Contrôleur instructeur des changements d'usage des logements F/H
Offre n° O069240826001004
Publiée le 27/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
198 Avenue Jean Jaurès, Lyon (Rhône)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
26/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), composée d'une soixantaine d'agents-es, assure la coordination urbaine des projets, l'instruction du droit des sols, l'observation urbaine et la mise en œuvre de la politique de l'habitat sur le territoire de la ville.
Confrontée à une forte tension immobilière, la préservation du parc de logements privés à destination des familles lyonnaises est un enjeu important pour la Ville de Lyon. Dans cette optique, la DAU s'est dotée d'un pôle spécifique qui veille à la qualité et à la préservation du parc privé de logements afin de conserver un bon équilibre entre les besoins de la population et l'hébergement touristique, et de préserver une concurrence équitable avec les hôteliers.
Dans ce cadre, le Pôle Parc privé et changement d'usage du Service Habitat de la DAU recherche son.sa : Controleur.se et instructeur-trice des changements d'usage des logements.
Confrontée à une forte tension immobilière, la préservation du parc de logements privés à destination des familles lyonnaises est un enjeu important pour la Ville de Lyon. Dans cette optique, la DAU s'est dotée d'un pôle spécifique qui veille à la qualité et à la préservation du parc privé de logements afin de conserver un bon équilibre entre les besoins de la population et l'hébergement touristique, et de préserver une concurrence équitable avec les hôteliers.
Dans ce cadre, le Pôle Parc privé et changement d'usage du Service Habitat de la DAU recherche son.sa : Controleur.se et instructeur-trice des changements d'usage des logements.
Missions / conditions d'exercice
Au sein d'une équipe de 4 personnes, vous avez pour principales missions de :
- réaliser l'instruction des demandes d'autorisation de changement d'usage des logements en locaux d'activité et meublés touristiques,
- contrôler la bonne application du règlement des changements d'usage sur le territoire lyonnais,
Pour cela, vous accueillez et conseillez les demandeurs sur les démarches administratives nécessaires au changement d'usage d'un logement. Vous instruisez les demandes d'autorisation en application du nouveau règlement voté par la Métropole de Lyon. Vous coordonnez si nécessaire ces demandes avec les autorisations délivrées en matière d'urbanisme. Vous contrôlez la bonne application de la règlementation : vous recherchez les mises en œuvre illicites, rédigez les procès-verbaux de constat d'infraction et préparez les dossiers de contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques de la Ville de Lyon.
Au sein du pôle, vous collaborez et contribuez à l'évolution et l'amélioration du service.
Informations complémentaires :
Possibilité de télétravail à raison de 1 ou 2 jours par semaine
25 jours de congés / an + 22 jours de RTT /an
- réaliser l'instruction des demandes d'autorisation de changement d'usage des logements en locaux d'activité et meublés touristiques,
- contrôler la bonne application du règlement des changements d'usage sur le territoire lyonnais,
Pour cela, vous accueillez et conseillez les demandeurs sur les démarches administratives nécessaires au changement d'usage d'un logement. Vous instruisez les demandes d'autorisation en application du nouveau règlement voté par la Métropole de Lyon. Vous coordonnez si nécessaire ces demandes avec les autorisations délivrées en matière d'urbanisme. Vous contrôlez la bonne application de la règlementation : vous recherchez les mises en œuvre illicites, rédigez les procès-verbaux de constat d'infraction et préparez les dossiers de contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques de la Ville de Lyon.
Au sein du pôle, vous collaborez et contribuez à l'évolution et l'amélioration du service.
Informations complémentaires :
Possibilité de télétravail à raison de 1 ou 2 jours par semaine
25 jours de congés / an + 22 jours de RTT /an
Profils recherchés
Diplômé.e dans les domaines du droit, de l'habitat ou en gestion immobilière, vous possédez des connaissances juridiques dans le domaine immobilier et avez une appétence pour l'application de dispositifs réglementaires.
Méthodique, vous possédez un vrai sens de l'analyse, un gout pour la recherche et des qualités rédactionnelles.
Motivé.e pour participer à la mise en œuvre de la politique habitat de notre collectivité, votre rigueur et votre sens du service à l'usager vous permettront de répondre aux exigences de ce poste.
Méthodique, vous possédez un vrai sens de l'analyse, un gout pour la recherche et des qualités rédactionnelles.
Motivé.e pour participer à la mise en œuvre de la politique habitat de notre collectivité, votre rigueur et votre sens du service à l'usager vous permettront de répondre aux exigences de ce poste.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CV + lettre de motivation
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.