Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Offre n° O062240705000023
Publiée le 18/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Jean Tailliez, Courrières (Pas-de-Calais)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la Responsable du service urbanisme, vous participez à la gestion et à l'instruction des autorisations d'urbanisme dans la commune au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme et vous assurez l'information sur les droits et obligations des usagers dans ce domaine.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
- Accueil du public et renseignement sur place ou par téléphone.
- Ecouter et conseiller les pétitionnaires ou les maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leur projet, sur les démarches à effectuer et sur les documents à produire.
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures à respecter.
- Information aux administrés pour les affaires relatives au cadastre à l’aide des documents se rapportant au PLU, règlement, servitudes, …
- Vérification de la recevabilité des dossiers déposés pour les demandes d’autorisation d’urbanisme et examen technique qui en découle.
- Lire et analyser différents types de plans.
- Renseigner les demandeurs sur l’état d’avancement de leur projet ou sur les pièces complémentaires demandées.
- Instruction des dossiers en partenariat avec l’équipe en place et notamment le service instructeur du droit des sols, rédaction des arrêtés se rapportant aux demandes des pétitionnaires.
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
- Répondre à toutes démarches se rapportant aux affaires ayant un lien avec l’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, demande d’alignement/numérotage….
- Respect des procédures, veille juridique.
- Gestion des contentieux et des recours en lien avec l’équipe en place.
- Assistance à la gestion des affaires foncières de la collectivité (cessions, acquisitions, préemptions, DUP…)
- Relation et collaboration avec les notaires, géomètres et diagnostiqueurs relevant des affaires foncières de la ville.
- Délibérations du Conseil Municipal
- Secrétariat du Service Urbanisme, classement, courriers,
Missions secondaires :
- Suivi et autorisations au titre des ERP
- Suivi des documents de planification (évolution du PLU...), des enquêtes publiques, et participe à l'urbanisme opérationnel
- Instruction des déclarations et autorisations préalables en lien avec la publicité extérieure (incluant les enseignes notamment).
- Contrôler les constructions et autres travaux sur le terrain en lien avec le gestionnaire du domaine public.
- Assistance administrative sur le suivi des dossier d’infraction à l’urbanisme (procès-verbaux…)
- Préparer les commissions communales des impôts directs.
- Adaptation à la transversalité des missions du service (lutte contre l’habitat indigne, permis de louer…).
- Travail transversal avec le correspondant RIL.
- Accueil du public et renseignement sur place ou par téléphone.
- Ecouter et conseiller les pétitionnaires ou les maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leur projet, sur les démarches à effectuer et sur les documents à produire.
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures à respecter.
- Information aux administrés pour les affaires relatives au cadastre à l’aide des documents se rapportant au PLU, règlement, servitudes, …
- Vérification de la recevabilité des dossiers déposés pour les demandes d’autorisation d’urbanisme et examen technique qui en découle.
- Lire et analyser différents types de plans.
- Renseigner les demandeurs sur l’état d’avancement de leur projet ou sur les pièces complémentaires demandées.
- Instruction des dossiers en partenariat avec l’équipe en place et notamment le service instructeur du droit des sols, rédaction des arrêtés se rapportant aux demandes des pétitionnaires.
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
- Répondre à toutes démarches se rapportant aux affaires ayant un lien avec l’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, demande d’alignement/numérotage….
- Respect des procédures, veille juridique.
- Gestion des contentieux et des recours en lien avec l’équipe en place.
- Assistance à la gestion des affaires foncières de la collectivité (cessions, acquisitions, préemptions, DUP…)
- Relation et collaboration avec les notaires, géomètres et diagnostiqueurs relevant des affaires foncières de la ville.
- Délibérations du Conseil Municipal
- Secrétariat du Service Urbanisme, classement, courriers,
Missions secondaires :
- Suivi et autorisations au titre des ERP
- Suivi des documents de planification (évolution du PLU...), des enquêtes publiques, et participe à l'urbanisme opérationnel
- Instruction des déclarations et autorisations préalables en lien avec la publicité extérieure (incluant les enseignes notamment).
- Contrôler les constructions et autres travaux sur le terrain en lien avec le gestionnaire du domaine public.
- Assistance administrative sur le suivi des dossier d’infraction à l’urbanisme (procès-verbaux…)
- Préparer les commissions communales des impôts directs.
- Adaptation à la transversalité des missions du service (lutte contre l’habitat indigne, permis de louer…).
- Travail transversal avec le correspondant RIL.
Profils recherchés
- Formation supérieure dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire ou dans une discipline connexe.
- Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme réglementaires.
- Solide connaissance juridique en urbanisme réglementaire et opérationnel
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale.
- Aptitude à travailler en équipe et à collaborer avec différents acteurs.
- Capacité à recevoir du public, être à l'écoute, avoir un rôle d'information et de conseil. Savoir adapter les explications techniques et réglementaires en fonction du public.
- Capacité de synthèse et de priorisation du travail.
- Respect des procédures et des délais réglementaires.
- Capacité à prendre des initiatives, travailler en autonomie.
- Capacité rédactionnelle et maîtrise des outils informatiques et des logiciels de bureautique courants.
- La maîtrise du logiciel CART@DS serait un plus.
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
Les « savoir-être » :
- Rigueur.
- Réactivité.
- Faculté d'adaptation, ouverture d'esprit.
- Capacité d'écoute, d’analyse et de synthèse.
- Capacité d’initiatives (autonomie dans le travail).
- Sens de la neutralité, de l'équité et de la confidentialité.
- Sens de l'organisation dans le suivi des dossiers.
- Comprendre les demandeurs et prendre en compte leurs attentes
- Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme réglementaires.
- Solide connaissance juridique en urbanisme réglementaire et opérationnel
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale.
- Aptitude à travailler en équipe et à collaborer avec différents acteurs.
- Capacité à recevoir du public, être à l'écoute, avoir un rôle d'information et de conseil. Savoir adapter les explications techniques et réglementaires en fonction du public.
- Capacité de synthèse et de priorisation du travail.
- Respect des procédures et des délais réglementaires.
- Capacité à prendre des initiatives, travailler en autonomie.
- Capacité rédactionnelle et maîtrise des outils informatiques et des logiciels de bureautique courants.
- La maîtrise du logiciel CART@DS serait un plus.
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
Les « savoir-être » :
- Rigueur.
- Réactivité.
- Faculté d'adaptation, ouverture d'esprit.
- Capacité d'écoute, d’analyse et de synthèse.
- Capacité d’initiatives (autonomie dans le travail).
- Sens de la neutralité, de l'équité et de la confidentialité.
- Sens de l'organisation dans le suivi des dossiers.
- Comprendre les demandeurs et prendre en compte leurs attentes
Contact et modalités de candidature
Contact
0321748020
Informations complémentaires
Merci de faire parvenir votre candidature lettre de motivation et CV à l'attention de Monsieur le Maire - hôtel de ville - place Jean TAILLIEZ - 62710 COURRIERES ou par mail à l'adresse : recrutement@courrieres.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.