CONTRÔLEUR - CONTRÔLEUSE EN DROITS DES SOLS
Offre n° O067240503001119
Publiée le 12/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Administration mutualisée de plus de 7000 agent·es et 250 métiers, l'Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d'un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitant·es.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Service emploi et développement des compétences - 1 parc de l'etoile, Strasbourg (Bas-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
08/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction urbanisme et territoire le service de la Police du bâtiment assure le conseil, l’expertise et l’instruction des demandes :
- des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, avant-projet pour les communes de l’Eurométropole (sauf Schiltigheim) ;
des établissements recevant du public pour la ville de Strasbourg ;
des enseignes et publicité pour la ville de Strasbourg ;
des changements d’usages des locaux d’habitation pour la ville de Strasbourg ;
des immeubles menaçant ruine pour la ville de Strasbourg.
Le service applique et anime la mise en œuvre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg.
- des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, avant-projet pour les communes de l’Eurométropole (sauf Schiltigheim) ;
des établissements recevant du public pour la ville de Strasbourg ;
des enseignes et publicité pour la ville de Strasbourg ;
des changements d’usages des locaux d’habitation pour la ville de Strasbourg ;
des immeubles menaçant ruine pour la ville de Strasbourg.
Le service applique et anime la mise en œuvre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg.
Missions / conditions d'exercice
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation) sur un secteur géographique déterminé.
Détecter les travaux ou aménagements illicites et mettre en œuvre les procédures administratives adéquates.
DÉTAIL DES ACTIVITÉS
Activités principales :
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
Etablissement de tout courrier en lien avec cette activité (constat de non-conformités, demandes de documents complémentaires, attestations diverses…).
Contrôle des travaux ou aménagements réalisés sans autorisation préalable : pour le même secteur géographique, relever, appréhender, anticiper toutes formes de travaux ou aménagement n’ayant fait l’objet d’aucune autorisation d’urbanisme et effectuer des contrôles ponctuels à la demande des élus·es et de la hiérarchie.
Mettre en œuvre et suivre les procédures administratives afférentes.
Constater et poursuivre les infractions.
Préparer des arrêtés interruptifs de travaux.
Traitement des signalements faits par des administrés concernant des travaux ou aménagements.
Information des pétitionnaires et du public lors des contrôles sur le terrain.
Interface et relais privilégié entre les communes du secteur et l’Eurométropole, avec les élus·es et fonctionnaires.
Activités secondaires :
Remplacement du/de la binôme sur son secteur d’intervention en cas d’absence.
Accueil du public et des pétitionnaires
Détecter les travaux ou aménagements illicites et mettre en œuvre les procédures administratives adéquates.
DÉTAIL DES ACTIVITÉS
Activités principales :
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
Etablissement de tout courrier en lien avec cette activité (constat de non-conformités, demandes de documents complémentaires, attestations diverses…).
Contrôle des travaux ou aménagements réalisés sans autorisation préalable : pour le même secteur géographique, relever, appréhender, anticiper toutes formes de travaux ou aménagement n’ayant fait l’objet d’aucune autorisation d’urbanisme et effectuer des contrôles ponctuels à la demande des élus·es et de la hiérarchie.
Mettre en œuvre et suivre les procédures administratives afférentes.
Constater et poursuivre les infractions.
Préparer des arrêtés interruptifs de travaux.
Traitement des signalements faits par des administrés concernant des travaux ou aménagements.
Information des pétitionnaires et du public lors des contrôles sur le terrain.
Interface et relais privilégié entre les communes du secteur et l’Eurométropole, avec les élus·es et fonctionnaires.
Activités secondaires :
Remplacement du/de la binôme sur son secteur d’intervention en cas d’absence.
Accueil du public et des pétitionnaires
Profils recherchés
BAC professionnel ou DUT métiers du bâtiment.
Expérience dans le domaine du bâtiment et du droit de l’urbanisme souhaitée.
Maîtrise des techniques générales du bâtiment.
Connaissance des procédures d’urbanisme et des procédures pénales.
Connaissance des acteurs·trices du champ de l’urbanisme.
Connaissance des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
Capacité à se repérer dans l’espace et à identifier les limites de propriété.
Capacité à lire et analyser des plans, à appréhender un projet sur le terrain.
Capacité à rédiger des documents administratifs.
Capacité à appliquer et faire appliquer la réglementation et les procédures internes.
Capacité à accompagner des services, des interlocuteurs·trices externes ou hiérarchiques, à conseiller des méthodes, des techniques et des solutions.
Sens de la négociation.
Rigueur, sens de l’organisation et capacité à gérer les urgences.
Autonomie, diplomatie et discrétion.
Permis B exigé.
Expérience dans le domaine du bâtiment et du droit de l’urbanisme souhaitée.
Maîtrise des techniques générales du bâtiment.
Connaissance des procédures d’urbanisme et des procédures pénales.
Connaissance des acteurs·trices du champ de l’urbanisme.
Connaissance des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
Capacité à se repérer dans l’espace et à identifier les limites de propriété.
Capacité à lire et analyser des plans, à appréhender un projet sur le terrain.
Capacité à rédiger des documents administratifs.
Capacité à appliquer et faire appliquer la réglementation et les procédures internes.
Capacité à accompagner des services, des interlocuteurs·trices externes ou hiérarchiques, à conseiller des méthodes, des techniques et des solutions.
Sens de la négociation.
Rigueur, sens de l’organisation et capacité à gérer les urgences.
Autonomie, diplomatie et discrétion.
Permis B exigé.
Contact et modalités de candidature
Contact
0368985000
Informations complémentaires
Merci de postuler à cette offre (avec lettre de motivation et CV) directement sur notre site à l’adresse suivante : https://www.strasbourg.eu/offres-emploi-stage-apprentissage
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.