Instructeur ou instructrice du droit des sols
Offre n° O059250211000232
Publiée le 11/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
42 RUE DU GENERAL LECLERC, Hem (Nord)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
31/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité directe de la responsable du service, au sein du Pôle Service Technique et Aménagement de la Ville de HEM, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme pour le SIVU VAL DE MARQUE.
Missions / conditions d'exercice
Écouter, conseiller, orienter et tenir informés les demandeurs sur la faisabilité des projets d'aménagements et sur les démarches administratives à suivre.
Instruire les dossiers d'autorisations du droit des sols dans le respect des délais réglementaires.
Rédiger les certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme et du code de l'urbanisme.
Rédiger les actes administratifs correspondants.
Faire procéder au recouvrement des contributions d'urbanisme.
Rédiger les mémoires en réponse aux contentieux administratifs.
Vérifier la conformité des constructions, constater et engager les poursuites en cas d'infraction.
Instruire les demandes d'installation de panneaux publicitaires conformément au règlement en lien avec le prestataire de service.
Veiller au bon déroulé de missions confiées à des prestataires extérieurs (TLPE notamment).
Assurer le lien avec le service finances pour la mise en recouvrement des taxes publicitaires.
Accueillir, conseiller et tenir informés les habitants dans le cadre des demandes de subventions au développement durable.
Coordonner l'instruction des dossiers de demandes de subventions façades et développement durable, en vérifiant leurs conformités au règlement.
Assurer la veille réglementaire pouvant impacter les procédures internes, les communiquer et les mettre en œuvre le cas échéant.
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs,
Mettre en place et assurer le suivi des tableaux de bord (gestion des subventions, suivi des autorisations de droits des sols, etc..).
Instruire les dossiers d'autorisations du droit des sols dans le respect des délais réglementaires.
Rédiger les certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme et du code de l'urbanisme.
Rédiger les actes administratifs correspondants.
Faire procéder au recouvrement des contributions d'urbanisme.
Rédiger les mémoires en réponse aux contentieux administratifs.
Vérifier la conformité des constructions, constater et engager les poursuites en cas d'infraction.
Instruire les demandes d'installation de panneaux publicitaires conformément au règlement en lien avec le prestataire de service.
Veiller au bon déroulé de missions confiées à des prestataires extérieurs (TLPE notamment).
Assurer le lien avec le service finances pour la mise en recouvrement des taxes publicitaires.
Accueillir, conseiller et tenir informés les habitants dans le cadre des demandes de subventions au développement durable.
Coordonner l'instruction des dossiers de demandes de subventions façades et développement durable, en vérifiant leurs conformités au règlement.
Assurer la veille réglementaire pouvant impacter les procédures internes, les communiquer et les mettre en œuvre le cas échéant.
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs,
Mettre en place et assurer le suivi des tableaux de bord (gestion des subventions, suivi des autorisations de droits des sols, etc..).
Profils recherchés
Expérience confirmée dans le domaine
Connaissance des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, droit civil et pénal de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales.
Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécifiques.
Maîtriser les procédures administratives.
Maîtriser Techniques de communication
Sens du travail en équipe
Permis B
Connaissance des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, droit civil et pénal de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales.
Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécifiques.
Maîtriser les procédures administratives.
Maîtriser Techniques de communication
Sens du travail en équipe
Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
sivu.rh@ville-hem.fr
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation, CV) doivent être adressées à l'attention de Monsieur le Président, à l'adresse mail suivante : sivu.rh@ville-hem.fr
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter Monsieur Stéphane JEAN-BART, Responsable des Ressources Humaines, au 03 20 66 58 40.
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter Monsieur Stéphane JEAN-BART, Responsable des Ressources Humaines, au 03 20 66 58 40.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.