Géré par le Service Emploi et prospection des talents du Centre de gestion de la fonction publique territoriale, le médiateur (H/F) chargé du suivi des gens du voyage est placé sous l'autorité du directeur de cabinet du préfet. Il est en lien étroit avec la direction des sécurités et notamment le chef du bureau de la prévention et de la sécurité publique.


Il assure les missions suivantes :

1. Programmation et gestion des grands passages (GP) de mai à octobre :

- Vous serez chargé de recevoir et de répondre aux demandes d'installation des groupes annoncés par l'association " Action Grand Passage ". Vous prendrez l'attache des pasteurs référents des groupes de grands passages afin d'organiser leur arrivée dans le département en lien avec l'EPCI concerné.
- Vous établirez ainsi un planning de programmation de ces passages et vous ferez le lien avec les gestionnaires des aires de grands passages (AGP) et les EPCI,
- Vous diffuserez la programmation aux forces de l'ordre du département et au corps préfectoral.
- Vous assurerez la gestion des situations non prévues (arrivées non annoncées, départ, etc.),
- Vous maintiendrez le dialogue avec les pasteurs référents ainsi qu'avec les responsables de missions.
- Vous pourrez être appelé à intervenir les week-ends.

2. Prévention du stationnement illicite :
- En lien avec les référents sûreté des forces de sécurité intérieure, vous accompagnerez les élus ou les particuliers dans la sécurisation des sites afin de prévenir une situation d'installation illicite ou sa réitération.

3 Médiation dans le cadre du stationnement illicite :
- Vous prendrez attache avec l'élu ou le particulier concerné pour évaluer la situation et lui rappeler ses droits et les procédures existantes (voie juridictionnelle ou voie administrative - convention temporaire d'occupation contre rémunération et paiement des charges- pouvoir de police des élus)
- Avec l'accord de l'élu ou du particulier concerné, vous mettrez en place une médiation avec les gens du voyage en leur rappelant leurs obligations et les risques encourus en se maintenant illégalement sur les lieux (expulsion, amendes, risque de trouble à l'ordre public, risques sanitaires...).

La médiation a pour objectif d'aboutir :
- soit à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire, permettant le paiement d'une indemnité d'occupation ainsi que le règlement des frais de fonctionnement (fluides, etc.) lorsqu'elle est possible
- soit au départ du groupe en stationnement illicite vers une aire d'accueil ou vers un autre département

- Vous identifierez les besoins sociaux des gens du voyage non couverts le cas échéant, et vous ferez le lien avec les services du champ socio-éducatif si besoin (Éducation nationale, Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, Agence régionale de santé, etc.)
- Vous assurerez le lien entre les différents services (forces de l'ordre /préfecture/sous-préfectures/ECPCI/communes) et lorsque cela est nécessaire, participerez à la mise en oeuvre et au suivi de la procédure administrative d'expulsion.

4. Médiation dans le cadre du stationnement sur des aires d'accueil :
- A la demande de la collectivité gestionnaire du site, vous pourrez être amené à faire de la médiation en cas d'émergence d'une situation conflictuelle liée au non-respect du règlement intérieur par les voyageurs.

5. Participation aux politiques de sédentarisation des gens du voyage :
- Dans le cadre des prescriptions du schéma départemental des gens du voyage et au regard de l'étude de sédentarisation réalisée en Meurthe-et-Moselle, vous accompagnerez les EPCI dans la prise en compte de ces besoins.
- Vous pourrez être sollicité par des élus aux fins de médiation dans le cadre de constructions illicites par des voyageurs sédentarisés sur des terrains leur appartenant ; de médiation auprès de riverains ou dans le cadre des déposes de compteurs provisoires du fournisseur ENEDIS.

6. Participations aux instances de gouvernance et de pilotage des politiques d'accueil des gens du voyage :
Vous participerez à toutes les instances autour de la thématique des gens du voyage et notamment :
- commission départementale consultative des gens du voyage
- réunions organisées dans le cadre de la programmation des grands passages
- comités de pilotage (COPIL) de la rédaction du schéma départemental des gens du voyage en lien avec la direction départementale du territoire (DDT)
- COPIL des aires permanentes d'accueil
- COPIL des terrains familiaux locatifs (TFL)

En particulier, il vous est demandé de :
- créer un réseau avec les départements limitrophes (médiateurs, EPCI, forces de l'ordre), au besoin avec le niveau régional et le niveau national ;
- coordonner et assurer le lien entre les gens du voyage et les élus locaux pour l'orientation des groupes : rappeler la réglementation aux deux parties pour s'assurer de conditions d'accueil et d'installation conformes et satisfaisantes ; proposer des conventions de mise à disposition lorsque c'est possible ;
- assurer le suivi des stationnements en cours, sur l'outil RESANA, par la mise en place d'un réseau local avec les principaux acteurs (intercommunalités, forces de police, association Amitiés Tsiganes) ;
- informer en temps réel et hebdomadairement par un outil de suivi les autorités des mouvements (préfecture/forces de l'ordre);
- assurer une présence sur le terrain ;
- participer aux différentes instances et réunions de travail
- de mener un travail de sensibilisation sur certaines thématiques telles que l'utilisation de l'eau, le captage d'énergie, la gestion des déchets, la scolarisation des enfants, etc. de lors de vos échanges réguliers avec les groupes
- d'être force de propositions et de mutualiser les bonnes pratiques