Juriste droit privé
Offre n° O059250121000711
Publiée le 22/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.
Vous partagez nos valeurs ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en ayant un impact direct et local au service des autres ?
Rejoignez-nous !
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Augustin Laurent, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
21/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le juriste a pour mission d'intervenir au service des autres services municipaux pour assurer une sécurité des actes et des procédures administratives ainsi que la défense des intérêts de la Ville.
Le Service des Affaires juridiques (SAJ) est l'un des 3 services du Pôle " Conseil juridique - Droit - Instances ". Il a pour mission l'assistance et le conseil juridique opérationnel, auprès des services de la Ville, des communes associées et les élus, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses.
Composé d'une équipe de 5 juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d'un responsable de service, le service est en constante relation avec l'ensemble des services municipaux.
Le Service des Affaires juridiques (SAJ) est l'un des 3 services du Pôle " Conseil juridique - Droit - Instances ". Il a pour mission l'assistance et le conseil juridique opérationnel, auprès des services de la Ville, des communes associées et les élus, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses.
Composé d'une équipe de 5 juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d'un responsable de service, le service est en constante relation avec l'ensemble des services municipaux.
Missions / conditions d'exercice
Les missions du juriste " droit privé " peuvent être regroupées en quatre catégories :
-Conseil auprès des services opérationnels pour l'élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s'agit tant d'une assistance à la rédaction d'actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d'un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques ;
-Analyse et contrôle juridique des délibérations du Conseil municipal ;
- Gestion des contentieux diligentés par ou contre la Ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des plaintes, requêtes et des mémoires en défense): gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels ;
-Suivi des projets de service : En lien avec les autres juristes et le-la responsable de service, participer à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité (formation juridique interne ; rencontres avec les services ; rédaction de fiches juridiques).
Ses missions s'exerceront dans les domaines suivants :
Droit civil et procédure civile ;
Droit pénal et procédure pénale ;
Autres matières de droit privé (droit commercial, baux d'habitation, droit du travailhellip;) ;
Droit de la propriété intellectuelle ;
Notions en droit des collectivités territoriales.
Environnement
- Travail en bureau ; déplacements ponctuels, notamment aux audiences, au commissariat.
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité.
Dimension et moyens :
- Accès à la documentation juridique du service ;
- Accès aux abonnements papier/internet de la collectivité (Lexis-Nexis, Dallozhellip;) ;
- Accès à des formations spécifiques dans les domaines d'intervention.
Responsabilités et résultats attendus :
-Maîtriser les procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures (délais et procédures à respecter) ;
-Rendre des avis juridiques participant à la prise de décision ;
-Au sein du service, être en mesure de pallier l'absence d'un-e collègue (polyvalence) ;
-Souci d'efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu ;
-Suivre l'évolution de la réglementation et son application dans la collectivité.
-Conseil auprès des services opérationnels pour l'élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s'agit tant d'une assistance à la rédaction d'actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d'un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques ;
-Analyse et contrôle juridique des délibérations du Conseil municipal ;
- Gestion des contentieux diligentés par ou contre la Ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des plaintes, requêtes et des mémoires en défense): gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels ;
-Suivi des projets de service : En lien avec les autres juristes et le-la responsable de service, participer à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité (formation juridique interne ; rencontres avec les services ; rédaction de fiches juridiques).
Ses missions s'exerceront dans les domaines suivants :
Droit civil et procédure civile ;
Droit pénal et procédure pénale ;
Autres matières de droit privé (droit commercial, baux d'habitation, droit du travailhellip;) ;
Droit de la propriété intellectuelle ;
Notions en droit des collectivités territoriales.
Environnement
- Travail en bureau ; déplacements ponctuels, notamment aux audiences, au commissariat.
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité.
Dimension et moyens :
- Accès à la documentation juridique du service ;
- Accès aux abonnements papier/internet de la collectivité (Lexis-Nexis, Dallozhellip;) ;
- Accès à des formations spécifiques dans les domaines d'intervention.
Responsabilités et résultats attendus :
-Maîtriser les procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures (délais et procédures à respecter) ;
-Rendre des avis juridiques participant à la prise de décision ;
-Au sein du service, être en mesure de pallier l'absence d'un-e collègue (polyvalence) ;
-Souci d'efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu ;
-Suivre l'évolution de la réglementation et son application dans la collectivité.
Profils recherchés
Savoir-faire :
Les fonctions nécessitent réflexion, concentration et analyse approfondie de chaque dossier dans le contexte des attentes et des intérêts de la Ville ;
Grande autonomie dans l'organisation du travail ;
Une première expérience similaire dans le domaine du droit privé ou dans l'administration territoriale serait un plus.
Connaissances:
-Formation juridique en droit privé de niveau supérieur (Bac +3 à Bac +5) ;
-Connaissance du droit privé et de ses applications concrètes ;
-Notions de droit administratif général, et notamment du droit des collectivités territoriales ;
-Connaissance des procédures contentieuses.
Les fonctions nécessitent réflexion, concentration et analyse approfondie de chaque dossier dans le contexte des attentes et des intérêts de la Ville ;
Grande autonomie dans l'organisation du travail ;
Une première expérience similaire dans le domaine du droit privé ou dans l'administration territoriale serait un plus.
Connaissances:
-Formation juridique en droit privé de niveau supérieur (Bac +3 à Bac +5) ;
-Connaissance du droit privé et de ses applications concrètes ;
-Notions de droit administratif général, et notamment du droit des collectivités territoriales ;
-Connaissance des procédures contentieuses.
Contact et modalités de candidature
Contact
0320495556
Informations complémentaires
Merci de préciser votre situation statutaire et votre grade si vous êtes titulaire.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.