REFERENT STATUTAIRE H/F
Offre n° O057250201393535
Publiée le 13/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place J-M RAUSCH, Metz (Moselle)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Collectivité de proximité par excellence, le Département est un acteur local incontournable, garant de la solidarité des personnes et des territoires sur l'ensemble de la Moselle. Entre les missions qui lui sont dévolues par la loi, les politiques volontaires mises en place pour favoriser le bien-être des Mosellans et l'attractivité du territoire, le Département influe sur le quotidien de centaines de milliers de personnes, hommes, femmes, enfants, nourrissons, seniors ou personnes handicapées, collégiens, acteurs associatifs, sportifs,... . Les services départementaux assurent la mise oeuvre des politiques publiques départementales ; près de 3200 agents mettent en oeuvre au quotidien ces politiques départementales pour apporter le meilleur service public à la population, sur l'ensemble du territoire mosellan.
Rattaché au Chef du Bureau des Conseils et de la Veille Juridique, vous assurez les missions suivantes :
- instruire à la demande de la hiérarchie ou des gestionnaires des dossiers relatifs au statut et à la carrière de l'agent,
- assurer un rôle de référent dans le domaine des instances consultatives et du statut juridique et du régime indemnitaire,
- communiquer sur les droits et démarches en matière de statut des agents,
- rédiger des études juridiques dans le domaine du statut de la fonction publique,
- élaborer des procédures ou des synthèses pour assurer la diffusion de l'information,
- instruire les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP),
- participer si nécessaire à la rédaction d'un journal mensuel interne,
- assurer une veille règlementaire.
Vous êtes le binôme de deux référents , chacun en charge d'un domaine spécifique.
Rattaché au Chef du Bureau des Conseils et de la Veille Juridique, vous assurez les missions suivantes :
- instruire à la demande de la hiérarchie ou des gestionnaires des dossiers relatifs au statut et à la carrière de l'agent,
- assurer un rôle de référent dans le domaine des instances consultatives et du statut juridique et du régime indemnitaire,
- communiquer sur les droits et démarches en matière de statut des agents,
- rédiger des études juridiques dans le domaine du statut de la fonction publique,
- élaborer des procédures ou des synthèses pour assurer la diffusion de l'information,
- instruire les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP),
- participer si nécessaire à la rédaction d'un journal mensuel interne,
- assurer une veille règlementaire.
Vous êtes le binôme de deux référents , chacun en charge d'un domaine spécifique.
Missions / conditions d'exercice
1/ Assurer une veille réglementaire :
- assurer une veille documentaire dans le domaine du statut et du régime indemnitaire,
- consulter les sites informatiques généraux ou spéciaux afin d'assurer la veille règlementaire dans le domaines d'intervention précités (consultation quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle selon les sites),
- anticiper toute réforme règlementaire ou législative,
- analyser les textes, les interpréter et repérer les modifications règlementaires,
- diffuser l'information à la hiérarchie ainsi qu'aux collègues et alerter en cas de besoin,
- participer si nécessaire à l'élaboration du RADAR (article intranet).
2/ Réaliser des études juridiques (sur toute question sollicitée par la hiérarchie) :
- rechercher la règlementation en vigueur,
- rechercher la jurisprudence, le cas échéant,
- réaliser des recherches auprès des autres Collectivités,
- rédiger des fiches internes.
3/ STATUT - CARRIERE - REMUNERATION
- réaliser des études et analyses juridiques sur toute question sollicités par la hiérarchie,
- apporter des conseils d'ordre juridique, technique aux agents de la DRHLS chargés d'appliquer les procédures,
- élaborer et garantir sur le plan règlementaire le lien avec les autres référents ou les gestionnaires des procédures ou des synthèses,
- être le binôme du référent en charge des procédures disciplinaires.
4/ INSTANCES CONSULTATIVES CAP, CCP :
- participer à la gestion des dossiers de CAP et CCP (instruire les dossiers et rédiger les procès-verbaux),
- alimenter sur l'intranet, l'espace collaboratif relatif aux CAP et CCP.
5/ Mettre en oeuvre les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnelles : participer à la vérification des listes des agents promouvables et apporter des réponses aux questions des agents sur la boite mail dédiée.
6/ COLLABORATION : travailler en collaboration avec les autres référents du service ainsi qu'avant l'ensemble des services de la Direction des Ressources Humaines et du Lien Social.
- Résidence administrative du poste : METZ
- Temps de travail : 39h par semaine (7h50 par jour)
- assurer une veille documentaire dans le domaine du statut et du régime indemnitaire,
- consulter les sites informatiques généraux ou spéciaux afin d'assurer la veille règlementaire dans le domaines d'intervention précités (consultation quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle selon les sites),
- anticiper toute réforme règlementaire ou législative,
- analyser les textes, les interpréter et repérer les modifications règlementaires,
- diffuser l'information à la hiérarchie ainsi qu'aux collègues et alerter en cas de besoin,
- participer si nécessaire à l'élaboration du RADAR (article intranet).
2/ Réaliser des études juridiques (sur toute question sollicitée par la hiérarchie) :
- rechercher la règlementation en vigueur,
- rechercher la jurisprudence, le cas échéant,
- réaliser des recherches auprès des autres Collectivités,
- rédiger des fiches internes.
3/ STATUT - CARRIERE - REMUNERATION
- réaliser des études et analyses juridiques sur toute question sollicités par la hiérarchie,
- apporter des conseils d'ordre juridique, technique aux agents de la DRHLS chargés d'appliquer les procédures,
- élaborer et garantir sur le plan règlementaire le lien avec les autres référents ou les gestionnaires des procédures ou des synthèses,
- être le binôme du référent en charge des procédures disciplinaires.
4/ INSTANCES CONSULTATIVES CAP, CCP :
- participer à la gestion des dossiers de CAP et CCP (instruire les dossiers et rédiger les procès-verbaux),
- alimenter sur l'intranet, l'espace collaboratif relatif aux CAP et CCP.
5/ Mettre en oeuvre les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnelles : participer à la vérification des listes des agents promouvables et apporter des réponses aux questions des agents sur la boite mail dédiée.
6/ COLLABORATION : travailler en collaboration avec les autres référents du service ainsi qu'avant l'ensemble des services de la Direction des Ressources Humaines et du Lien Social.
- Résidence administrative du poste : METZ
- Temps de travail : 39h par semaine (7h50 par jour)
Profils recherchés
- Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale
- Maîtriser la règlementation et la jurisprudence
- Posséder de bonnes connaissances sur la rémunération
- Maîtriser les techniques de rédactions (compte-rendu, rapports, notes, synthèse, procès-verbaux,...)
- Maîtriser les techniques de communication écrite et verbale (rédaction prise de parole en public)
- Maîtriser l'outil informatique
- Posséder des qualités relationnelles
- Savoir gérer son stress
- Maîtriser la règlementation et la jurisprudence
- Posséder de bonnes connaissances sur la rémunération
- Maîtriser les techniques de rédactions (compte-rendu, rapports, notes, synthèse, procès-verbaux,...)
- Maîtriser les techniques de communication écrite et verbale (rédaction prise de parole en public)
- Maîtriser l'outil informatique
- Posséder des qualités relationnelles
- Savoir gérer son stress
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Rémunération statutaire selon statut, profil et expérience professionnelle
Régime indemnitaire (RIFSEEP + CIA)
25 jours de congés (+ 2 jours fractionnement, sous conditions) + 23 jours de RTT
Télétravail possible, selon règlementation interne. PC portable à disposition
Prise en charge des frais de transport en commun domicile - lieu de travail, à hauteur de 75 % ou parking gratuit à disposition
Possibilité de restauration collective
Participation à la mutuelle (santé et prévoyance) si contrat labellisé
Formation continue tout au long de la vie professionnelle
Accompagnement à la préparation aux concours / examens de la Fonction Publique Territoriale
Possibilité d'ouvrir un Compte Épargne Temps, sous conditions - portabilité possible
Adhésion gratuite au CNAS (www.cnas.fr) - Possibilité d'adhésion à l'Amicale du Personnel (www.amicale-moselle.fr)
Salle de sport à disposition à METZ
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.