INSTRUCTEUR/TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Offre n° O066241106000939
Publiée le 06/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - Route de Ria, Prades (Pyrénées-Orientales)
Poste à pourvoir le
04/01/2025
Date limite de candidature
27/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Conflent Canigó (45 communes, 21 000 habitants) est située dans le département des Pyrénées Orientales, entre la Plaine du Roussillon et le plateau de Cerdagne.
Afin de compléter son équipe suite à une mutation, la Communauté recrute un/une instructeur/trice des droits du sol.
Afin de compléter son équipe suite à une mutation, la Communauté recrute un/une instructeur/trice des droits du sol.
Missions / conditions d'exercice
Missions Principales
- Assurer l'instruction des autorisations du droit du sol, et le suivi des dossiers (rédaction d’arrêté, des courriers relatifs aux dossiers traités…)
- Assurer les suivis des dossiers d'urbanisme des communes en lien avec les instances extérieures partenaires (ABF...).
- Renseigner et assister les pétitionnaires et les professionnels dans l'élaboration de leurs projets.
- Accueillir et conseiller les représentants des communes membres.
- contrôler la conformité des constructions et visites de récolements (visite sur site)
- identifier les infractions (visite, rédaction de procès-verbaux)
- Traiter le pré-contentieux et suivi du contentieux.
- Suivre l'action foncière notamment les DIA et préemptions éventuelles
- Suivi statistique (SITADEL) et préparation des dossiers pour la fiscalité (assurée par les services de l’Etat)
- Renseignements cadastraux
Missions connexes
- Assurer une mission permanente de veille sur l'évolution du droit de l'urbanisme, les droits connexes et les jurisprudences
- Participer à des commissions d'urbanisme, et aux réunions en lien avec l’activité du service
- Participer à l’élaboration des projets structurants communaux et intercommunaux (Eolien, Photovoltaïque, Piscines, Campings……)
- Participer à toute autre étude ou projet lancée sur le territoire intercommunal, en lien avec l’urbanisme
- Mise à jour des outils du service, archivage…
- Assurer l'instruction des autorisations du droit du sol, et le suivi des dossiers (rédaction d’arrêté, des courriers relatifs aux dossiers traités…)
- Assurer les suivis des dossiers d'urbanisme des communes en lien avec les instances extérieures partenaires (ABF...).
- Renseigner et assister les pétitionnaires et les professionnels dans l'élaboration de leurs projets.
- Accueillir et conseiller les représentants des communes membres.
- contrôler la conformité des constructions et visites de récolements (visite sur site)
- identifier les infractions (visite, rédaction de procès-verbaux)
- Traiter le pré-contentieux et suivi du contentieux.
- Suivre l'action foncière notamment les DIA et préemptions éventuelles
- Suivi statistique (SITADEL) et préparation des dossiers pour la fiscalité (assurée par les services de l’Etat)
- Renseignements cadastraux
Missions connexes
- Assurer une mission permanente de veille sur l'évolution du droit de l'urbanisme, les droits connexes et les jurisprudences
- Participer à des commissions d'urbanisme, et aux réunions en lien avec l’activité du service
- Participer à l’élaboration des projets structurants communaux et intercommunaux (Eolien, Photovoltaïque, Piscines, Campings……)
- Participer à toute autre étude ou projet lancée sur le territoire intercommunal, en lien avec l’urbanisme
- Mise à jour des outils du service, archivage…
Profils recherchés
Expérience exigée dans le domaine de l’instruction du droit des sols et de l'urbanisme.
La connaissance de la loi Montagne sera un plus, ainsi que celle du logiciel Net ADS.
Bonne connaissance du Code de l'Urbanisme, de l'Environnement, de la Construction et de l’Habitation et notions de Code Civil, du Domaine Public, nécessaires à l’exercice des missions.
Notions d’architecture.
Connaissances liées à la lecture des plans simples.
Connaissances liées à la réglementation sur les publicités.
Sens des relations humaines (contact avec les élus et les partenaires extérieurs, travail en équipe), vous avez de la rigueur et le sens de l’organisation.
Discrétion.
Maîtrise de l'outil informatique
Connaissances en matière de SIG, être familiarisé avec le concept de Géoportail et les outils disponibles sur internet
Maîtrise des suites bureautique
Titulaire du permis B pour des déplacements sur le territoire intercommunal.
Conditions : Recrutement par voie de mutation, détachement ou à défaut contractuel.
Rémunération statutaire - Régime indemnitaire selon profil et expérience
Emploi permanent - temps complet
Expérience sur un poste similaire exigée.
La connaissance de la loi Montagne sera un plus, ainsi que celle du logiciel Net ADS.
Bonne connaissance du Code de l'Urbanisme, de l'Environnement, de la Construction et de l’Habitation et notions de Code Civil, du Domaine Public, nécessaires à l’exercice des missions.
Notions d’architecture.
Connaissances liées à la lecture des plans simples.
Connaissances liées à la réglementation sur les publicités.
Sens des relations humaines (contact avec les élus et les partenaires extérieurs, travail en équipe), vous avez de la rigueur et le sens de l’organisation.
Discrétion.
Maîtrise de l'outil informatique
Connaissances en matière de SIG, être familiarisé avec le concept de Géoportail et les outils disponibles sur internet
Maîtrise des suites bureautique
Titulaire du permis B pour des déplacements sur le territoire intercommunal.
Conditions : Recrutement par voie de mutation, détachement ou à défaut contractuel.
Rémunération statutaire - Régime indemnitaire selon profil et expérience
Emploi permanent - temps complet
Expérience sur un poste similaire exigée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0468050513
Informations complémentaires
Candidature et CV à adresser :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigo
château Pams
route de Ria
66500 PRADES
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigo
château Pams
route de Ria
66500 PRADES
Adresse de l'employeur
Communauté de communes Conflent Canigou
>Hôtel de ville - Route de Ria
66500 Prades
>Hôtel de ville - Route de Ria
66500 Prades
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.