Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)
Offre n° O054250908001199
Publiée le 29/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue des 4 elements, Pompey (Meurthe-et-Moselle)
Poste à pourvoir le
16/12/2025
Date limite de candidature
28/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le Bassin de Pompey instruit depuis 2010 les autorisations du droit des sols pour le compte des communes de son territoire. Ce service reconnu a été depuis lors mis à disposition d'autres intercommunalités comme Mad et Moselle et Seille et Grand-Couronné. Dans ce cadre, la plateforme recrute un instructeur des autorisations du droit des sols qui évoluera au sein d'une équipe composée de cinq autres instructeurs et de deux assistantes administratives afin d'assurer la gestion technique et administrative de l'urbanisme réglementaire.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la responsable de la plateforme des autorisations du droit des sols au sein de la Direction Aménagement Durable et Transitions Territoriales vous aurez pour missions de :
- Assurer l'instruction des demandes d'autorisation de construire et de travaux, permis de démolir, certificats d'urbanisme, ainsi que les contrôles inhérents obligatoires et à la demande des communes dans un cadre interterritorial
- Assurer le suivi des consultations des services et organismes
- Rédiger les correspondances diverses : réponses aux demandes d'autorisation, arrêtés, réponses aux demandes d'information
- Accueillir le public pour les orienter vers la procédure adéquate ou aider à la formalisation du projet de travaux, et renseigner les pétitionnaires sur les instructions en cours
- Entretenir et favoriser le contact et les échanges avec les communes et avec les professionnels
- Veiller à l'actualisation des documents d'urbanisme réglementaires sur le SIG intercommunal en vue des procédures de modification/révision
- Assurer l'instruction des demandes d'autorisation de construire et de travaux, permis de démolir, certificats d'urbanisme, ainsi que les contrôles inhérents obligatoires et à la demande des communes dans un cadre interterritorial
- Assurer le suivi des consultations des services et organismes
- Rédiger les correspondances diverses : réponses aux demandes d'autorisation, arrêtés, réponses aux demandes d'information
- Accueillir le public pour les orienter vers la procédure adéquate ou aider à la formalisation du projet de travaux, et renseigner les pétitionnaires sur les instructions en cours
- Entretenir et favoriser le contact et les échanges avec les communes et avec les professionnels
- Veiller à l'actualisation des documents d'urbanisme réglementaires sur le SIG intercommunal en vue des procédures de modification/révision
Profils recherchés
- Formation diplômante de niveau Bac+2 minimum, spécialité Droit recommandée
- Expérience sur un poste similaire appréciée
- Connaissance du code de l'urbanisme
- Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et des EPCI,
- Maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word, Adobe) et capacités à exploiter les outils informatiques (SIG, logiciel urbanisme wGeoPC)
- Capacités à produire un travail fiable et régulier, à être réactif, disponible et à favoriser le travail collectif
- Expérience sur un poste similaire appréciée
- Connaissance du code de l'urbanisme
- Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et des EPCI,
- Maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word, Adobe) et capacités à exploiter les outils informatiques (SIG, logiciel urbanisme wGeoPC)
- Capacités à produire un travail fiable et régulier, à être réactif, disponible et à favoriser le travail collectif
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@bassinpompey.fr
Informations complémentaires
Avantages : régime indemnitaire, horaires variables, participation employeur à la complémentaire santé, à la prévoyance, aux déplacements domicile-travail (transport en commun, covoiturage ou vélo) et aux frais de déjeuner, amicale du personnel, télétravail
Recrutement selon les conditions statutaires ou par voie contractuelle.
Merci d'adresser une lettre de motivation accompagnée d'un C.V à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Rue des 4 éléments - BP 60008
54340 POMPEY
Recrutement selon les conditions statutaires ou par voie contractuelle.
Merci d'adresser une lettre de motivation accompagnée d'un C.V à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Rue des 4 éléments - BP 60008
54340 POMPEY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.