Conseiller juridique référent concessions et contrats globaux (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O059240925000144
Publiée le 25/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 Boulevard des cités unies, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
04/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rejoignez notre équipe dynamique en tant que conseiller juridique référent des concessions et contrats globaux (H/F) !
Vous êtes passionné par la commande publique et souhaitez contribuer activement à la mise en œuvre des politiques publiques des directions de la MEL en leur offrant un cadre juridique sécurisé ? Alors cette opportunité est faite pour vous !
Qui sommes-nous ?
Le service Pilotage, expertises et grands comptes, composé de 10 conseillers juridiques recherche au sein de sa mission concessions et contrats globaux, composée de 7 conseillers juridiques, un professionnel engagé pour contribuer à nos ambitions. En tant que conseiller juridique référent, vous apporterez votre expertise aux équipes projets dans le cadre de la passation et du suivi d’exécution de contrats complexes par leur forme et/ ou leur objet opérationnel. Vous assurerez par ailleurs la défense des intérêts de la MEL en lien avec les avocats devant les juridictions.
En nous rejoignant, vous aurez l'opportunité de travailler sur une grande variété de projets aux enjeux passionnants, reflétant la diversité et la complexité de notre territoire.
Vous êtes passionné par la commande publique et souhaitez contribuer activement à la mise en œuvre des politiques publiques des directions de la MEL en leur offrant un cadre juridique sécurisé ? Alors cette opportunité est faite pour vous !
Qui sommes-nous ?
Le service Pilotage, expertises et grands comptes, composé de 10 conseillers juridiques recherche au sein de sa mission concessions et contrats globaux, composée de 7 conseillers juridiques, un professionnel engagé pour contribuer à nos ambitions. En tant que conseiller juridique référent, vous apporterez votre expertise aux équipes projets dans le cadre de la passation et du suivi d’exécution de contrats complexes par leur forme et/ ou leur objet opérationnel. Vous assurerez par ailleurs la défense des intérêts de la MEL en lien avec les avocats devant les juridictions.
En nous rejoignant, vous aurez l'opportunité de travailler sur une grande variété de projets aux enjeux passionnants, reflétant la diversité et la complexité de notre territoire.
Missions / conditions d'exercice
Ce que l’on va attendre de vous ?
Plus précisément, il vous faudra :
Assurer la passation et le suivi d’exécution des contrats les plus complexes de la commande publique (concessions de service public et d’aménagement, marchés globaux, montages immobiliers, contrats de partenariat, etc.) en transversalité avec les autres fonctions ressources (ingénierie juridique et assurances, accompagnement juridique de l’aménagement du territoire, contrôle de gestion), et les directions opérationnelles :
- Conseiller et accompagner les services opérationnels dans l’analyse du besoin et la définition du montage pertinent,
- Rédiger les contrats, éventuellement avec l’assistance d’un AMO,
- Rédiger des actes juridiques : arrêtés, délibérations...,
- Conduire la procédure de passation des contrats afin d’en assurer la sécurité juridique et rédiger les actes de procédure,
- Préparer les instances d’attribution (CAO, CCS, CCA) en lien avec le secrétariat mutualisé des instances,
- Apporter un appui juridique à l’analyse des offres (initiales/finales),
- Accompagner les directions dans les négociations avec les candidats retenus,
- Apporter un appui juridique au cours de l’exécution des contrats,
- Contrôler la production des compte-rendu annuels des concessionnaires,
- Assurer la passation des actes d'exécution (avenants, protocoles de fin de contrat),
- Gérer et traiter les dossiers précontentieux, contentieux ou amiables en lien les directions opérationnelles et, le cas échéant, les avocats,
- Participer à la rédaction et/ou produire des notes à destination des élus, de la direction générale ou des directions opérationnelles,
- Jouer un rôle d’alerte, de détection et d'analyse des risques.
D’autre part, en tant que référent, vous serez en charge de :
- Apporter une expertise juridique et produire des analyses sur l’ensemble des dossiers suivis par la mission Grands contrats,
- Alerter, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
o Participer à l'information et à la formation interne : anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions opérationnelles, préparer les supports et animer les sessions en lien avec le service formation / apporter une assistance à l'organisation de formations par des intervenants extérieurs : avocats, AMO et rédiger les cahiers des charges pour les services/directions.
- Contribuer à l’élaboration de documents-types internes pour l’équipe Grands contrats.
Plus précisément, il vous faudra :
Assurer la passation et le suivi d’exécution des contrats les plus complexes de la commande publique (concessions de service public et d’aménagement, marchés globaux, montages immobiliers, contrats de partenariat, etc.) en transversalité avec les autres fonctions ressources (ingénierie juridique et assurances, accompagnement juridique de l’aménagement du territoire, contrôle de gestion), et les directions opérationnelles :
- Conseiller et accompagner les services opérationnels dans l’analyse du besoin et la définition du montage pertinent,
- Rédiger les contrats, éventuellement avec l’assistance d’un AMO,
- Rédiger des actes juridiques : arrêtés, délibérations...,
- Conduire la procédure de passation des contrats afin d’en assurer la sécurité juridique et rédiger les actes de procédure,
- Préparer les instances d’attribution (CAO, CCS, CCA) en lien avec le secrétariat mutualisé des instances,
- Apporter un appui juridique à l’analyse des offres (initiales/finales),
- Accompagner les directions dans les négociations avec les candidats retenus,
- Apporter un appui juridique au cours de l’exécution des contrats,
- Contrôler la production des compte-rendu annuels des concessionnaires,
- Assurer la passation des actes d'exécution (avenants, protocoles de fin de contrat),
- Gérer et traiter les dossiers précontentieux, contentieux ou amiables en lien les directions opérationnelles et, le cas échéant, les avocats,
- Participer à la rédaction et/ou produire des notes à destination des élus, de la direction générale ou des directions opérationnelles,
- Jouer un rôle d’alerte, de détection et d'analyse des risques.
D’autre part, en tant que référent, vous serez en charge de :
- Apporter une expertise juridique et produire des analyses sur l’ensemble des dossiers suivis par la mission Grands contrats,
- Alerter, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
o Participer à l'information et à la formation interne : anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions opérationnelles, préparer les supports et animer les sessions en lien avec le service formation / apporter une assistance à l'organisation de formations par des intervenants extérieurs : avocats, AMO et rédiger les cahiers des charges pour les services/directions.
- Contribuer à l’élaboration de documents-types internes pour l’équipe Grands contrats.
Profils recherchés
Ce que l’on imagine de vous ?
Si vous êtes passionné par la commande publique, titulaire d’un concours de la fonction publique de catégorie A et/ ou justifiez d’une expérience confirmée en tant que juriste sur les procédures et montages complexes (au moins 5 ans dans un contexte similaire), cette opportunité est faite pour vous !
Voici les compétences indispensables pour réussir dans ce poste :
Vous possédez de solides connaissances en droit public, en droit de la commande publique et/ ou en droit des contrats,
Vous avez d’excellentes capacités d’analyse juridique opérationnelle afin de sécuriser les procédures dans un souci de management du risque,
Vous maîtrisez les techniques de veille, savez anticiper et être réactif et possédez des qualités de négociation notamment auprès des opérateurs économiques,
Vous savez rédiger des actes juridiques dans une perspective d’aide à la décision,
Vous avez d’excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ainsi que le sens de l’organisation,
Votre réactivité et votre capacité d’adaptation à des publics d’univers professionnels variés sont nécessaires pour mener à bien vos missions,
Vous disposez de réelles capacités d’autonomie, de rigueur et de curiosité intellectuelle,
Vous appréciez tout particulièrement le travail en équipe,
Vous êtes garant de la confidentialité et de discrétion professionnelle,
Vous êtes force de proposition et savez faire preuve d’adaptabilité,
Enfin, vous possédez le sens du service public.
Pourquoi nous rejoindre ?
En intégrant notre équipe, vous ferez partie d’une structure riche de 50 ans d’innovations, d’équipements et de politiques au service de plus d’un million d’habitants. Nous souhaitons des collaborateurs enthousiastes, réactifs, passionnés et curieux. Rejoignez nous pour contribuer activement à l’avenir de la Métropole Européenne de Lille !
Postulez dès maintenant et soyez l’acteur de votre réussite au sein de nos équipes !
Pour vous, la MEL s'engage !
Sur la rémunération :
Rémunération selon le profil et complément de rémunération versée en 2 fois (juin et novembre),
Allocation annuelle enfant à charge,
Jours de CET monétisables,
Remboursement de vos frais de transport collectif à hauteur de 75%,
Participation de l’employeur à la mutuelle santé (labellisation),
Accès au Comité d’Action Sociale : billetterie culture et loisirs, promotions sur des séjours et locations, chèques CESU, chèques vacances etc…
Sur le bien-être au travail :
Poste éligible au télétravail (jusqu’à 2 jours par semaine) selon les conditions définies dans le règlement intérieur de la MEL,
3 cycles de travail au choix : 35 h, 37 h 30 /semaine (générant 15 RTT) ou 39 h/semaine (générant 23 RTT),
Possibilité d'effectuer son temps de travail au choix : 5 jours/semaine ou 4,5 jours/semaine ou 9 jours/quinzaine,
Conciergerie,
Restaurant métropolitain et/ou facilité de restauration sur place.
Sur le processus de recrutement :
Des étapes identifiées et graduées : un entretien en visioconférence, un cas pratique, un entretien en présentiel,
Un retour systématique quelles que soit les suites données à votre candidature.
Poste basé au siège de la MEL – centre-ville de Lille : 2, boulevard des Cités Unies à Lille.
Station de métro Lille Grand Palais : 5mn à pied.
Gare Lille Flandre : 10mn à pied.
Classification RIFSEEP : 4.2
Si vous êtes passionné par la commande publique, titulaire d’un concours de la fonction publique de catégorie A et/ ou justifiez d’une expérience confirmée en tant que juriste sur les procédures et montages complexes (au moins 5 ans dans un contexte similaire), cette opportunité est faite pour vous !
Voici les compétences indispensables pour réussir dans ce poste :
Vous possédez de solides connaissances en droit public, en droit de la commande publique et/ ou en droit des contrats,
Vous avez d’excellentes capacités d’analyse juridique opérationnelle afin de sécuriser les procédures dans un souci de management du risque,
Vous maîtrisez les techniques de veille, savez anticiper et être réactif et possédez des qualités de négociation notamment auprès des opérateurs économiques,
Vous savez rédiger des actes juridiques dans une perspective d’aide à la décision,
Vous avez d’excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ainsi que le sens de l’organisation,
Votre réactivité et votre capacité d’adaptation à des publics d’univers professionnels variés sont nécessaires pour mener à bien vos missions,
Vous disposez de réelles capacités d’autonomie, de rigueur et de curiosité intellectuelle,
Vous appréciez tout particulièrement le travail en équipe,
Vous êtes garant de la confidentialité et de discrétion professionnelle,
Vous êtes force de proposition et savez faire preuve d’adaptabilité,
Enfin, vous possédez le sens du service public.
Pourquoi nous rejoindre ?
En intégrant notre équipe, vous ferez partie d’une structure riche de 50 ans d’innovations, d’équipements et de politiques au service de plus d’un million d’habitants. Nous souhaitons des collaborateurs enthousiastes, réactifs, passionnés et curieux. Rejoignez nous pour contribuer activement à l’avenir de la Métropole Européenne de Lille !
Postulez dès maintenant et soyez l’acteur de votre réussite au sein de nos équipes !
Pour vous, la MEL s'engage !
Sur la rémunération :
Rémunération selon le profil et complément de rémunération versée en 2 fois (juin et novembre),
Allocation annuelle enfant à charge,
Jours de CET monétisables,
Remboursement de vos frais de transport collectif à hauteur de 75%,
Participation de l’employeur à la mutuelle santé (labellisation),
Accès au Comité d’Action Sociale : billetterie culture et loisirs, promotions sur des séjours et locations, chèques CESU, chèques vacances etc…
Sur le bien-être au travail :
Poste éligible au télétravail (jusqu’à 2 jours par semaine) selon les conditions définies dans le règlement intérieur de la MEL,
3 cycles de travail au choix : 35 h, 37 h 30 /semaine (générant 15 RTT) ou 39 h/semaine (générant 23 RTT),
Possibilité d'effectuer son temps de travail au choix : 5 jours/semaine ou 4,5 jours/semaine ou 9 jours/quinzaine,
Conciergerie,
Restaurant métropolitain et/ou facilité de restauration sur place.
Sur le processus de recrutement :
Des étapes identifiées et graduées : un entretien en visioconférence, un cas pratique, un entretien en présentiel,
Un retour systématique quelles que soit les suites données à votre candidature.
Poste basé au siège de la MEL – centre-ville de Lille : 2, boulevard des Cités Unies à Lille.
Station de métro Lille Grand Palais : 5mn à pied.
Gare Lille Flandre : 10mn à pied.
Classification RIFSEEP : 4.2
Contact et modalités de candidature
Contact
0320212223
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à l’attention de Monsieur le Président via le lien ci-dessous :
https://lillemetropole.gestmax.fr/apply/5407/44
https://lillemetropole.gestmax.fr/apply/5407/44
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.