Instructeur du droit des sols et contrôleur
Offre n° O057261117000983
Publiée le 17/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 BOULEVARD HENRI BECQUEREL - HOTEL DE COMMUNAUTE, Yutz (Moselle (57))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
17/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de l’Urbanisme, l’agent est chargé de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols, du Code de l’urbanisme, de la réalisation des visites de conformité ainsi que de l’exercice des missions relevant de la police de l’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme de façon dématérialisée (SVE, PLAT’AU, logiciels métiers).
Contrôler la conformité des projets avec les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale, POS, SCOT).
Analyser les aspects techniques et réglementaires : règle d’implantation, sécurité, accessibilité, environnement, patrimoine.
Rédiger les rapports d’instruction et élaborer les propositions de décisions (arrêtés, notifications, courriers, incomplets…).
Collaborer avec les élus, les services techniques et les partenaires institutionnels (DDT, ABF, SDIS).
Conseiller et informer le public
Conseiller et renseigner le public (particuliers et professionnels) sur la faisabilité des projets et la réglementation applicable.
Assurer le suivi administratif : saisir les informations dans les logiciels métiers et préparer les dossiers pour les commissions et instances compétentes.
Suivi règlementaire et juridique
Contribuer à l’amélioration continue des procédures et effectuer une veille réglementaire.
Collaborer avec le service juridique en cas de contentieux.
Réaliser les conformités des travaux faites par rapport aux autorisations délivrées (visites de terrains, constats).
Contribuer aux commissions communales de sécurité et collaborer avec les services compétents (SDIS, DDT).
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme de façon dématérialisée (SVE, PLAT’AU, logiciels métiers).
Contrôler la conformité des projets avec les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale, POS, SCOT).
Analyser les aspects techniques et réglementaires : règle d’implantation, sécurité, accessibilité, environnement, patrimoine.
Rédiger les rapports d’instruction et élaborer les propositions de décisions (arrêtés, notifications, courriers, incomplets…).
Collaborer avec les élus, les services techniques et les partenaires institutionnels (DDT, ABF, SDIS).
Conseiller et informer le public
Conseiller et renseigner le public (particuliers et professionnels) sur la faisabilité des projets et la réglementation applicable.
Assurer le suivi administratif : saisir les informations dans les logiciels métiers et préparer les dossiers pour les commissions et instances compétentes.
Suivi règlementaire et juridique
Contribuer à l’amélioration continue des procédures et effectuer une veille réglementaire.
Collaborer avec le service juridique en cas de contentieux.
Réaliser les conformités des travaux faites par rapport aux autorisations délivrées (visites de terrains, constats).
Contribuer aux commissions communales de sécurité et collaborer avec les services compétents (SDIS, DDT).
Profils recherchés
Être titulaire d’un BAC +2 à BAC +5 en urbanisme, droit, géographie, aménagement du territoire ou équivalent
Disposer d’une expérience similaire est appréciée.
Connaître les réglementations : Code de l’urbanisme, droit de l’urbanisme et de l’environnement, règles de construction et d’accessibilité
Maîtriser les outils bureautiques et les logiciels métiers liés à l’urbanisme
Observer et analyser les plans avec des notions de topographie et d’architecture
Maîtriser le Kutsch électronique
Maîtriser les techniques de gestion de conflits
Rédiger et analyser les documents liés à l’instruction des dossiers
Organiser son travail avec vigilance et rigueur
Conseiller les publics variés avec pédagogie et diplomatie, dans le respect du sens du service public
Respecter la discrétion professionnelle et la confidentialité
Faire preuve d’esprit d’équipe
Disposer d’une expérience similaire est appréciée.
Connaître les réglementations : Code de l’urbanisme, droit de l’urbanisme et de l’environnement, règles de construction et d’accessibilité
Maîtriser les outils bureautiques et les logiciels métiers liés à l’urbanisme
Observer et analyser les plans avec des notions de topographie et d’architecture
Maîtriser le Kutsch électronique
Maîtriser les techniques de gestion de conflits
Rédiger et analyser les documents liés à l’instruction des dossiers
Organiser son travail avec vigilance et rigueur
Conseiller les publics variés avec pédagogie et diplomatie, dans le respect du sens du service public
Respecter la discrétion professionnelle et la confidentialité
Faire preuve d’esprit d’équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
03 82 52 65 26
Informations complémentaires
Merci de nous transmettre votre candidature (CV et Lettre de motivation)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
