3 INSTRUCTEURS DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O068251105000639
Publiée le 05/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment 15, Altkirch (Haut-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
05/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
3
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le PETR Pays du Sundgau est une structure d’ingénierie territoriale, qui travaille en concertation avec les Communautés de Communes et les communes sur des missions d’aménagement local et de développement du territoire. Il porte également le SCoT du Sundgau.
Le PETR Pays du Sundgau dispose d’un service « Autorisation Droit des Sols » depuis 2015 et instruit aujourd’hui les demandes d’urbanisme pour le compte de 93 communes conventionnées. Il porte également une mission de contrôle de la conformité des constructions. Le service compte 8 agents.
Le PETR Pays du Sundgau recrute trois instructeurs/instructrices du droit des sols.
Le PETR Pays du Sundgau dispose d’un service « Autorisation Droit des Sols » depuis 2015 et instruit aujourd’hui les demandes d’urbanisme pour le compte de 93 communes conventionnées. Il porte également une mission de contrôle de la conformité des constructions. Le service compte 8 agents.
Le PETR Pays du Sundgau recrute trois instructeurs/instructrices du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité hiérarchique du chef de service et du directeur, vos principales missions seront les suivantes :
• Vérification de la conformité des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme avec la réglementation,
• Instruction des autorisations et des déclarations liées au droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme),
• Suivi des dossiers avec les communes et les services : communautés de communes, gestionnaires de réseaux, chambre consulaire, administrations…
• Rédaction des décisions administratives,
• Informer et conseiller les élus et les mairies,
• Renseigner sur les documents d'urbanisme en vigueur,
• Renseigner et assister le public et les pétitionnaires,
• Transversalité avec les autres missions portées par la structure,
• Capacité d’intégrer sa mission dans une démarche globale d’aménagement du territoire,
Selon le profil des personnes recrutées, une participation aux autres missions du PETR est possible.
• Vérification de la conformité des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme avec la réglementation,
• Instruction des autorisations et des déclarations liées au droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme),
• Suivi des dossiers avec les communes et les services : communautés de communes, gestionnaires de réseaux, chambre consulaire, administrations…
• Rédaction des décisions administratives,
• Informer et conseiller les élus et les mairies,
• Renseigner sur les documents d'urbanisme en vigueur,
• Renseigner et assister le public et les pétitionnaires,
• Transversalité avec les autres missions portées par la structure,
• Capacité d’intégrer sa mission dans une démarche globale d’aménagement du territoire,
Selon le profil des personnes recrutées, une participation aux autres missions du PETR est possible.
Profils recherchés
• Formation en droit de l'urbanisme ou expérience exigée dans un poste similaire,
• Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des règlementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil),
• Capacité organisationnelle et aisance relationnelle,
• Capacité à travailler en équipe,
• Réactivité et grande autonomie,
• Maîtrise de l'exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètre, d'architectes, etc.…),
• Maîtrise des outils informatiques (WORD, EXCEL)
Expérience : instructeur du droit des sols ou similaire : 1 an minimum exigé
Permis B (voiture de service)
Type de contrat : Fonctionnaire ou CDD de 3 ans
Salaire indicatif : rémunération statutaire
Temps de travail : Temps complet : 39h00 (2 RTT/mois)
Date limite de candidature : 05/12/2025
Date prévue de prise de poste : 01/01/2026
Niveau étude souhaité : rédacteur non titulaire ; bac + 2 minimum
Avantages liés au poste : Tickets restaurant, participation de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance
• Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des règlementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil),
• Capacité organisationnelle et aisance relationnelle,
• Capacité à travailler en équipe,
• Réactivité et grande autonomie,
• Maîtrise de l'exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètre, d'architectes, etc.…),
• Maîtrise des outils informatiques (WORD, EXCEL)
Expérience : instructeur du droit des sols ou similaire : 1 an minimum exigé
Permis B (voiture de service)
Type de contrat : Fonctionnaire ou CDD de 3 ans
Salaire indicatif : rémunération statutaire
Temps de travail : Temps complet : 39h00 (2 RTT/mois)
Date limite de candidature : 05/12/2025
Date prévue de prise de poste : 01/01/2026
Niveau étude souhaité : rédacteur non titulaire ; bac + 2 minimum
Avantages liés au poste : Tickets restaurant, participation de l’employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance
Contact et modalités de candidature
Contact
0389254982
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à :
PAYS DU SUNDGAU
Quartier Plessier
Bât 03
68210 ALTKIRCH
Les candidatures (CV, lettre de motivation) sont à envoyer avant le 05/12/2025 par mail à direction@pays-sundgau.fr et responsableads@pays-sundgau.fr ; ou *par courrier à l'attention de Monsieur le Président.
PAYS DU SUNDGAU
Quartier Plessier
Bât 03
68210 ALTKIRCH
Les candidatures (CV, lettre de motivation) sont à envoyer avant le 05/12/2025 par mail à direction@pays-sundgau.fr et responsableads@pays-sundgau.fr ; ou *par courrier à l'attention de Monsieur le Président.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.