Assistant juridique (h/f)
Offre n° O062241218001493
Publiée le 18/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Condette (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
17/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La direction est composée de deux directions adjointes (Château d’Hardelot et Evènementiel), l’ensemble comprenant 49 agents permanents et complété par du personnel saisonnier – vacataire – intermittent du spectacle.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du Directeur du Château d’Hardelot et de l’Evénementiel, vous avez pour missions de :
- Vérifier et rédiger les contrats liés à la réglementation spectacle vivant, vérifier la validité juridique de ces contrats et/ou conventions avant mise à la signature du Directeur, titulaire de la licence d’entrepreneur du spectacle pour le Département ;
- Vérification sociale et fiscale des artistes étrangers avant leurs embauches via le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) et conseils sur les démarches administratives ;
- L’élaboration, le dépôt et le renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants au nom du Département ;
- Gérer les déclarations administratives en amont des représentations vers l’interlocuteur adéquat (Mairie, Préfecture, gendarmerie/police, assurances) ;
- Rédiger les conventions et autorisations liées à l’organisation des manifestations ;
- Rédiger les rapports spécifiques pour la Commission Permanente en rapport à l’opérationnalité culturelle via le logiciel AirDélib ;
- Conseiller et assister les chefs de projets sur l’opérationnalité culturelle (musées, patrimoine, spectacle, audiovisuel, etc.) ;
- Vérifier et rédiger des contrats/conventions liés aux expositions culturelles, aux prêts d’œuvres d’art, aux cessions de droit d’auteur en lien avec la Direction Adjointe du Château d’Hardelot ;
- Effectuer une veille juridique en matière culturelle, collecte et recherche des informations en particulier dans le cadre des opérations à maîtrise départementale et dans le domaine culturel ;
- Conseiller l’ensemble des services départementaux et alerte sur les risques juridiques dans le cadre de l’opérationnalité culturelle départementale ;
- Gèrer l’exécution comptable des contrats liés au spectacle : de l’élaboration de l’engagement jusqu’au paiement de la prestation ;
- Référent du code famille comptabilité/marchés publics en interne dans son domaine spécifique (spectacle vivant) au nom du Département ;
- Présenter des réunions d’information sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneurs de spectacles à destination des agents volontaires en interne ;
- Participer à l’accueil des artistes et du public lors des représentations en renfort des équipes du service spectacle vivant.
L’agent, en dehors des missions et activités décrites ci-dessus, peut être amené à réaliser d’autres missions en cohérence avec son cadre d’emploi et son grade.
- Vérifier et rédiger les contrats liés à la réglementation spectacle vivant, vérifier la validité juridique de ces contrats et/ou conventions avant mise à la signature du Directeur, titulaire de la licence d’entrepreneur du spectacle pour le Département ;
- Vérification sociale et fiscale des artistes étrangers avant leurs embauches via le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) et conseils sur les démarches administratives ;
- L’élaboration, le dépôt et le renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants au nom du Département ;
- Gérer les déclarations administratives en amont des représentations vers l’interlocuteur adéquat (Mairie, Préfecture, gendarmerie/police, assurances) ;
- Rédiger les conventions et autorisations liées à l’organisation des manifestations ;
- Rédiger les rapports spécifiques pour la Commission Permanente en rapport à l’opérationnalité culturelle via le logiciel AirDélib ;
- Conseiller et assister les chefs de projets sur l’opérationnalité culturelle (musées, patrimoine, spectacle, audiovisuel, etc.) ;
- Vérifier et rédiger des contrats/conventions liés aux expositions culturelles, aux prêts d’œuvres d’art, aux cessions de droit d’auteur en lien avec la Direction Adjointe du Château d’Hardelot ;
- Effectuer une veille juridique en matière culturelle, collecte et recherche des informations en particulier dans le cadre des opérations à maîtrise départementale et dans le domaine culturel ;
- Conseiller l’ensemble des services départementaux et alerte sur les risques juridiques dans le cadre de l’opérationnalité culturelle départementale ;
- Gèrer l’exécution comptable des contrats liés au spectacle : de l’élaboration de l’engagement jusqu’au paiement de la prestation ;
- Référent du code famille comptabilité/marchés publics en interne dans son domaine spécifique (spectacle vivant) au nom du Département ;
- Présenter des réunions d’information sur le fonctionnement de la licence d’entrepreneurs de spectacles à destination des agents volontaires en interne ;
- Participer à l’accueil des artistes et du public lors des représentations en renfort des équipes du service spectacle vivant.
L’agent, en dehors des missions et activités décrites ci-dessus, peut être amené à réaliser d’autres missions en cohérence avec son cadre d’emploi et son grade.
Profils recherchés
Formations et qualifications :
- Diplôme supérieur de droit public/privé ;
- Connaissance de la comptabilité publique (M57) et privée, et du code des marchés publics ;
- Connaissance de la réglementation applicable en matière d’embauches d’artistes étrangers et d’accueil de spectacles d’une production étrangère ;
- Compétence juridique en particulier dans le domaine culturel (droit de la propriété intellectuelle, droit civil, droit public, droit des collectivités territoriales, droit fiscal, droit du patrimoine) ;
- Maîtrise des outils informatiques Word, Excel, Powerpoint, Publisher, des logiciels : Grand Angle, Airs Délib, SIS Marchés et Parapheur électronique ;
- Capacités rédactionnelles, esprit de synthèse ;
- Bon niveau d’anglais requis (interlocuteurs internationaux).
Savoirs faire / savoir-être :
- Très bon esprit d'équipe
- Autonomie, méthode, rigueur et organisation
- Sens du relationnel
- Réactivité et adaptabilité
- Discrétion
- Maîtrise de son temps et de ses priorités
- Disponibilité (horaires avec amplitude variable notamment en période de spectacles / festivals y compris en soirées et week-ends)
- Déplacements fréquents
- Permis B exigé
- Diplôme supérieur de droit public/privé ;
- Connaissance de la comptabilité publique (M57) et privée, et du code des marchés publics ;
- Connaissance de la réglementation applicable en matière d’embauches d’artistes étrangers et d’accueil de spectacles d’une production étrangère ;
- Compétence juridique en particulier dans le domaine culturel (droit de la propriété intellectuelle, droit civil, droit public, droit des collectivités territoriales, droit fiscal, droit du patrimoine) ;
- Maîtrise des outils informatiques Word, Excel, Powerpoint, Publisher, des logiciels : Grand Angle, Airs Délib, SIS Marchés et Parapheur électronique ;
- Capacités rédactionnelles, esprit de synthèse ;
- Bon niveau d’anglais requis (interlocuteurs internationaux).
Savoirs faire / savoir-être :
- Très bon esprit d'équipe
- Autonomie, méthode, rigueur et organisation
- Sens du relationnel
- Réactivité et adaptabilité
- Discrétion
- Maîtrise de son temps et de ses priorités
- Disponibilité (horaires avec amplitude variable notamment en période de spectacles / festivals y compris en soirées et week-ends)
- Déplacements fréquents
- Permis B exigé
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Les lettres de candidature doivent être adressées à Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais par courriel : recrutement.prc@pasdecalais.fr sous la référence PRC/ASSIST_JURIDIQUE_REG.
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
>Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
>Direction des Ressources Humaines - Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.