INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS et GESTION FONCIERE
Offre n° O062241205001303
Publiée le 05/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
6 place du 4 septembre, Béthune (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
06/01/2025
Date limite de candidature
04/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instruire et assurer le suivi des autorisations du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Instruction des autorisations du droit des sols
o Instruire les dossiers de permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme
o Assurer les relations avec les services extérieurs consultés dans le cadre de l'instruction
o Rédiger les arrêtés administratifs et les courriers liés à l'instruction
o Assurer et organiser les visites de récolement pour vérifier du respect des travaux autorisés
o Constater les infractions aux règles d'urbanisme et dresser les procès-verbaux
o Suivre les contentieux liés aux dossiers
Mission 2 : Réalisation de tâches administratives en lien avec les autorisations du droit des sols
o Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires, les architectes et les constructeurs
o Organiser la réunion de suivi des autorisations avec l'élu concerné
o Assurer le suivi administratif des dossiers, en lien avec la personne chargée de l'accueil du public
o Participer à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (règlement)
Mission 3 : Gérer les gestions immobilières complexes de la collectivité
o Mise en œuvre des procédures d'acquisitions et/ou cessions, procédures de rétrocessions, régularisations foncières
o Assurer la coordination avec les notaires et autres partenaires
o Rédaction des notes d'arbitrage relative à la gestion immobilière
o Gestion en lien avec la Direction des Finances, des sujets relatifs aux taxes s'appliquant aux biens (taxes foncières, taxe d'aménagement
Mission 4 : Assurer une veille technique, juridique et réglementaire
o S'informer des évolutions juridiques et règlementaires
o Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées
o Veiller à leur application
o Instruire les dossiers de permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme
o Assurer les relations avec les services extérieurs consultés dans le cadre de l'instruction
o Rédiger les arrêtés administratifs et les courriers liés à l'instruction
o Assurer et organiser les visites de récolement pour vérifier du respect des travaux autorisés
o Constater les infractions aux règles d'urbanisme et dresser les procès-verbaux
o Suivre les contentieux liés aux dossiers
Mission 2 : Réalisation de tâches administratives en lien avec les autorisations du droit des sols
o Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires, les architectes et les constructeurs
o Organiser la réunion de suivi des autorisations avec l'élu concerné
o Assurer le suivi administratif des dossiers, en lien avec la personne chargée de l'accueil du public
o Participer à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (règlement)
Mission 3 : Gérer les gestions immobilières complexes de la collectivité
o Mise en œuvre des procédures d'acquisitions et/ou cessions, procédures de rétrocessions, régularisations foncières
o Assurer la coordination avec les notaires et autres partenaires
o Rédaction des notes d'arbitrage relative à la gestion immobilière
o Gestion en lien avec la Direction des Finances, des sujets relatifs aux taxes s'appliquant aux biens (taxes foncières, taxe d'aménagement
Mission 4 : Assurer une veille technique, juridique et réglementaire
o S'informer des évolutions juridiques et règlementaires
o Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées
o Veiller à leur application
Profils recherchés
SAVOIR
o Connaître l'environnement institutionnel, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale,
o Connaître la règlementation de l'urbanisme du code de l'Urbanisme, des procédures liées aux autorisations du droit des sols,
o Connaître des pratiques et du cadre juridique en urbanisme et en gestion foncière
SAVOIR-FAIRE
o Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
o Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
o Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
o Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
o Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
o Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives tant en urbanisme qu'en gestion foncière
o Posséder des capacités d'analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction, cadastre...),
o Niveau opérationnel en bureautique, logiciel d'urbanisme, SIG...
SAVOIR-ETRE
o Être force de proposition
o Avoir un esprit d'analyse et de synthèse
o Être autonome dans la mise en œuvre des dossiers et des priorisations
o Posséder une faculté d'arbitrage
o Être réactif et rigoureux
o Être organiser
o Avoir le sens du travail en équipe et en transversalité,
o Respecter la confidentialité
o Connaître l'environnement institutionnel, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale,
o Connaître la règlementation de l'urbanisme du code de l'Urbanisme, des procédures liées aux autorisations du droit des sols,
o Connaître des pratiques et du cadre juridique en urbanisme et en gestion foncière
SAVOIR-FAIRE
o Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
o Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
o Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
o Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
o Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
o Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives tant en urbanisme qu'en gestion foncière
o Posséder des capacités d'analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction, cadastre...),
o Niveau opérationnel en bureautique, logiciel d'urbanisme, SIG...
SAVOIR-ETRE
o Être force de proposition
o Avoir un esprit d'analyse et de synthèse
o Être autonome dans la mise en œuvre des dossiers et des priorisations
o Posséder une faculté d'arbitrage
o Être réactif et rigoureux
o Être organiser
o Avoir le sens du travail en équipe et en transversalité,
o Respecter la confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0321630000
Informations complémentaires
Envoyez votre candidature (Lettre de motivation + CV) :
- par courrier à l'attention de Monsieur Olivier GACQUERRE, Maire de Béthune
- en ligne sur le site de la ville de Béthune (www.bethune.fr) via l'application B-CLIC (mes démarches)
- par courrier à l'attention de Monsieur Olivier GACQUERRE, Maire de Béthune
- en ligne sur le site de la ville de Béthune (www.bethune.fr) via l'application B-CLIC (mes démarches)
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE BETHUNE
>6 place du 4 septembre
62407 Bethune cedex
>6 place du 4 septembre
62407 Bethune cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.