Chargé(e) d'exécution du droit des sols et de l'habitat
Offre n° O059240613001552
Publiée le 16/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
FACHES-THUMESNIL
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
27/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le poste de chargé d'exécution des autorisations d'urbanisme et de l'habitat est un poste polyvalent dont les principales missions sont de veiller à la bonne application des règles d’urbanisme et à la décence des logements.
Missions / conditions d'exercice
Suivi d’exécution des autorisations du droit des sols :
• Traitement des DAACT (visites de conformité, délivrance des attestations)
• Gestion des Certificats d’urbanisme et des Déclarations d’intention d’aliéner
• Instruction des déclarations préalables simples (ravalement de façade, changement de tuiles, changement de menuiseries..)
• Constat et gestion des infractions
• Traitement des recours (en lien avec la directrice de service)
• Veille réglementaire et juridique
Lutte contre le logement non décent (en binôme avec le chargé de mission habitat)
• Réception des dossiers dans le cadre du permis de louer, et enregistrement
• Analyse des diagnostics (Plomb, Amiante, Gaz, DPE...)
• Convocation /organisation des visites de logements
• Veille réglementaire et juridique
ERP (Sécurité/Accessibilité)
• Transmission des avis de la commune aux commissions
• Convocation aux visites
Aides à l’amélioration de l’habitat
• Gestion des demandes de primes
Correspondante RIL (INSEE) – CCID – CIID
• Mise à jour des listes 41 et du recensement de la population
De manière ponctuelle : accueil et information des pétitionnaires
• Traitement des DAACT (visites de conformité, délivrance des attestations)
• Gestion des Certificats d’urbanisme et des Déclarations d’intention d’aliéner
• Instruction des déclarations préalables simples (ravalement de façade, changement de tuiles, changement de menuiseries..)
• Constat et gestion des infractions
• Traitement des recours (en lien avec la directrice de service)
• Veille réglementaire et juridique
Lutte contre le logement non décent (en binôme avec le chargé de mission habitat)
• Réception des dossiers dans le cadre du permis de louer, et enregistrement
• Analyse des diagnostics (Plomb, Amiante, Gaz, DPE...)
• Convocation /organisation des visites de logements
• Veille réglementaire et juridique
ERP (Sécurité/Accessibilité)
• Transmission des avis de la commune aux commissions
• Convocation aux visites
Aides à l’amélioration de l’habitat
• Gestion des demandes de primes
Correspondante RIL (INSEE) – CCID – CIID
• Mise à jour des listes 41 et du recensement de la population
De manière ponctuelle : accueil et information des pétitionnaires
Profils recherchés
Savoir
Connaissance de l’environnement des collectivités locales
Procédures internes
Rigueur, organisation
Capacité rédactionnelle
polyvalence
autonomie
Savoir faire
Connaissance en droit de l’urbanisme et de l’habitat
Utilisation des logiciels métiers et de Word/excel
Utilisation des logiciels OXALYS/ ESABORA
Connaissance de l’environnement des collectivités locales
Procédures internes
Rigueur, organisation
Capacité rédactionnelle
polyvalence
autonomie
Savoir faire
Connaissance en droit de l’urbanisme et de l’habitat
Utilisation des logiciels métiers et de Word/excel
Utilisation des logiciels OXALYS/ ESABORA
Contact
Contact
0320626161
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à :
VILLE DE FACHES-THUMESNIL
Monsieur le Maire
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
ou par mail : service.courrier@ville-fachesthumesnil.fr
Pour tout renseignement : Madame Charlotte MUCHERY, Directrice de l'Urbanisme au 03.20.62.61.35 / cmuchery@ville-fachesthumesnil.fr
VILLE DE FACHES-THUMESNIL
Monsieur le Maire
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
ou par mail : service.courrier@ville-fachesthumesnil.fr
Pour tout renseignement : Madame Charlotte MUCHERY, Directrice de l'Urbanisme au 03.20.62.61.35 / cmuchery@ville-fachesthumesnil.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.