INSTRUCTEUR - GESTIONNAIRE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O066241023001485
Publiée le 23/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Route de Ria, Prades (Pyrénées-Orientales)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
09/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Assurer les taches liées à l’activité du service Urbanisme de la Communauté de Communes, telles que définies dans la présente fiche.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Assurer l’instruction et la gestion administrative et fiscale des autorisations du droit du sol et des autorisations de travaux sur ERP, selon la convention passée avec les communes membres, et de la publicité extérieure.
- Assurer l’information, l’orientation et l’assistance du public et des élus.
Missions ponctuelles ou spécifiques :
- Gérer les DIA
- Suivi d’étude ou de projets
- Participer aux Commissions/Réunions liées aux activités du poste
- Assurer une veille juridique
- Assurer la mise à jour et le bon fonctionnement des logiciels métiers et outils du service
- Toute autre activité nécessaire au fonctionnement du service
- Assurer l’instruction et la gestion administrative et fiscale des autorisations du droit du sol et des autorisations de travaux sur ERP, selon la convention passée avec les communes membres, et de la publicité extérieure.
- Assurer l’information, l’orientation et l’assistance du public et des élus.
Missions ponctuelles ou spécifiques :
- Gérer les DIA
- Suivi d’étude ou de projets
- Participer aux Commissions/Réunions liées aux activités du poste
- Assurer une veille juridique
- Assurer la mise à jour et le bon fonctionnement des logiciels métiers et outils du service
- Toute autre activité nécessaire au fonctionnement du service
Profils recherchés
SAVOIRS FAIRE
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme et autorisations de travaux sur ERP
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Identifier et lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation au regard de la réglementation, des documents d’urbanisme et des avis des services.
• Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative et fiscale des autorisations
• Délivrer les autorisations
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme
• Archivage
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
• Assister les services compétents pour vérifier la conformité des constructions et aménagements
• Aider à la constatation et à la poursuite des infractions
• Assister les communes dans les procédures pré-contentieuses et contentieuses
Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes membres
• Accueillir, informer et assister les personnes accueillies
• Orienter ces personnes vers les services compétents
• Recherche et synthétisation d’informations
Suivi d’études et de projets
• Faire le lien entre les différents interlocuteurs
• S’assurer du respect des engagements des BET
• Assurer l’organisation matérielle des réunions/ COPIL,…
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
SAVOIRS
• Acteurs du champ de l'urbanisme, de la construction et de l’aménagement du territoire
• Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, de la voirie routière, de la propriété des personnes publiques, du patrimoine, civil (droit de la propriété, etc.)
• RNU, carte communale, POS/PLU
• Plans de construction, cadastre
• Notions de gestion des risques naturels et technologiques
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale
• Terminologie de base du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de construction des ouvrages
• Fiscalité de l'urbanisme
• Outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
• Utiliser les outils informatiques (suites bureautiques, SVE, et SIG)
SAVOIRS ETRE
• Savoir sensibiliser les élus aux conséquences de leur choix
• Avoir conscience de participer à une mission d’intérêt général demandant disponibilité, conscience professionnelle, discrétion et réserve
• Etre capable d’adapter son langage au type d’interlocuteur, faire preuve de pédagogie, savoir gérer les conflits
• Savoir argumenter un refus, motiver et tenir une position sur un dossier ou un projet
• Rigueur et organisation
• Capacités relationnelles et d’écoute
• Gestion de relations transversales
• Gout du travail en équipe
AUTONOMIE – RESPONSABILITES
• Respecter les procédures et les délais réglementaires et faire preuve de rigueur dans la gestion des autorisations
• Rendre compte aux responsables hiérarchiques
• Savoir prioriser et hiérarchiser la charge de travail
• Savoir traiter, formaliser et faire remonter l’information
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme et autorisations de travaux sur ERP
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Identifier et lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation au regard de la réglementation, des documents d’urbanisme et des avis des services.
• Suivre l'évolution de la réglementation
Gestion administrative et fiscale des autorisations
• Délivrer les autorisations
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme
• Archivage
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
• Assister les services compétents pour vérifier la conformité des constructions et aménagements
• Aider à la constatation et à la poursuite des infractions
• Assister les communes dans les procédures pré-contentieuses et contentieuses
Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes membres
• Accueillir, informer et assister les personnes accueillies
• Orienter ces personnes vers les services compétents
• Recherche et synthétisation d’informations
Suivi d’études et de projets
• Faire le lien entre les différents interlocuteurs
• S’assurer du respect des engagements des BET
• Assurer l’organisation matérielle des réunions/ COPIL,…
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
SAVOIRS
• Acteurs du champ de l'urbanisme, de la construction et de l’aménagement du territoire
• Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, de la voirie routière, de la propriété des personnes publiques, du patrimoine, civil (droit de la propriété, etc.)
• RNU, carte communale, POS/PLU
• Plans de construction, cadastre
• Notions de gestion des risques naturels et technologiques
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale
• Terminologie de base du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de construction des ouvrages
• Fiscalité de l'urbanisme
• Outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
• Utiliser les outils informatiques (suites bureautiques, SVE, et SIG)
SAVOIRS ETRE
• Savoir sensibiliser les élus aux conséquences de leur choix
• Avoir conscience de participer à une mission d’intérêt général demandant disponibilité, conscience professionnelle, discrétion et réserve
• Etre capable d’adapter son langage au type d’interlocuteur, faire preuve de pédagogie, savoir gérer les conflits
• Savoir argumenter un refus, motiver et tenir une position sur un dossier ou un projet
• Rigueur et organisation
• Capacités relationnelles et d’écoute
• Gestion de relations transversales
• Gout du travail en équipe
AUTONOMIE – RESPONSABILITES
• Respecter les procédures et les délais réglementaires et faire preuve de rigueur dans la gestion des autorisations
• Rendre compte aux responsables hiérarchiques
• Savoir prioriser et hiérarchiser la charge de travail
• Savoir traiter, formaliser et faire remonter l’information
Contact et modalités de candidature
Contact
0468050513
Informations complémentaires
adresser votre candidature (lettre & CV) à
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Conflent Canigo
château Pams
Route de Ria
66500 PRADES
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Conflent Canigo
château Pams
Route de Ria
66500 PRADES
Adresse de l'employeur
Communauté de communes Conflent Canigou
>Hôtel de ville - Route de Ria
66500 Prades
>Hôtel de ville - Route de Ria
66500 Prades
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.