Au sein de la Direction attractivité économique, emploi, aménagement et services aux usagers, composée de 25 agents au service d'une politique d'aménagement du territoire qualitative, innovante et durable, l’instructeur des Autorisations du droit des sols intègrera le service Habitat et urbanisme qui, notamment, instruit les dossiers pour le compte de 29 communes de son territoire dans le cadre d’un service mutualisé.

Placé sous la responsabilité de la cheffe de service, l’instructeur des Autorisations du droit des sols rejoindra une équipe de 3 instructeurs et bénéficiera du pôle d’assistantes mis en place au sein de la direction afin d’assurer la majeure partie des tâches administratives liées à ses missions.

Placé sous la responsabilité de la cheffe de service, l’instructeur des Autorisations du droit des sols rejoindra une équipe de 3 instructeurs et bénéficiera du pôle d’assistantes mis en place au sein de la direction afin d’assurer la majeure partie des tâches administratives liées à ses missions.

Volet pré-instruction et instruction :
- accompagner les pétitionnaires, les professionnels, les élus, sur la faisabilité de leur projet, et les démarches administratives à suivre ainsi que dans le montage de leur dossier, lors de réunions, d'échanges téléphoniques, et de rendez-vous en mairie et à la COR ;
- assurer les permanences physiques sur deux communes du territoire pour les communes dont vous avez la charge ;
- accompagner les secrétaires de mairie pour la bonne marche de la procédure de travail commun avec le service ;
- pré-instruire les dossiers avant dépôt, le cas échéant ;
- instruire réglementairement les dossiers d’Autorisation du droit des sols depuis leur dépôt jusqu'à la proposition de décision :
o rédiger les courriers de pièces manquantes ou d’ouverture de délai ;
o élaborer les avis et les arrêtés du Maire ;
o rédiger les courriers aux partenaires institutionnels des services extérieurs consultés, aux administrés et aux pétitionnaires, qu'il s'agisse d'un permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, de déclarations préalables, de certificats d'urbanismes ou d'autorisations de travaux, division, d’autorisations dans le cadre de la police de publicité ;
- travailler en partenariat avec les interlocuteurs de l'urbanisme : en interne, les services Habitat, Développement économique, Développement durable, Assainissement, et en externe, les concessionnaires de réseaux, l’architecte des Bâtiments de France, les services déconcentrés de l’État, les gestionnaires des voiries, les professionnels de la construction et de l’aménagement (architectes, maîtres d’œuvre, géomètres, constructeurs...) ;
- garantir le respect des délais d’instruction ;
- contribuer à la continuité du service en l’absence des autres instructeurs.

Volet juridique et réglementaire :
- suivre avec le service juridique de la COR, les procédures contentieuses liées aux ADS, assurer la veille juridique et effectuer des analyses juridiques en droit de l’urbanisme ;
- se tenir informé des évolutions des textes règlementaires en matière d’urbanisme.

Volet planification :
- participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et aux procédures d’évolution ;
- participer aux réunions relatives aux projets locaux d’urbanisme.

Volet dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme :
- être le référent du service pour la mise en place totale de la dématérialisation (paramétrage, suivi des dysfonctionnements…).

Formation
- BAC +2 ou + 3 en droit de l’urbanisme et/ou aménagement ;
- Idéalement vous disposez d’une première expérience dans le domaine de l’instruction du droit des sols.

Connaissance :
- maîtrise du droit de l’urbanisme et l’ensemble de l’environnement métier et règlementaire lié à l’application du droit des sols ;
- bonne connaissance des réglementations connexes (Code général des collectivités territoriales, construction, habitation, environnement, droit civil, Code du patrimoine, Code du commerce ;
- aptitude à lire des plans et des cartes ;
- aisance avec les outils bureautiques, les SIG et les logiciels de gestion, idéalement avec OXALYS, GNAU (Guichet numérique des autorisations d’urbanisme) ;
- maîtrise des différents types de document de planification (Règlement national d’urbanisme, plan local d’urbanisme, carte communale) ;
- connaissance de l'environnement des collectivités locales, du droit public, de l'aménagement et de l'urbanisme.

Savoir-faire
- réactivité et capacité à tenir des délais ;
- esprit d'analyse et de synthèse ;
- qualités relationnelles et rédactionnelles.

Savoir-être
- rigueur ;
- organisation ;
- autonomie ;
- pédagogie ;
- capacité à travailler en équipe et de manière transversale.

Permis B.