Chargé de mission aménagement foncier
Offre n° O062260327000805
Publiée le 27/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson, Arras (Pas-de-Calais (62))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
30/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :
- « Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités territoriales
- « Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais » – Pacte des réussites citoyennes
- « Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités humaines
Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s’épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.
Trois axes transversaux, que sont l’accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l’action départementale et se traduiront donc dans l’ensemble de ses politiques publiques.
C’est en s’appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.
Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l’administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu’en 2027.
Pour le Pacte des solidarités territoriales
Le Pacte des solidarités territoriales pose, à travers 14 ambitions, les axes d'une politique forte pour prendre en compte le changement climatique dans l'ensemble des politiques départementales, garantir aux habitants des services de proximité de qualité et veiller à l'attractivité du territoire.
Positionnement hiérarchique :
Pôle aménagement et développement territorial
└ direction développement, de l’aménagement et de l’environnement
└ service de l’aménagement, des espaces naturels et de l’itinérance
Le service de l’aménagement, des espaces naturels et de l’itinérance est composé d’un chef de service et de 11 agents. Il assure à la fois le pilotage de la mise en œuvre des politiques départementales liées aux espaces naturels et la randonnée dans le respect des orientations de la délibération cadre sur la biodiversité et des opérations collectives d’aménagement foncier rural réalisées sous maîtrise d’ouvrage et financement du Département du Pas-de-Calais et particulièrement la procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnementale mise en place à la demande des communes ou en accompagnement des ouvrages linéaires.
- « Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités territoriales
- « Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais » – Pacte des réussites citoyennes
- « Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités humaines
Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s’épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.
Trois axes transversaux, que sont l’accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l’action départementale et se traduiront donc dans l’ensemble de ses politiques publiques.
C’est en s’appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.
Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l’administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu’en 2027.
Pour le Pacte des solidarités territoriales
Le Pacte des solidarités territoriales pose, à travers 14 ambitions, les axes d'une politique forte pour prendre en compte le changement climatique dans l'ensemble des politiques départementales, garantir aux habitants des services de proximité de qualité et veiller à l'attractivité du territoire.
Positionnement hiérarchique :
Pôle aménagement et développement territorial
└ direction développement, de l’aménagement et de l’environnement
└ service de l’aménagement, des espaces naturels et de l’itinérance
Le service de l’aménagement, des espaces naturels et de l’itinérance est composé d’un chef de service et de 11 agents. Il assure à la fois le pilotage de la mise en œuvre des politiques départementales liées aux espaces naturels et la randonnée dans le respect des orientations de la délibération cadre sur la biodiversité et des opérations collectives d’aménagement foncier rural réalisées sous maîtrise d’ouvrage et financement du Département du Pas-de-Calais et particulièrement la procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnementale mise en place à la demande des communes ou en accompagnement des ouvrages linéaires.
Missions / conditions d'exercice
Placé sous l’autorité du chef de service, le(la) chargé(e) de mission aménagement foncier a pour missions de :
• assurer le suivi et la coordination des opérations d’aménagement foncier :
- animation et pilotage des études d’aménagement préalables aux opérations ;
- pilotage des commissions d’aménagement foncier (préparation et animation des réunions, rédaction et diffusion des procès-verbaux) ;
- organisation et préparation des enquêtes et consultations publiques prévues aux différents stades de la procédure d’aménagement foncier ;
- production des actes administratifs et de tous documents nécessaires à la mise en œuvre des opérations d’aménagement foncier ;
- saisine des communes, organismes et partenaires chargés d’émettre des avis, autorisations et prescriptions et en assurer le suivi ;
- gestion des différentes tâches administratives inhérentes à cette mission : rédaction des courriers, diffusion et publication de documents, suivi de certificats d’affichage, gestion des bordereaux ;
- gestion des recours et contentieux en lien avec la direction de l’accompagnement juridique ;
- planification, contrôle, respect des délais, clôture administrative, classement des pièces et archivage.
• assurer le pilotage et un suivi administratif :
- préparation des rapports en commissions thématique et permanente du Conseil départemental ;
- rédaction des pièces nécessaires à la passation des marchés publics (établissement des dossiers de consultation des entreprises, du rapport d’analyse des offres …) ;
- contribution aux activités menées à l’échelle du service (boisement, érosion …) ;
- participation à l’élaboration des budgets et au suivi financier des opérations.
Relations fonctionnelles : En interne, travail en lien avec les autres services du Département (bureau foncier, infrastructures et mobilité, commande publique, direction de l’accompagnement juridique…)
En externe, travail en lien avec les communes engagées dans un aménagement foncier agricole et forestier environnemental (élus et DGS), services de l’État, commissaires enquêteurs, membres des commissions communales et de la commission départementale, cabinets de géomètres, particuliers, SAFER, chambre d’agriculture, maîtres d’ouvrage linéaire, autres départements …
• assurer le suivi et la coordination des opérations d’aménagement foncier :
- animation et pilotage des études d’aménagement préalables aux opérations ;
- pilotage des commissions d’aménagement foncier (préparation et animation des réunions, rédaction et diffusion des procès-verbaux) ;
- organisation et préparation des enquêtes et consultations publiques prévues aux différents stades de la procédure d’aménagement foncier ;
- production des actes administratifs et de tous documents nécessaires à la mise en œuvre des opérations d’aménagement foncier ;
- saisine des communes, organismes et partenaires chargés d’émettre des avis, autorisations et prescriptions et en assurer le suivi ;
- gestion des différentes tâches administratives inhérentes à cette mission : rédaction des courriers, diffusion et publication de documents, suivi de certificats d’affichage, gestion des bordereaux ;
- gestion des recours et contentieux en lien avec la direction de l’accompagnement juridique ;
- planification, contrôle, respect des délais, clôture administrative, classement des pièces et archivage.
• assurer le pilotage et un suivi administratif :
- préparation des rapports en commissions thématique et permanente du Conseil départemental ;
- rédaction des pièces nécessaires à la passation des marchés publics (établissement des dossiers de consultation des entreprises, du rapport d’analyse des offres …) ;
- contribution aux activités menées à l’échelle du service (boisement, érosion …) ;
- participation à l’élaboration des budgets et au suivi financier des opérations.
Relations fonctionnelles : En interne, travail en lien avec les autres services du Département (bureau foncier, infrastructures et mobilité, commande publique, direction de l’accompagnement juridique…)
En externe, travail en lien avec les communes engagées dans un aménagement foncier agricole et forestier environnemental (élus et DGS), services de l’État, commissaires enquêteurs, membres des commissions communales et de la commission départementale, cabinets de géomètres, particuliers, SAFER, chambre d’agriculture, maîtres d’ouvrage linéaire, autres départements …
Profils recherchés
Savoirs :
- maîtrise des procédures d’aménagement foncier rural ;
- formation dans les domaines du droit rural, de l’environnement, de l’agriculture, du foncier ;
- expérience dans les domaines du droit rural, de l’environnement, de l’agriculture, du foncier et des marchés publics ;
- expérience professionnelle de trois ans minimum souhaitée ;
- bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales.
Savoir-faire :
- capacités à travailler en équipe et en mode projet, à développer la collaboration et à travailler en réseau ;
- capacités rédactionnelles ;
- maîtrise du pilotage financier et budgétaire ;
- maîtrise des logiciels techniques (Autocad, Système d’Informations Géographiques (SIG)...
Savoir-être :
- sens des responsabilités ;
- communiquer, convaincre, faire preuve de pédagogie ;
- autonomie et rigueur ;
- capacité d’analyse, de synthèse et d’arbitrage ;
- sens de l’initiative ;
- sens du travail en équipe et aisance relationnelle.
- maîtrise des procédures d’aménagement foncier rural ;
- formation dans les domaines du droit rural, de l’environnement, de l’agriculture, du foncier ;
- expérience dans les domaines du droit rural, de l’environnement, de l’agriculture, du foncier et des marchés publics ;
- expérience professionnelle de trois ans minimum souhaitée ;
- bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales.
Savoir-faire :
- capacités à travailler en équipe et en mode projet, à développer la collaboration et à travailler en réseau ;
- capacités rédactionnelles ;
- maîtrise du pilotage financier et budgétaire ;
- maîtrise des logiciels techniques (Autocad, Système d’Informations Géographiques (SIG)...
Savoir-être :
- sens des responsabilités ;
- communiquer, convaincre, faire preuve de pédagogie ;
- autonomie et rigueur ;
- capacité d’analyse, de synthèse et d’arbitrage ;
- sens de l’initiative ;
- sens du travail en équipe et aisance relationnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0321216262
Informations complémentaires
Rattachement hiérarchique : chef de service de l’aménagement, des espaces naturels et de l’itinérance
Localisation : la résidence administrative du poste est basée à Arras.
Temps de travail : temps complet.
Poste susceptible d’être éligible au télétravail : oui
Cette mention ne présente qu’un caractère indicatif et ne présage pas de la décision définitive en cas de candidature au télétravail.
Les lettres de candidature doivent être adressées à monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, direction des ressources humaines, direction adjointe pilotage et administration RH, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson, 62018 ARRAS Cedex 9 ou par courriel recrutement.padt@pasdecalais.fr sous la référence SI/VT – chargé(e) de mission aménagement foncier.
En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de Yannick DIRRYCKX, chef de service de l’aménagement, des espaces naturels et de l’itinérance au 03 21 21 67 05 ou dirryckx.yannick@pasdecalais.fr.
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter madame Sandra Ibisevic, chargée de recrutement/mobilité au 03 21 21 56 28 et/ou madame Valérie Tellier, chargée de recrutement/mobilité au 03 21 21 92 59 ou recrutement.padt@pasdecalais.fr
Localisation : la résidence administrative du poste est basée à Arras.
Temps de travail : temps complet.
Poste susceptible d’être éligible au télétravail : oui
Cette mention ne présente qu’un caractère indicatif et ne présage pas de la décision définitive en cas de candidature au télétravail.
Les lettres de candidature doivent être adressées à monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, direction des ressources humaines, direction adjointe pilotage et administration RH, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson, 62018 ARRAS Cedex 9 ou par courriel recrutement.padt@pasdecalais.fr sous la référence SI/VT – chargé(e) de mission aménagement foncier.
En ce qui concerne la nature du poste, les contacts peuvent être pris auprès de Yannick DIRRYCKX, chef de service de l’aménagement, des espaces naturels et de l’itinérance au 03 21 21 67 05 ou dirryckx.yannick@pasdecalais.fr.
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter madame Sandra Ibisevic, chargée de recrutement/mobilité au 03 21 21 56 28 et/ou madame Valérie Tellier, chargée de recrutement/mobilité au 03 21 21 92 59 ou recrutement.padt@pasdecalais.fr
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
>Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
>Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.