Instructeur principal ADS volant
Offre n° O067250325000854
Publiée le 25/03/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Conseil Départemental du Bas-Rhin - Place du Quartier Blanc, Strasbourg (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
24/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique est un syndicat mixte qui rassemble 501 communes, 20 communautés de communes, 1 communauté d’agglomération, 48 autres établissements et la Collectivité Européenne d’Alsace.
Dans le cadre de sa mission d’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclarations préalables etc..), l’ATIP renforce son équipe d’instructeurs volants.
Suite à un départ, l'ATIP recrute un instructeur principal des autorisations d'urbanisme (IPADS).
Sous l'autorité hiérarchique du référent ADS-responsable de l’unité volance, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
• Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols qui lui sont confiées.
• L'instructeur principal ADS volant intervient en appui sur les 4 territoires ADS de l’ATIP (Haguenau, Molsheim, Obernai et Saverne), selon un planning mensuel établi par le référent ADS et responsable de l’unité volance, suite à l’arbitrage réalisé en COPIL, en lien avec les responsables de territoires.
• Il travaille en lien avec l’équipe ADS du territoire sur lequel il intervient et avec ses collègues IPADS Volants.
• Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).
Dans le cadre de sa mission d’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclarations préalables etc..), l’ATIP renforce son équipe d’instructeurs volants.
Suite à un départ, l'ATIP recrute un instructeur principal des autorisations d'urbanisme (IPADS).
Sous l'autorité hiérarchique du référent ADS-responsable de l’unité volance, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
• Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols qui lui sont confiées.
• L'instructeur principal ADS volant intervient en appui sur les 4 territoires ADS de l’ATIP (Haguenau, Molsheim, Obernai et Saverne), selon un planning mensuel établi par le référent ADS et responsable de l’unité volance, suite à l’arbitrage réalisé en COPIL, en lien avec les responsables de territoires.
• Il travaille en lien avec l’équipe ADS du territoire sur lequel il intervient et avec ses collègues IPADS Volants.
• Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).
Missions / conditions d'exercice
L’instructeur principal ADS volant assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol
En lien étroit avec les IPADS et IADS (instructeur ADS) en charge des portefeuilles du territoire sur lequel il intervient :
• Il procède à l'instruction d’autorisations du droit des sols tels que PC, PA, PD, CUb, CUa, DP, DP lotissement.
• Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables.
• Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés.
• Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites.
• Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (Cart@DS).
• Il peut être amené occasionnellement à assurer des passages en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assister les élus et le personnel communal.
• Il peut se rendre sur le terrain dans le cadre de l'instruction de certains dossiers.
• Il fait remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée en ADS et dans d'autres domaines que l'ADS.
• Il travaille en lien avec le technicien de projet du territoire concerné pour des avis techniques, en particulier en ce qui concerne les programmes de travaux des demandes de permis d'aménager.
• Il échange avec le chef de projet concerné sur la difficulté d'application d'une règle ou l'émergence d'un projet problématique.
Il informe régulièrement son supérieur hiérarchique de la charge liée à son activité en territoire et des projets sensibles traités par lui.
L’instructeur principal ADS volant est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS :
• Il se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités en lien avec les instructeurs titulaires du portefeuille auquel appartiennent les collectivités concernées.
• Il formalise le conseil réalisé.
• Il informe en cas de besoin les chefs de projets en charge des documents d’urbanisme du territoire concerné, toujours en lien avec les équipes ADS locales.
Gestion des recours :
• Il informe le responsable de territoire, le référent ADS et les agents ADS en charge du portefeuille, ainsi que le Service Ressources Métiers, de tout recours sur un dossier dont il a eu la charge et met à jour les outils de suivi existants.
• Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques à destination de la commune, en lien avec les agents ADS en charge du portefeuille, le responsable du territoire et les référents ADS et juridiques.
L'instructeur principal ADS Volant, en lien avec le référent ADS contribue à la veille juridique et technique liée à son activité.
Participation à la vie collective du service et de l’ATIP
• Il est force de proposition pour l’amélioration du service rendu, des outils et des process ADS.
• Il peut être amené à partager son expérience ou expertise particulière avec le réseau métier (groupes de travail).
• Il contribue à la solidarité interne au territoire et à l’échelle de l’ATIP.
• Il contribue à la veille juridique à son niveau et il se met à jour des évolutions techniques et juridiques.
• Par son contact régulier avec les membres, il contribue à l’image de l’ATIP sur le territoire.
En lien étroit avec les IPADS et IADS (instructeur ADS) en charge des portefeuilles du territoire sur lequel il intervient :
• Il procède à l'instruction d’autorisations du droit des sols tels que PC, PA, PD, CUb, CUa, DP, DP lotissement.
• Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables.
• Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés.
• Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites.
• Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (Cart@DS).
• Il peut être amené occasionnellement à assurer des passages en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assister les élus et le personnel communal.
• Il peut se rendre sur le terrain dans le cadre de l'instruction de certains dossiers.
• Il fait remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée en ADS et dans d'autres domaines que l'ADS.
• Il travaille en lien avec le technicien de projet du territoire concerné pour des avis techniques, en particulier en ce qui concerne les programmes de travaux des demandes de permis d'aménager.
• Il échange avec le chef de projet concerné sur la difficulté d'application d'une règle ou l'émergence d'un projet problématique.
Il informe régulièrement son supérieur hiérarchique de la charge liée à son activité en territoire et des projets sensibles traités par lui.
L’instructeur principal ADS volant est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS :
• Il se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités en lien avec les instructeurs titulaires du portefeuille auquel appartiennent les collectivités concernées.
• Il formalise le conseil réalisé.
• Il informe en cas de besoin les chefs de projets en charge des documents d’urbanisme du territoire concerné, toujours en lien avec les équipes ADS locales.
Gestion des recours :
• Il informe le responsable de territoire, le référent ADS et les agents ADS en charge du portefeuille, ainsi que le Service Ressources Métiers, de tout recours sur un dossier dont il a eu la charge et met à jour les outils de suivi existants.
• Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques à destination de la commune, en lien avec les agents ADS en charge du portefeuille, le responsable du territoire et les référents ADS et juridiques.
L'instructeur principal ADS Volant, en lien avec le référent ADS contribue à la veille juridique et technique liée à son activité.
Participation à la vie collective du service et de l’ATIP
• Il est force de proposition pour l’amélioration du service rendu, des outils et des process ADS.
• Il peut être amené à partager son expérience ou expertise particulière avec le réseau métier (groupes de travail).
• Il contribue à la solidarité interne au territoire et à l’échelle de l’ATIP.
• Il contribue à la veille juridique à son niveau et il se met à jour des évolutions techniques et juridiques.
• Par son contact régulier avec les membres, il contribue à l’image de l’ATIP sur le territoire.
Profils recherchés
PROFIL
• Grade : Rédacteur ou technicien
• Niveau et domaine d’études : Bac + 2, juridique, gestion administrative, construction ou architecture
• Expérience : Souhaitée, dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion administrative
COMPETENCES
Savoirs :
• Connaissance des règles du code de l'urbanisme et des réglementations connexes (code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement notamment)
• Connaissance des logiciels spécifiques de gestion des dossiers (Cart@DS, Intr@GEO)
• Maîtrise des outils informatiques généraux (Windows, Word, Excel, Outlook)
Savoir-faire :
• Savoir lire et appliquer l’ensemble des pièces (règlements, plans, OAP, annexes, etc.) du RNU des documents d’urbanisme (Carte Communale, PLU, PLUi, etc.)
• Posséder une bonne expression écrite et orale
• Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
• Assurer une bonne transmission de l'information
• Avoir le sens de l'accueil, participer à la valorisation de l'image de l'ATIP
• Savoir s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
• Sens du travail en équipe
• Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
• Ecoute et bienveillance
• Rigueur et sens de l'organisation
• Dynamisme, réactivité, disponibilité
• Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
• Discrétion et sens du travail bien fait
• Capacité d'adaptation
• Grade : Rédacteur ou technicien
• Niveau et domaine d’études : Bac + 2, juridique, gestion administrative, construction ou architecture
• Expérience : Souhaitée, dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion administrative
COMPETENCES
Savoirs :
• Connaissance des règles du code de l'urbanisme et des réglementations connexes (code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement notamment)
• Connaissance des logiciels spécifiques de gestion des dossiers (Cart@DS, Intr@GEO)
• Maîtrise des outils informatiques généraux (Windows, Word, Excel, Outlook)
Savoir-faire :
• Savoir lire et appliquer l’ensemble des pièces (règlements, plans, OAP, annexes, etc.) du RNU des documents d’urbanisme (Carte Communale, PLU, PLUi, etc.)
• Posséder une bonne expression écrite et orale
• Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
• Assurer une bonne transmission de l'information
• Avoir le sens de l'accueil, participer à la valorisation de l'image de l'ATIP
• Savoir s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
• Sens du travail en équipe
• Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
• Ecoute et bienveillance
• Rigueur et sens de l'organisation
• Dynamisme, réactivité, disponibilité
• Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
• Discrétion et sens du travail bien fait
• Capacité d'adaptation
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@atip67.fr
Informations complémentaires
Formations métier et tutorat sont assurés à la prise de poste au sein des équipes de l’ATIP.
Lien vers le site web : www.atip67.fr
Durée de la mission : poste permanent
Avantages : Régime indemnitaire, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 75 % abonnement transport domicile-travail.
Veuillez adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation) avant le 24 avril 2025
par mail à l’adresse suivante : recrutement@atip67.fr
Lien vers le site web : www.atip67.fr
Durée de la mission : poste permanent
Avantages : Régime indemnitaire, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 75 % abonnement transport domicile-travail.
Veuillez adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation) avant le 24 avril 2025
par mail à l’adresse suivante : recrutement@atip67.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.