Instructeur-trice du droit des sols

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Offre n° O059241031001102
Publiée le 12/11/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.

Vous partagez nos valeurs ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en ayant un impact direct et local au service des autres ?

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Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Augustin Laurent, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
12/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L'instructeur assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et d’enseignes au regard du PLU ou du RLPi, il renseigne et accompagne les usagers sur la réglementation applicable et dans le montage des projets, constater la conformité des travaux par rapport aux autorisations, et il établit les procès-verbaux en cas d’infraction au code de l’urbanisme.

L’instructeur anime un travail transversal en lien avec l’ensemble des services consultés (services internes et externes) et assure un suivi et une remontée d’information tout au long de l’instruction auprès des élus et de la hiérarchie.

Les missions de l’instructeur s’inscrivent dans l’objectif du service d’assurer une amélioration continue de la qualité de service dans la relation à l’usager.

L’instructeur participe à la mise en œuvre des objectifs de la Ville (qualité des logements, nature en ville, engagement pacte Lille Bas Carbone).

Conditions d'exercice :
L'instructeur exerce ses missions au sein du service Urbanisme réglementaire qui compte environ 24 agents. Ce service fonctionne en complémentarité avec les urbanistes et autres agents de la direction de l’urbanisme et en lien avec les autres directions du pôle ainsi qu’avec certains partenaires extérieurs ABF, Enedis, MEL, DDTM
Missions / conditions d'exercice
Missions
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager

- Instruction des demandes d’enseignes : suivi administratif et technique

- Instruction des certificats d’urbanisme opérationnels

- Renseigner les particuliers et les professionnels sur la réglementation applicable, accompagner dans le montage des projets

- Contrôle de conformité des travaux par rapport aux autorisations

Responsabilités et résultats attendus :
- Examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter, définir les délais d’instruction, présenter les dossiers en groupe de travail hebdomadaire, procéder à l’examen technique du projet, analyser les retours d’avis de services, calculer les taxes afférentes au projet, rédiger le projet de décision

- Comparer la situation exacte du projet avec les plans. Vérifier sur les lieux le cas échéant, établir une réponse avec des mentions et des prescriptions particulières

- Assurer le contrôle en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, suivre les dossiers (exécution ou pas) après leur délivrance

- Assurer un suivi et une remontée d’information sur les dossiers en cours

- Contacts permanents avec le public, les acteurs d’un projet et les services consultés (promoteurs, architectes, notaires, administrations diverses)

- Relever les infractions au code de l’Urbanisme et apporter une aide technique au Procureur de la République dans le cadre d’une assermentation devant le tribunal d’instance.
Profils recherchés
Savoir-faire

- Savoir lire des plans

- Expertiser des documents graphiques (nécessitant l’emploi de règles graduées, d’équerres, des outils de mesure sur documents numériques)

- Capacités rédactionnelles

- Aisance avec les outils informatiques pour instruire au format numérique, gérer les outils de suivi des dossiers en instruction, rédiger les courriers et arrêtés

Connaissances

- Bonne connaissance du code de l’Urbanisme, du code de l’Environnement, du Plan Local d’Urbanisme, du Règlement Local de Publicité et d’Enseignes et des procédures administratives

Compétences comportementales
- Capacités d’analyse et de synthèse

- Rapidité d’exécution car nécessaire respect des délais d’instruction

- Sens du service au public

- Diplomatie et écoute

- Capacité à gérer des situations conflictuelles

- Sens des responsabilités et disponibilité

- Faire preuve de pédagogie

- Capacité à travailler en équipe dans un environnement parfois animé

Contact et modalités de candidature

Contact
0320495556
Informations complémentaires
Merci de postuler en ligne en précisant votre situation statutaire et votre grade si vous êtes titulaire.
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE LILLE
>Place Augustin Laurent
59800 LILLE

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.