Chef de Service Autorisation droit des sols et Droit de Préemption Urbain F/H
Offre n° O059251001408196
Publiée le 14/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- 1 Place du Pavillon - 50234, Maubeuge (Nord)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
13/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Encadrer une équipe et garantir la sécurité juridique des actes d'urbanisme dans l'agglomération.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction de l'Aménagement de l'Espace et Urbanisme, service Autorisation Droit des Sols, les missions sont les suivantes :
1. Pilotage du service: Encadrer, animer et organiser l'équipe d'instructeurs ADS/DPU (4 instructeurs ADS et 1 instructeur DPU). Assurer la planification et la répartition des dossiers. Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation de l'activité. Garantir la montée en compétence des agents par la formation continue et la veille juridique.
2. Gestion des autorisations d'urbanisme (ADS): Superviser l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...). Garantir la sécurité juridique des actes instruits. Conseiller et accompagner les communes et pétitionnaires dans le dépôt et le suivi des demandes. Assurer une interface entre élus, services internes et services de l'État (ABF, DDTM, etc.).
3. Mise en oeuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU): Superviser l'analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA). Rédiger et sécuriser les décisions de préemption ou de renonciation. Assurer le suivi administratif et contentieux éventuel.
4. Conseil, expertise et représentation: Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'urbanisme et de foncier. Conseiller les élus et directions sur les enjeux juridiques liés à l'application des règles d'urbanisme. Représenter l'agglomération dans les réunions et instances partenariales (État, notaires, communes, aménageurs...).
Relations internes/externes :
- Services supports
- Habitants
- Partenaires institutionnels
- Elus/Mairies
- Opérateurs
1. Pilotage du service: Encadrer, animer et organiser l'équipe d'instructeurs ADS/DPU (4 instructeurs ADS et 1 instructeur DPU). Assurer la planification et la répartition des dossiers. Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation de l'activité. Garantir la montée en compétence des agents par la formation continue et la veille juridique.
2. Gestion des autorisations d'urbanisme (ADS): Superviser l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...). Garantir la sécurité juridique des actes instruits. Conseiller et accompagner les communes et pétitionnaires dans le dépôt et le suivi des demandes. Assurer une interface entre élus, services internes et services de l'État (ABF, DDTM, etc.).
3. Mise en oeuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU): Superviser l'analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA). Rédiger et sécuriser les décisions de préemption ou de renonciation. Assurer le suivi administratif et contentieux éventuel.
4. Conseil, expertise et représentation: Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'urbanisme et de foncier. Conseiller les élus et directions sur les enjeux juridiques liés à l'application des règles d'urbanisme. Représenter l'agglomération dans les réunions et instances partenariales (État, notaires, communes, aménageurs...).
Relations internes/externes :
- Services supports
- Habitants
- Partenaires institutionnels
- Elus/Mairies
- Opérateurs
Profils recherchés
Savoirs: Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme. Maîtrise des procédures liées aux autorisations d'urbanisme et au DPU. Notions en aménagement du territoire et politiques publiques locales.
Savoir-faire: Capacité à encadrer une équipe et à conduire des projets transversaux. Aptitude à la rédaction d'actes juridiques et à la sécurisation des procédures. Qualités pédagogiques pour vulgariser les règles auprès des élus et usagers. Maîtrise des outils informatiques métiers (logiciels Cart@DS, Géoportail de l'urbanisme, etc.).
Savoir-être: Rigueur et sens de l'organisation. Esprit d'initiative et d'anticipation. Qualités relationnelles et diplomatie. Capacité à travailler en transversalité avec différents interlocuteurs.
Formation supérieure en urbanisme, droit public ou aménagement (Bac +4/5)
Expérience confirmée dans l'instruction ADS
Expérience managériale souhaitée
Savoir-faire: Capacité à encadrer une équipe et à conduire des projets transversaux. Aptitude à la rédaction d'actes juridiques et à la sécurisation des procédures. Qualités pédagogiques pour vulgariser les règles auprès des élus et usagers. Maîtrise des outils informatiques métiers (logiciels Cart@DS, Géoportail de l'urbanisme, etc.).
Savoir-être: Rigueur et sens de l'organisation. Esprit d'initiative et d'anticipation. Qualités relationnelles et diplomatie. Capacité à travailler en transversalité avec différents interlocuteurs.
Formation supérieure en urbanisme, droit public ou aménagement (Bac +4/5)
Expérience confirmée dans l'instruction ADS
Expérience managériale souhaitée
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.