Territoire de la 1ère couronne de l’agglomération lyonnaise, située au cœur de la Métropole de Lyon, dans le bassin de vie des Portes du Sud, la commune de Saint-Fons compte 19 500 habitants avec une population jeune et en évolution. Territoire dynamique, marqué par une industrie en pleine transformation et des difficultés sociales, la ville connait une mutation profonde avec deux quartiers en projet de renouvellement urbain et l’arrivée prochaine d’une ligne de tramway.
Surclassée de 20.000 à 40.000 habitants, la collectivité est forte de près de 600 agents et de services publics diversifiés embrassant tous les champs de l’action publique locale. Elle s’inscrit dans un projet politique ambitieux en matière d’éducation, de transition énergétique, de solidarité, de tranquillité publique, de renouvellement urbain et de renforcement du lien social. La collectivité développe en outre une réflexion sur la transformation de l’action publique qui renouvelle sa tradition d’innovation sociale et d’initiative citoyenne.

Missions : Sous la responsabilité du responsable des affaires juridiques et de la commande publique, le juriste commande publique et affaires juridiques garantit l’efficacité et la régularité juridique des marchés publics de la collectivité et sécurise le fonctionnement général de la collectivité.

Marchés publics :

1. Sourcing et préparation :
• Accompagner les services gestionnaires dans l’analyse et la définition de leurs besoins.
• Conseiller sur le choix de la procédure, mener des opérations de sourcing et de benchmarking.
• Réaliser des bilans et retours d’expérience sur les marchés précédents.
• Élaborer un rétroplanning de la procédure.

2. Consultation et mise en concurrence :
• Rédiger les pièces administratives et financières des marchés.
• Garantir leur cohérence du dossier de consultation des entreprises.
• Garantir la régularité juridique de la procédure.
• Mettre en œuvre la procédure de consultation et gérer son suivi.
• Relire les analyses techniques, mener les négociations.
• Ouvrir les offres, analyser les candidatures, rédiger les courriers de rejet, et notifier les marchés.

3. Exécution et suivi :
• Accompagner les services dans l’exécution des marchés (avenants, mises en demeure, etc.).
• Contrôler les délais contractuels et les actes d’exécution.
• Vérifier les reconductions et révisions de prix.
• Gérer les demandes administratives (sous-traitance, garanties).

4. Divers
• Réaliser la veille juridique, suivre et informer le service et la direction des évolutions réglementaires.
• Elaborer et faire évoluer les modèles de documents et les procédures.

Administration générale :
• Conseiller juridiquement les services et les directions.
• Apporter une expertise sur les questions juridiques.
• Réaliser des consultations juridiques écrites.
• Assurer une veille juridique globale sur l’ensemble des domaines de la collectivité.
• Anticiper les litiges et alerter sur les risques juridiques.
• Gérer les précontentieux et les contentieux.
• Assurer la relation avec l’avocat.
• Rédiger les actes administratifs et juridiques (arrêtés, conventions, etc…).
• Participer au développement d’une culture juridique interne.

Assurances :
• Créer et mettre en œuvre les procédures nécessaires à la gestion des assurances
• Déclarer et suivre les sinistres auprès des différentes assurances

Conseil municipal :
• Sécuriser juridiquement le fonctionnement du conseil municipal.
• Préparer les séances du conseil municipal.
• Rédiger les délibérations relatives au service juridique et accompagner les services si besoin pour la rédaction de leurs délibérations.
• Assurer la conformité des délibérations avec les réglementations en vigueur.

Positionnement
Liens hiérarchiques : Responsable des affaires juridiques et de la commande publique, Directrice des finances et des affaires juridiques, Directeur général des services
Liens fonctionnels : ensemble des services, autres services de la direction (finances), préfecture

Conditions d’exercice
Lieu de travail : Hôtel de Ville, 1 place Roger Salengro, 69190 SAINT-FONS
Temps de travail : 38 heures
Rémunération : selon les grilles indiciaires du cadre d'emploi d'attaché ou de rédacteur+ IFSE + prime annuelle
Avantages :
- Carte titres restaurant avec participation employeur à hauteur de 50%,
- Participation employeur à hauteur de 75 % aux abonnements transports en commun
- Participation employeur pour l’adhésion à une prévoyance maintien de salaire
- Forfait mobilités durables jusqu'à 300 €
- Comité des Œuvres Sociales (Cartes cadeaux/sorties/billetterie/chèques vacances/parfums...)
- Carte d’accès gratuite à la Médiathèque de la Ville
Particularités (contraintes/difficultés ou autres…) : télétravail possible dans la limite de 2 jours par semaine, après 6 mois d’ancienneté, sous réserve de nécessité de service.

Poste également ouvert aux non titulaires dans le cadre d'un CDD de 12 mois renouvelable.

Compétences requises
Savoir-faire : maîtrise de la réglementation relative à la commande publique (code de la commande publique, CCAG, etc.) et du Code général des collectivités territoriales, maîtrise des outils informatiques (traitement de texte et tableur, profil d’acheteurs, logiciel de rédaction de marchés publics Légirédac), connaissance des collectivités territoriales, qualités rédactionnelles

Savoir-être : rigueur et organisation, sens du service public et devoir de réserve, autonomie et esprit d’initiative, capacité à rendre compte et à alerter, sens du travail en équipe, pédagogie