INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
Offre n° O062240628001563
Publiée le 28/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Communauté de Communes du Sud Artois, située dans le Pas-de-Calais, est un EPCI comptant 64 communes pour environ 28000 habitants. L'intercommunalité s'étend sur plus de 420 km². Ses compétences touchent principalement les actions de développement
économique et la gestion de parcs d'activités, l'aménagement et la promotion du territoire, le développement numérique, l'environnement, les services dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, le développement culturel, du sport et de la santé etc. Le siège de l'EPCI est situé à Bapaume.
économique et la gestion de parcs d'activités, l'aménagement et la promotion du territoire, le développement numérique, l'environnement, les services dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, le développement culturel, du sport et de la santé etc. Le siège de l'EPCI est situé à Bapaume.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Bapaume cedex
Poste à pourvoir le
02/09/2024
Date limite de candidature
28/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du SUD ARTOIS est située au coeur de la région des Hauts de France aux confins des départements de la Somme, du Nord et du Pas de Calais. Détenant la compétence sur le volet de l'urbanisme, l'intercommunalité assure pour le compte des 64 communes du territoire l'instruction de toutes les autorisations d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
La personne recrutée assurera l'instruction, la rédaction des propositions d'autorisations d'urbanisme soumises à chaque Maire de communes dans le cadre du service mutualisé.
Il conviendra pour assurer ces missions d'avoir des connaissances du droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et en matière du droit des sols
Il conviendra pour assurer ces missions d'avoir des connaissances du droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et en matière du droit des sols
Profils recherchés
Maîtrise du droit de l'urbanisme et du droit des sols
Garant du respect des règles d'aménagement et d'urbanisme
Bonne capacité rédactionnel, force de proposition
Rigoureux
Garant du respect des règles d'aménagement et d'urbanisme
Bonne capacité rédactionnel, force de proposition
Rigoureux
Contact
Contact
0321591717
Informations complémentaires
Rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire
Participation de l'employeur dans le cadre d'un contrat santé labellisé
Adhésion au CNAS
Participation de l'employeur dans le cadre d'un contrat santé labellisé
Adhésion au CNAS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.