Instructeur du droit des sols et urbanisme
Offre n° O061240910000807
Publiée le 10/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Pôle administratif - 5 place du parc, L'Aigle (Orne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Adjoint administratif
Technicien
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située dans l'est du département de l'Orne, en Normandie, à 160 kilomètres de Paris, la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle regroupe 32 communes sur un bassin de vie de près de 26 000 habitants. Dynamique, l’intercommunalité exerce de nombreuses compétences et porte de multiples projets et réalisations.
Le pôle Aménagement du territoire de la CdC des Pays de L’Aigle regroupe aujourd’hui 3 personnes et a en charge de nombreuses missions telles que :
- L’urbanisme réglementaire ;
- La planification (suivi du PLUi-H, RLPi….) ;
- La conception de projets d’équipements intercommunaux et de requalification urbaine ;
- Les études et le suivi d’une opération ANRU ;
- Le plan local de l’habitat et une OPAH ;
- Le suivi des affaires foncières.
Dans la perspective de l’application du PLUi-H sur l’ensemble du territoire Intercommunal au plus tard au 1/01/2025, la CdC recherche un agent expérimenté pour l’instruction des dossiers du droit des sols et le suivi administratif des différents dossiers gérés par la direction.
Le pôle Aménagement du territoire de la CdC des Pays de L’Aigle regroupe aujourd’hui 3 personnes et a en charge de nombreuses missions telles que :
- L’urbanisme réglementaire ;
- La planification (suivi du PLUi-H, RLPi….) ;
- La conception de projets d’équipements intercommunaux et de requalification urbaine ;
- Les études et le suivi d’une opération ANRU ;
- Le plan local de l’habitat et une OPAH ;
- Le suivi des affaires foncières.
Dans la perspective de l’application du PLUi-H sur l’ensemble du territoire Intercommunal au plus tard au 1/01/2025, la CdC recherche un agent expérimenté pour l’instruction des dossiers du droit des sols et le suivi administratif des différents dossiers gérés par la direction.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Placé sous l'autorité directe de la chargée de mission droit des sols et urbanisme, l’agent aura pour missions :
• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et application de droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) dans le respect des délais impartis depuis leur dépôt complet jusqu’à leur conformité ;
• Gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
• Rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux décisions d’urbanisme ;
• Appui auprès de la Direction et suivi administratif entre autres des dossiers d’aménagement, des affaires financières, et des OPAH.
Placé sous l'autorité directe de la chargée de mission droit des sols et urbanisme, l’agent aura pour missions :
• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et application de droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) dans le respect des délais impartis depuis leur dépôt complet jusqu’à leur conformité ;
• Gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
• Rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux décisions d’urbanisme ;
• Appui auprès de la Direction et suivi administratif entre autres des dossiers d’aménagement, des affaires financières, et des OPAH.
Profils recherchés
Profil recherchés :
Agent expérimenté ou agent administratif ayant une appétence pour les questions relatives à l’urbanisme et aux affaires foncières.
Compétences recherchées :
• Connaissance de l’environnement territorial ;
• Expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
• Connaissance en droit de l’urbanisme règlementaire et documents d’urbanisme ;
• Qualités rédactionnelles pour la rédaction des notes, compte-rendu, rapports… ;
• Qualités relationnelles ;
• Travail en équipe et en partenariat ;
• Permis B exigé.
Agent expérimenté ou agent administratif ayant une appétence pour les questions relatives à l’urbanisme et aux affaires foncières.
Compétences recherchées :
• Connaissance de l’environnement territorial ;
• Expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
• Connaissance en droit de l’urbanisme règlementaire et documents d’urbanisme ;
• Qualités rédactionnelles pour la rédaction des notes, compte-rendu, rapports… ;
• Qualités relationnelles ;
• Travail en équipe et en partenariat ;
• Permis B exigé.
Contact et modalités de candidature
Contact
0233841788
Informations complémentaires
CDC DES PAYS DE L'AIGLE
Monsieur le Président - 1 Place du Parc - 61300 L’AIGLE
Mail : drh@paysdelaigle.fr
Monsieur le Président - 1 Place du Parc - 61300 L’AIGLE
Mail : drh@paysdelaigle.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.