Instructeur des autorisations droits des sols
Offre n° O062241115000374
Publiée le 15/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 chemin du Pressart, Lumbres (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
17/01/2025
Date limite de candidature
15/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) au service Transitions territoriales, vous évoluez au sein d’une équipe de 2 instructeurs sous la responsabilité de la Directrice Générale adjointe. Vous êtes en charge de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et de publicité en vertu du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvés en 2019. Vous participez à l’évolution des documents de planification.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et de publicité au regard des documents en vigueur :
- Instruction des demandes de permis de construire et autres demandes d’autorisations en matière d’urbanisme, suivi des dossiers dans le logiciel dédié,
- Instruction des demandes d’autorisation en matière de publicité,
- Contrôler la complétude des dossiers déposés et formaliser le cas échéant la demande de pièces complémentaires
-Lancer les consultations et synthétiser les avis d'experts lors de l'instruction des dossiers après leur analyse
-Rédiger les arrêtés administratifs et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et de publicité
- Appuyer les secrétaires de mairie dans l’utilisation du logiciel ADS et de dématérialisation
- Assurer une veille réglementaire et participer aux instances organisées par les services de l’Etat
• Recevoir les usagers
-Accueille, informe et oriente les pétitionnaires, les constructeurs, les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre
- Appuie les usagers dans l’utilisation de la plateforme de dématérialisation des demandes d’autorisation
• Participer à l’évolution des documents réglementaires de l’intercommunalité (PLUI, RLPI)
- Participe à l'élaboration des documents et leur évolution
-Assiste aux réunions
- Instruction des demandes de permis de construire et autres demandes d’autorisations en matière d’urbanisme, suivi des dossiers dans le logiciel dédié,
- Instruction des demandes d’autorisation en matière de publicité,
- Contrôler la complétude des dossiers déposés et formaliser le cas échéant la demande de pièces complémentaires
-Lancer les consultations et synthétiser les avis d'experts lors de l'instruction des dossiers après leur analyse
-Rédiger les arrêtés administratifs et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et de publicité
- Appuyer les secrétaires de mairie dans l’utilisation du logiciel ADS et de dématérialisation
- Assurer une veille réglementaire et participer aux instances organisées par les services de l’Etat
• Recevoir les usagers
-Accueille, informe et oriente les pétitionnaires, les constructeurs, les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre
- Appuie les usagers dans l’utilisation de la plateforme de dématérialisation des demandes d’autorisation
• Participer à l’évolution des documents réglementaires de l’intercommunalité (PLUI, RLPI)
- Participe à l'élaboration des documents et leur évolution
-Assiste aux réunions
Profils recherchés
-Titulaire d’un diplôme de formation supérieure en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire ou architecture
-Expérience significative sur un poste similaire et de solides connaissances du code de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement
-Maîtrise des procédures administratives et juridiques liées à l’urbanisme
-Qualités rédactionnelles
-Maîtrise de l'outil informatique
-Maitrise du logiciel pour l'instruction des demandes
-Sens du service public
-Rigueur, respect de la réglementation
-Expérience significative sur un poste similaire et de solides connaissances du code de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement
-Maîtrise des procédures administratives et juridiques liées à l’urbanisme
-Qualités rédactionnelles
-Maîtrise de l'outil informatique
-Maitrise du logiciel pour l'instruction des demandes
-Sens du service public
-Rigueur, respect de la réglementation
Contact et modalités de candidature
Contact
0321129490
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à envoyées à l'attention du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres Monsieur Christian LEROY.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.