Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O069240301374822
Publiée le 31/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
165 RUE AMPERE, Rillieux-la-Pape (Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise.
C'est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie.
Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles. Elle ambitionne de gagner une nouvelle étoile.
En son sein, le Service Droit du Sol et Domaine public est en charge de l'urbanisme réglementaire de la ville et de l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par ans habitat, bureaux et bâtiments d'activités confondus, avec la création d'environ 300 logements par an, environ 300 déclarations préalables de travaux (piscine, clôture, extension ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.
Sous l'autorité du Directeur de l'Aménagement, vous participez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et mettez en œuvre la politique foncière et patrimoniale.
C'est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie.
Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles. Elle ambitionne de gagner une nouvelle étoile.
En son sein, le Service Droit du Sol et Domaine public est en charge de l'urbanisme réglementaire de la ville et de l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par ans habitat, bureaux et bâtiments d'activités confondus, avec la création d'environ 300 logements par an, environ 300 déclarations préalables de travaux (piscine, clôture, extension ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.
Sous l'autorité du Directeur de l'Aménagement, vous participez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et mettez en œuvre la politique foncière et patrimoniale.
Missions / conditions d'exercice
Mission
I- Urbanisme Réglementaire et Police Administrative
- Pilote et encadre l'activité du service (5 agents), en lien avec le Directeur de l'Aménagement.
- Supervise l'instruction des différentes autorisations liées au droit du Sol.
- Supervise l'instruction des actes de Police Administrative et leur mise en œuvre (tâches administratives inhérentes aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation, de stationnement, d'autorisation d'occupation du domaine public, de débit de boissons et autres missions annexes)
- Participe à la pré-instruction des demandes d'autorisations liées au droit des sols et assure un suivi rigoureux
- Participe au suivi des demandes d'enseignes/publicité au titre du Règlement Local de Publicité
- Assure et supervise le suivi des visites de chantier, contrôle de conformité des constructions, contrôle d'infraction.
- Assure le suivi des phases de pré-contentieux et contentieux de l'urbanisme avec une mise à jour régulière des dossiers en lien avec le Secrétariat Général.
- Rédige les projets et rapports de délibérations liées à l'urbanisme réglementaire ainsi que les notes ou supports nécessaires à la prise de décision des élus lors des commissions d'arbitrage.
- Assure une veille juridique sur l'urbanisme réglementaire et suivi des modifications réglementaires du PLU-H métropolitain.
II- Gestion Foncière et Patrimoniale
- Contribution à la stratégie foncière de la commune (veille foncière, tableau de suivi...)
- Mise en place de procédures foncières (acquisition, cession, négociation, suivi des DIA...).
- Suivre le classement /déclassement des voies publiques et privées.
I- Urbanisme Réglementaire et Police Administrative
- Pilote et encadre l'activité du service (5 agents), en lien avec le Directeur de l'Aménagement.
- Supervise l'instruction des différentes autorisations liées au droit du Sol.
- Supervise l'instruction des actes de Police Administrative et leur mise en œuvre (tâches administratives inhérentes aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation, de stationnement, d'autorisation d'occupation du domaine public, de débit de boissons et autres missions annexes)
- Participe à la pré-instruction des demandes d'autorisations liées au droit des sols et assure un suivi rigoureux
- Participe au suivi des demandes d'enseignes/publicité au titre du Règlement Local de Publicité
- Assure et supervise le suivi des visites de chantier, contrôle de conformité des constructions, contrôle d'infraction.
- Assure le suivi des phases de pré-contentieux et contentieux de l'urbanisme avec une mise à jour régulière des dossiers en lien avec le Secrétariat Général.
- Rédige les projets et rapports de délibérations liées à l'urbanisme réglementaire ainsi que les notes ou supports nécessaires à la prise de décision des élus lors des commissions d'arbitrage.
- Assure une veille juridique sur l'urbanisme réglementaire et suivi des modifications réglementaires du PLU-H métropolitain.
II- Gestion Foncière et Patrimoniale
- Contribution à la stratégie foncière de la commune (veille foncière, tableau de suivi...)
- Mise en place de procédures foncières (acquisition, cession, négociation, suivi des DIA...).
- Suivre le classement /déclassement des voies publiques et privées.
Profils recherchés
Profil
- Formation Supérieure en urbanisme et/ou en droit
- Maîtrise du droit de l'urbanisme réglementaire et du droit foncier
- Connaissance en urbanisme opérationnel, des codes de la construction et de l'habitation et de l'environnement
- Capacité d'analyse,
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
- Rigueur et réactivité
Qualités :
Sens du service public et du travail en équipe.
Bon relationnel, sens de l'initiative, force de proposition, autonomie, rigueur et pédagogie
Travail en équipe, collaboration transversale
Reporting, devoir d'alerte, discrétion
Compétences souhaitées :
1. Formation supérieure en urbanisme et/ou formation supérieure en droit public et droit de l'urbanisme
2. Expertise technique et juridique
3. Bonne maîtrise de l'urbanisme réglementaire
4. Bureautique classique (word, excel, powerpoint, Outlook...)
5. Logiciel d'instruction cart@ds
6. Connaissances ou pratique d'outils SIG
7. Qualités rédactionnelles
- Formation Supérieure en urbanisme et/ou en droit
- Maîtrise du droit de l'urbanisme réglementaire et du droit foncier
- Connaissance en urbanisme opérationnel, des codes de la construction et de l'habitation et de l'environnement
- Capacité d'analyse,
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
- Rigueur et réactivité
Qualités :
Sens du service public et du travail en équipe.
Bon relationnel, sens de l'initiative, force de proposition, autonomie, rigueur et pédagogie
Travail en équipe, collaboration transversale
Reporting, devoir d'alerte, discrétion
Compétences souhaitées :
1. Formation supérieure en urbanisme et/ou formation supérieure en droit public et droit de l'urbanisme
2. Expertise technique et juridique
3. Bonne maîtrise de l'urbanisme réglementaire
4. Bureautique classique (word, excel, powerpoint, Outlook...)
5. Logiciel d'instruction cart@ds
6. Connaissances ou pratique d'outils SIG
7. Qualités rédactionnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0437850000
Informations complémentaires
Déposer votre CV et lettre de motivation :
https://villederillieuxlapape.flatchr.io/company/villederillieuxlapape/
https://villederillieuxlapape.flatchr.io/company/villederillieuxlapape/
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.