et organisationnelle.
* Une expérience dans la gestion foncière ou l'aménagement territorial,
* Une bonne connaissance des procédures foncières et des enjeux patrimoniaux
* Une maîtrise des outils bureautiques
* De solides capacités relationnelles, d'écoute et de négociation pour interagir avec une diversité d'acteurs (institutionnels, professionnels et particuliers),
* Un esprit d'analyse et de synthèse, allié à une rigueur administrative et organisationnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0472471118
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dès que possible - Ouvert aux agents contractuels - CDD de 6 mois - Temps complet (37h30 hebdomadaires + 16 RTT)
Dossier de candidature à adresser sous format pdf à recrutement-drh@ville-genas.fr, à l'attention de Monsieur Daniel VALERO, Maire de Genas :
* CV détaillé
* Lettre de motivation
* Pour les agents titulaires, dernier arrêté de situation administrative
Renseignements Service RH : 04 72 47 11 18 - recrutement-drh@ville-genas.fr
Dossier de candidature à adresser sous format pdf à recrutement-drh@ville-genas.fr, à l'attention de Monsieur Daniel VALERO, Maire de Genas :
* CV détaillé
* Lettre de motivation
* Pour les agents titulaires, dernier arrêté de situation administrative
Renseignements Service RH : 04 72 47 11 18 - recrutement-drh@ville-genas.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.