Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Offre n° O059240626000537
Publiée le 26/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
C.C. DES HAUTS DE FLANDRE
468 rue de la couronne de bierne
59380 Bergues
Entre la métropole lilloise et le bassin industriel du dunkerquois, aux frontières de la Belgique et du département du Pas-de-Calais ; la Communauté de Communes des Hauts de Flandre est un territoire à dominante rurale. Sa position stratégique, ses réseaux autoroutiers et ferroviaires, zones d'activités économiques et projets d'envergure (ex. création d'un centre aquatique intercommunal) constituent de solides atouts pour l'avenir. Intercommunalité jeune et en plein développement, elle favorise les échanges pour bâtir un projet de territoire tout en préservant l'identité et l'environnement de chaque commune qui la composent.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Bergues
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
18/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle Services techniques et Aménagement, le service Application du droit des sols, compte 4 agents. La CCHF souhaite optimiser la qualité du service rendu aux usagers en renforçant l'équipe d'un poste d'instructeur supplémentaire :
- 1 chef de service,
- 3 instructeurs gestionnaires des autorisations d'urbanisme (à terme),
- 1 assistante administrative ;

L'agent aura pour mission de participer à l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, permis de démolir) pour le compte des communes membres/adhérentes de la CCHF.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du chef de service, vous instruirez les dossiers des projets des habitants de la CCHF. Vous serez notamment en charge de :

1) Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme :
- Etablir la recevabilité des dossiers selon les conditions réglementaires applicables ;
- Assurer la réception et l'enregistrement complet du dossier dans le logiciel métier dédié (OXALIS) ;
- Réaliser l'examen technique du dossier dans les conditions règlementaires applicables et dans les délais impartis ;
- Assurer le lien avec l'ensemble des services concernés tant en interne qu'extérieurs (concessionnaires, ABF) ;
- Assurer la réception de l'ensemble des avis rendus ;
- Analyser les avis rendus ;
- Réaliser une synthèse des éléments règlementaires et techniques ;
- Etablir une proposition de décision en adéquation avec la règlementation ;
- Archiver les dossiers.

2) Conseil et information des maires et demandeurs :
- Informer, conseiller sur les dossiers instruits à la demande des maires et des pétitionnaires ;
- Assurer l'information et le lien avec les communes en cours d'instruction.

3) Récolement des travaux :
- Déplacement sur le terrain ;
- Contrôle de la conformité des travaux.
Profils recherchés
Vous êtes titulaire ou lauréat d'un concours du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. A défaut, vous serez recruté par voie contractuelle.

Vous possédez les connaissances fondamentales en droit de l'urbanisme, construction, voirie et architecture pour instruire vos dossiers en toute autonomie, conseiller les communes et les usagers.

Vous avez une aisance avec les outils numériques et notamment le logiciel métier OXALIS. Vous savez lire et interpréter les différents supports graphiques.
Vous êtes reconnu pour votre rigueur, vos capacités d'analyse et de synthèse. Vous vous appuyez sur votre sens du travail en équipe pour mener à bien vos projets.

La CCHF vous propose un emploi permanent dans un établissement en pleine évolution et qui œuvre pour le bien commun.

Vous avez le sens du service public ? Vous cherchez une structure dans laquelle vous aurez des projets ambitieux à mener ? Vous disposez des compétences nécessaires pour le poste ? Alors n'attendez plus et rejoignez-nous !

Contact

Contact
0328090999
Informations complémentaires
4) Habilitations/Permis
Permis B. Déplacements possibles sur les 40 communes du territoire.

5) Modalités d'exercice
• Rémunération statutaire + IFSE versé mensuellement (groupe de fonction 2.2) + CIA versé annuellement (selon notation à l'entretien professionnel) + 13ème mois
• Poste à temps complet avec possibilité d'aménagement du temps de travail (35h ou 36h sur 4.5/5j + RTT)

6) Avantages sociaux
• Participation mutuelle et prévoyance
• Affiliation au CNAS
• Possibilité d'adhésion à l'Amicale du personnel
• Carte cadeau annuelle pour les vacances estivales
• Carte cadeau annuelle de Noel

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.