Juriste en charge des affaires foncières
Offre n° O067241213001580
Publiée le 13/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Rue de Rome - Espace Europ. de l Entreprise - SCHILTIGHEIM B.P. 10020, Strasbourg (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
15/01/2025
Date limite de candidature
12/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ), vous êtes en charge du suivi des dossiers fonciers liés à l’exercice par le SDEA de ses missions relatives aux compétences « eau potable », « assainissement », « grand cycle de l’eau » et « gestion des eaux pluviales urbaines ».
Juriste de formation, vous apportez votre expérience de technicien et praticien du droit dans le cadre du pôle affaires foncières du SAJ.
Vous êtes également amené(e) à accompagner la mise en œuvre des prestations d’opérateurs fonciers dans le cadre d’une politique très ambitieuse d’acquisition foncière au titre de la compétence « grand cycle de l’eau ».
D’une manière générale, vous veillez à assurer une collaboration efficiente avec la Direction en charge de la Gestion Durable des Bassins Versants et la Direction Ingénierie Maîtrise d’Ouvrage pour tous les projets nécessitant une expertise juridique.
Juriste de formation, vous apportez votre expérience de technicien et praticien du droit dans le cadre du pôle affaires foncières du SAJ.
Vous êtes également amené(e) à accompagner la mise en œuvre des prestations d’opérateurs fonciers dans le cadre d’une politique très ambitieuse d’acquisition foncière au titre de la compétence « grand cycle de l’eau ».
D’une manière générale, vous veillez à assurer une collaboration efficiente avec la Direction en charge de la Gestion Durable des Bassins Versants et la Direction Ingénierie Maîtrise d’Ouvrage pour tous les projets nécessitant une expertise juridique.
Missions / conditions d'exercice
Enfin, vous serez amené(e) à :
- Assister et conseiller le Chef de Service ;
- Rédiger des actes (acquisitions, cessions, rétrocessions, servitudes, conventions d’occupation du domaine public ou privé, baux…) et des notes juridiques dans vos domaines d’expertise ;
- Réaliser un pré-contrôle des actes (arrêtés, délibérations, conventions, protocoles…) à soumettre aux instances délibératives du Syndicat ;
- Contribuer à la veille juridique en droit de l’immobilier, de la propriété des personnes publiques, de l’urbanisme et de l’environnement. Cette veille doit permettre d’une part d’identifier tous les projets/propositions de loi susceptibles d’impacter le Syndicat et d’autre part de suivre toutes les évolutions jurisprudentielles d’importance ;
- Utiliser l’application AMALFI (Livre foncier dématérialisé) pour enregistrer les actes établis ;
- Participer à la mise à jour de la cartographie des risques ;
- Participer au suivi de l’activité du service via des indicateurs dédiés, ainsi qu’à la création du processus ISO « affaires juridiques ».
- Assister et conseiller le Chef de Service ;
- Rédiger des actes (acquisitions, cessions, rétrocessions, servitudes, conventions d’occupation du domaine public ou privé, baux…) et des notes juridiques dans vos domaines d’expertise ;
- Réaliser un pré-contrôle des actes (arrêtés, délibérations, conventions, protocoles…) à soumettre aux instances délibératives du Syndicat ;
- Contribuer à la veille juridique en droit de l’immobilier, de la propriété des personnes publiques, de l’urbanisme et de l’environnement. Cette veille doit permettre d’une part d’identifier tous les projets/propositions de loi susceptibles d’impacter le Syndicat et d’autre part de suivre toutes les évolutions jurisprudentielles d’importance ;
- Utiliser l’application AMALFI (Livre foncier dématérialisé) pour enregistrer les actes établis ;
- Participer à la mise à jour de la cartographie des risques ;
- Participer au suivi de l’activité du service via des indicateurs dédiés, ainsi qu’à la création du processus ISO « affaires juridiques ».
Profils recherchés
Titulaire d’un BAC +4/5, vous justifiez de solides connaissances dans les domaines du droit de l’immobilier, de la propriété des personnes publiques, de l’urbanisme et de l’environnement et d’une expérience d’au moins trois ans dans des missions similaires.
Votre grande rigueur juridique, votre goût pour le travail en équipe et en transversalité, vos qualités relationnelles et rédactionnelles reconnues, votre sens de l’organisation, votre proactivité et votre maîtrise des outils informatiques (pack office) et de l’application AMALFI, sont autant d’atouts indispensables pour réussir à ce poste.
Votre grande rigueur juridique, votre goût pour le travail en équipe et en transversalité, vos qualités relationnelles et rédactionnelles reconnues, votre sens de l’organisation, votre proactivité et votre maîtrise des outils informatiques (pack office) et de l’application AMALFI, sont autant d’atouts indispensables pour réussir à ce poste.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.