Instructeur ADS
Offre n° O056241021000066
Publiée le 21/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
40 rue du danemark - porte océane - CS 70447, Auray (Morbihan)
Poste à pourvoir le
02/01/2025
Date limite de candidature
20/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Depuis 2015 Auray Quiberon Terre Atlantique propose à ses communes membres, un service mutualisé d'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme. Ce service assure l'instruction de tout ou partie des types de demandes pour 22 des 24 communes membres. Les dossiers dits « simples » (certificats d’urbanisme informatifs et déclarations préalables sans création d’emprise au sol ou de surface de plancher) étant le plus souvent traités en commune.
L’instructeur/trice ADS assure, pour un secteur géographique déterminé (portefeuille de communes), l’instruction des demandes au regard des règles et servitudes d'urbanisme en vigueur, qu’elles soient d’ordre nationale ou locale (PLU). Il/elle prend en charge les dossiers, de la transmission par la commune à la proposition de décision à l’autorité territoriale. Il/elle accompagne également les pétitionnaires et les communes en amont du dépôt des demandes.
L’instructeur/trice ADS assure, pour un secteur géographique déterminé (portefeuille de communes), l’instruction des demandes au regard des règles et servitudes d'urbanisme en vigueur, qu’elles soient d’ordre nationale ou locale (PLU). Il/elle prend en charge les dossiers, de la transmission par la commune à la proposition de décision à l’autorité territoriale. Il/elle accompagne également les pétitionnaires et les communes en amont du dépôt des demandes.
Missions / conditions d'exercice
• Accompagnement des communes et des porteurs de projets en amont du dépôt des demandes
- Conseiller et répondre aux questions diverses des communes
- Analyser les pré-projets soumis et participer aux réunions liées
- Assurer un accueil et renseignement du public sur sollicitation de la commune (selon convention)
• Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme sur un secteur dédié
- Réceptionner les dossiers, vérifier la complétude et procéder aux notifications de prolongation de délais et de demandes de pièces
- Finaliser le cas échéant la saisie informatique du dossier sur la base de l’enregistrement fait en commune
- Procéder aux consultations nécessaires et synthétiser les avis des services,
- Analyser le dossier et vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols au regard du cadre règlementaire et des pièces et avis reçus et recueillis
- Rédiger les propositions de décision pour les communes
- Vérifier la complétude des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux sur les demandes de permis
- Participer ponctuellement à des réunions de travail ou au renseignement des pétitionnaires ou des communes sur les dossiers suivis
- Suivre l'évolution de la réglementation
• Participation à la vie du service
- Participer à l’alimentation des outils de l’unité ou du service
- Participer aux réunions d’échanges et de suivi internes (points instructeurs, réunion d’équipe, de service…)
- Assurer un bon reporting des dossiers et du plan de charge au coordinateur référent,
- Participer à l’analyse des règlements des projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) en appui du chargé de mission suivi des PLU : retour d’expérience sur l’interprétation et l’application des règles définies,
- Participer à la réinstruction des dossiers dans le cadre d’une procédure contentieuse en appui du coordinateur référent
Activités secondaires :
- Selon le niveau d’expérience acquis, participer à la formation et à la montée en compétence d’instructeurs débutants
- Apporter un appui aux collègues dans l’instruction d’autres secteurs, lors de pics d’activité ou en cas d’absences diverses
Conditions d'emploi :
Statut (catégories B/C, filière administrative et technique) ou CDD
Cycle de travail de 39 H avec RTT
Congés annuels et absences conditionnés (planning, binôme continuité de service) – Travail en extérieur (terrain) – Disponibilité (pics d'activité et possibilité de réunions ponctuelles en soirée)
Les plus !
Régime indemnitaire (IFSE et CIA)
Prise en charge à 75 % des frais de transport public
Forfait mobilité durable
Association sportive et loisirs en interne
Télétravail / Carte resto / CNAS
Participation employeur santé et prévoyance
- Conseiller et répondre aux questions diverses des communes
- Analyser les pré-projets soumis et participer aux réunions liées
- Assurer un accueil et renseignement du public sur sollicitation de la commune (selon convention)
• Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme sur un secteur dédié
- Réceptionner les dossiers, vérifier la complétude et procéder aux notifications de prolongation de délais et de demandes de pièces
- Finaliser le cas échéant la saisie informatique du dossier sur la base de l’enregistrement fait en commune
- Procéder aux consultations nécessaires et synthétiser les avis des services,
- Analyser le dossier et vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols au regard du cadre règlementaire et des pièces et avis reçus et recueillis
- Rédiger les propositions de décision pour les communes
- Vérifier la complétude des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux sur les demandes de permis
- Participer ponctuellement à des réunions de travail ou au renseignement des pétitionnaires ou des communes sur les dossiers suivis
- Suivre l'évolution de la réglementation
• Participation à la vie du service
- Participer à l’alimentation des outils de l’unité ou du service
- Participer aux réunions d’échanges et de suivi internes (points instructeurs, réunion d’équipe, de service…)
- Assurer un bon reporting des dossiers et du plan de charge au coordinateur référent,
- Participer à l’analyse des règlements des projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) en appui du chargé de mission suivi des PLU : retour d’expérience sur l’interprétation et l’application des règles définies,
- Participer à la réinstruction des dossiers dans le cadre d’une procédure contentieuse en appui du coordinateur référent
Activités secondaires :
- Selon le niveau d’expérience acquis, participer à la formation et à la montée en compétence d’instructeurs débutants
- Apporter un appui aux collègues dans l’instruction d’autres secteurs, lors de pics d’activité ou en cas d’absences diverses
Conditions d'emploi :
Statut (catégories B/C, filière administrative et technique) ou CDD
Cycle de travail de 39 H avec RTT
Congés annuels et absences conditionnés (planning, binôme continuité de service) – Travail en extérieur (terrain) – Disponibilité (pics d'activité et possibilité de réunions ponctuelles en soirée)
Les plus !
Régime indemnitaire (IFSE et CIA)
Prise en charge à 75 % des frais de transport public
Forfait mobilité durable
Association sportive et loisirs en interne
Télétravail / Carte resto / CNAS
Participation employeur santé et prévoyance
Profils recherchés
Diplôme de niveau 4 (diplôme supérieur - domaine droit public, urbanisme, aménagement souhaité)
Poste ouvert au cadres d'emplois des rédacteurs/adjoints administratifs/techniciens/adjoints techniques administratifs/techniciens/adjoints techniques
Compétences attendues :
Connaissances/savoirs : Connaissance du fonctionnement et de l’environnement des collectivités territoriales - Très bonnes connaissances en droit de l’urbanisme et de la construction, et en particulier sur les spécificités de la loi Littoral - Connaissances juridiques dans le domaine des actes administratifs
Professionnelles/techniques : Maîtrise de la lecture des documents d’urbanisme, du cadastre, de plans et de cartes -Maîtrise des outils bureautiques et aptitude à travailler sur des logiciels métiers (dont OXALIS) - Savoir rédiger des actes administratifs et assurer leur sécurisation juridique
Relationnelles : Capacité d'organisation et de priorisation des activités - Capacité d'analyse et de synthèse - Capacités à rendre compte - Capacité à travailler en équipe et en transversalité – Esprit d’équipe - Qualités relationnelles (contact, écoute, pédagogie, adaptation à l’interlocuteur) - Réactivité, esprit d’initiative - Force de propositions - Rigueur et méthode - Autonomie et discrétion
Poste ouvert au cadres d'emplois des rédacteurs/adjoints administratifs/techniciens/adjoints techniques administratifs/techniciens/adjoints techniques
Compétences attendues :
Connaissances/savoirs : Connaissance du fonctionnement et de l’environnement des collectivités territoriales - Très bonnes connaissances en droit de l’urbanisme et de la construction, et en particulier sur les spécificités de la loi Littoral - Connaissances juridiques dans le domaine des actes administratifs
Professionnelles/techniques : Maîtrise de la lecture des documents d’urbanisme, du cadastre, de plans et de cartes -Maîtrise des outils bureautiques et aptitude à travailler sur des logiciels métiers (dont OXALIS) - Savoir rédiger des actes administratifs et assurer leur sécurisation juridique
Relationnelles : Capacité d'organisation et de priorisation des activités - Capacité d'analyse et de synthèse - Capacités à rendre compte - Capacité à travailler en équipe et en transversalité – Esprit d’équipe - Qualités relationnelles (contact, écoute, pédagogie, adaptation à l’interlocuteur) - Réactivité, esprit d’initiative - Force de propositions - Rigueur et méthode - Autonomie et discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0971740099
Informations complémentaires
Par mail (réf: 24-69 à indiquer)
à recrutement@auray-quiberon.fr
Lettre de motivation + CV + diplômes
Vous êtes fonctionnaire? Joignez votre dernier arrêté
> Tous les documents sont à transmettre en PDF
Date limite : 20/11/2024
Entretien à prévoir : à partir de la semaine 50
(sous réserve de modifications éventuelles)
Fiche complète accessible sur le site internet de la collectivité
à recrutement@auray-quiberon.fr
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Date limite : 20/11/2024
Entretien à prévoir : à partir de la semaine 50
(sous réserve de modifications éventuelles)
Fiche complète accessible sur le site internet de la collectivité
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.