Instructeur des Autorisations d'Occupation et d'Utilisation des Sols
Offre n° O057240930000684
Publiée le 28/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 place du Parlement de Metz - CS 30353 (Moselle)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Située au sein du département de la Moselle, l'Eurométropole de Metz est un territoire qui regroupe 46 communes. Tout en préservant l'indépendance de ses communes membres, elle assure une meilleure gestion territoriale et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Pilier essentiel de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire, le Pôle Application du Droit des Sols de l'Eurométropole de Metz assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire.
Sous l'autorité du responsable de la cellule Instruction, vous intégrez une équipe de 10 personnes dont le rôle consiste à instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, au regard de la réglementation applicable.
Interlocuteur privilégié pour les questions relevant des demandes d’autorisations et déclarations liées au droit des sols du secteur qui vous sera confié, vous assurez des missions de conseils auprès des élus, des pétitionnaires et des professionnels (architectes et constructeurs).
Pilier essentiel de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire, le Pôle Application du Droit des Sols de l'Eurométropole de Metz assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire.
Sous l'autorité du responsable de la cellule Instruction, vous intégrez une équipe de 10 personnes dont le rôle consiste à instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, au regard de la réglementation applicable.
Interlocuteur privilégié pour les questions relevant des demandes d’autorisations et déclarations liées au droit des sols du secteur qui vous sera confié, vous assurez des missions de conseils auprès des élus, des pétitionnaires et des professionnels (architectes et constructeurs).
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d’autorisation et contrôle
Instruire et assurer la gestion administrative et technique des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
Réaliser l'instruction réglementaire des dossiers : vérification des pièces, rédaction de tous les actes correspondants, relation avec les divers partenaires
Garantir le suivi des dossiers et gérer les délais d’instruction
Veiller à la conformité technique et juridique des projets
Suivre la régularité des constructions et des aménagements réalisés
Identifier et signaler les infractions au Code de l’Urbanisme
Accueil et information des pétitionnaires et des professionnels
Accueillir les constructeurs, pétitionnaires, architectes ou maîtres d’ouvrage
Étudier la faisabilité des projets définis ; indiquer les démarches à suivre ainsi que les documents nécessaires à l’instruction
Détailler le cadre règlementaire et les procédures d'urbanisme
Organiser et animer des réunions, rédiger un compte-rendu d’entretien
Assistance et conseil aux élus en matière d’urbanisme / d'aménagement
Assurer un rôle de conseil juridique, technique et réglementaire aux élus et à la direction dans le cadre des projets
Préparer les propositions de décision pour répondre aux demandes d’autorisations et certificats d’urbanisme et rédiger les arrêtés et courriers en conséquence
Formuler des propositions relatives à l’évolution des documents d’urbanisme (PLU notamment)
Instruire et assurer la gestion administrative et technique des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
Réaliser l'instruction réglementaire des dossiers : vérification des pièces, rédaction de tous les actes correspondants, relation avec les divers partenaires
Garantir le suivi des dossiers et gérer les délais d’instruction
Veiller à la conformité technique et juridique des projets
Suivre la régularité des constructions et des aménagements réalisés
Identifier et signaler les infractions au Code de l’Urbanisme
Accueil et information des pétitionnaires et des professionnels
Accueillir les constructeurs, pétitionnaires, architectes ou maîtres d’ouvrage
Étudier la faisabilité des projets définis ; indiquer les démarches à suivre ainsi que les documents nécessaires à l’instruction
Détailler le cadre règlementaire et les procédures d'urbanisme
Organiser et animer des réunions, rédiger un compte-rendu d’entretien
Assistance et conseil aux élus en matière d’urbanisme / d'aménagement
Assurer un rôle de conseil juridique, technique et réglementaire aux élus et à la direction dans le cadre des projets
Préparer les propositions de décision pour répondre aux demandes d’autorisations et certificats d’urbanisme et rédiger les arrêtés et courriers en conséquence
Formuler des propositions relatives à l’évolution des documents d’urbanisme (PLU notamment)
Profils recherchés
Formation de niveau BAC +2 spécialisée en urbanisme, aménagement du territoire ou en génie civil
Maîtrise de la lecture de plans et documents d’urbanisme : carte communale, Plan d’Occupation des Sols (POS), Plan Local d’Urbanisme (PLU), plans de constructions, plans topographiques, plans de réseaux
Maîtrise des règles d’urbanismes et de fiscalité liées au droit des sols
Connaissance du code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
Connaissance des réglementations techniques et juridiques applicables aux ERP
Des notions de topographie constituent un atout
Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet)
Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie
Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse
Autonomie, esprit d'équipe et rigueur dans l’organisation du travail
Maîtrise de la lecture de plans et documents d’urbanisme : carte communale, Plan d’Occupation des Sols (POS), Plan Local d’Urbanisme (PLU), plans de constructions, plans topographiques, plans de réseaux
Maîtrise des règles d’urbanismes et de fiscalité liées au droit des sols
Connaissance du code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
Connaissance des réglementations techniques et juridiques applicables aux ERP
Des notions de topographie constituent un atout
Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet)
Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie
Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse
Autonomie, esprit d'équipe et rigueur dans l’organisation du travail
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste à temps complet | 39h10 hebdomadaires du lundi au vendredi
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
27 CA + 23 RTT / an
Télétravail possible
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
Primes annuelles
Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance
Parking gratuit
Adhésion PLURÉLYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, …)
Déplacements occasionnels sur le territoire métropolitain - permis B requis
L'Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances ! Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
27 CA + 23 RTT / an
Télétravail possible
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
Primes annuelles
Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance
Parking gratuit
Adhésion PLURÉLYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, …)
Déplacements occasionnels sur le territoire métropolitain - permis B requis
L'Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances ! Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.