Pré-instructeur d'autorisation du droit du sol H/F
Offre n° O056250408000566
Publiée le 08/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
8 rue francois mitterrand - bp 27, Pontivy (Morbihan)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
08/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La ville de Pontivy (15 000 habitants) bénéficie d’une réelle position centrale au cœur de la Bretagne. Elle joue un rôle de centralité régionale pour de nombreuses institutions publiques, organisations professionnelles et fédérations sportives. Pontivy s’inscrit au cœur d’une zone de chalandise de plus de 90 000 habitants. Les habitants soulignent unanimement la qualité de vie exceptionnelle, résultant d’une ville à taille humaine, d’un niveau important de services accessibles et d’un cadre naturel préservé. Pontivy est également une ville jeune et étudiante. La mise en œuvre des dispositifs « Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux » et « Action cœur de ville » contribue au développement d’une ville ambitieuse au service de ses habitants.
La commune recrute son pré-instructeur d’autorisation du droit du sol. Il travaillera sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, et encadrera un agent.
La commune recrute son pré-instructeur d’autorisation du droit du sol. Il travaillera sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, et encadrera un agent.
Missions / conditions d'exercice
- l'accueil, l'information et le conseil des pétitionnaires, du public, des administrations, des notaires…
- la pré-instruction des déclarations et demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
- la pré-instruction des autorisations au titre de l’accessibilité et de la sécurité
- le renseignement du RIL dans le cadre du recensement de la population, le renseignement des enquêtes INSEE
- l'instruction des demandes d'autorisation de pose d'enseignes, préenseignes et publicités
- l’application du règlement local de publicité et de la taxe locale sur la publicité extérieure
- le suivi des procédures de péril et d’insalubrité
- la préparation et l'animation des points urbanisme
- la préparation et l’animation de la commission urbanisme
- la préparation et l’animation des permanences de l’architecte des bâtiments de France
- le suivi administratif des ERP privés
- la participation à l’élaboration des règles d’urbanisme
- En matière foncière : l'instruction des DIA, les relations avec les notaires dans le cadre des cessions/acquisitions foncières de la Ville
- la gestion des procédures foncières (procédures de déclassement et d’intégration au domaine public)
- une participation aux réunions relatives à l’urbanisme (SCOT, PLUI, SPR…), à l’habitat (OPAH-RU, ORI…)
- la pré-instruction des déclarations et demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
- la pré-instruction des autorisations au titre de l’accessibilité et de la sécurité
- le renseignement du RIL dans le cadre du recensement de la population, le renseignement des enquêtes INSEE
- l'instruction des demandes d'autorisation de pose d'enseignes, préenseignes et publicités
- l’application du règlement local de publicité et de la taxe locale sur la publicité extérieure
- le suivi des procédures de péril et d’insalubrité
- la préparation et l'animation des points urbanisme
- la préparation et l’animation de la commission urbanisme
- la préparation et l’animation des permanences de l’architecte des bâtiments de France
- le suivi administratif des ERP privés
- la participation à l’élaboration des règles d’urbanisme
- En matière foncière : l'instruction des DIA, les relations avec les notaires dans le cadre des cessions/acquisitions foncières de la Ville
- la gestion des procédures foncières (procédures de déclassement et d’intégration au domaine public)
- une participation aux réunions relatives à l’urbanisme (SCOT, PLUI, SPR…), à l’habitat (OPAH-RU, ORI…)
Profils recherchés
- Maîtrise du logiciel d'instruction ADS et du SIG
- Maîtrise des outils bureautiques et des outils de représentation des données
- Connaissances réglementaires du droit de l'urbanisme, de la propriété, de l’environnement, de la fiscalité de l’urbanisme
- Connaissance de la terminologie relative au bâtiment, au génie civil, à la voirie et aux réseaux divers
- Expérience sur un poste similaire
- Qualités relationnelles et sens de la communication
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Sens de l'organisation et rigueur
- Maîtrise des outils bureautiques et des outils de représentation des données
- Connaissances réglementaires du droit de l'urbanisme, de la propriété, de l’environnement, de la fiscalité de l’urbanisme
- Connaissance de la terminologie relative au bâtiment, au génie civil, à la voirie et aux réseaux divers
- Expérience sur un poste similaire
- Qualités relationnelles et sens de la communication
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Sens de l'organisation et rigueur
Contact et modalités de candidature
Contact
0297250033
Informations complémentaires
- Conditions de recrutement : Recrutement par voie de mutation ou détachement dans le cadre d’emplois des agents des techniciens territoriaux ou des rédacteurs territoriaux. A défaut recrutement d’un contractuel.
- Rémunération : rémunération statutaire, RIFSEEP, prime annuelle, restaurant administratif, participation employeur de 28 € à 31€ brut par mois à une cotisation mutuelle labellisée, participation employeur de 23,5 € à 25 € brut si souscription au contrat groupe prévoyance, forfait mobilité durable, CNAS, Amicale.
- Date commission de recrutement : 26/05/2025 matin
- Candidatures : CV et lettre de motivation à envoyer :
par courriel à : recrutement@ville-pontivy.bzh
ou
par courrier à Madame Christine LE STRAT, Maire de Pontivy – Hôtel de ville – 8 rue François Mitterrand CS 20037 - 56306 PONTIVY Cedex
Personne à contacter : Patrick LE HENANFF, Directeur Général des Services. Tél. : 02 97 25 00 33
- Rémunération : rémunération statutaire, RIFSEEP, prime annuelle, restaurant administratif, participation employeur de 28 € à 31€ brut par mois à une cotisation mutuelle labellisée, participation employeur de 23,5 € à 25 € brut si souscription au contrat groupe prévoyance, forfait mobilité durable, CNAS, Amicale.
- Date commission de recrutement : 26/05/2025 matin
- Candidatures : CV et lettre de motivation à envoyer :
par courriel à : recrutement@ville-pontivy.bzh
ou
par courrier à Madame Christine LE STRAT, Maire de Pontivy – Hôtel de ville – 8 rue François Mitterrand CS 20037 - 56306 PONTIVY Cedex
Personne à contacter : Patrick LE HENANFF, Directeur Général des Services. Tél. : 02 97 25 00 33
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.