Instructeur du droit des sols (H/F)
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Offre n° O054240620000557
Publiée le 20/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - 13 Rue de Rigny - BP 319, Toul (Meurthe-et-Moselle)
Poste à pourvoir le
15/09/2024
Date limite de candidature
31/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein d'une une Direction composée de 8 agents et sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme et de l'Aménagement, l'agent aura pour mission :
L'instruction du Droit des Sols au sein du service instructeur mutualisé ADS Toul / ADS Toulois :
Instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme de simple information et pré-opérationnels) dans le cadre du service instructeur mutualisé Toul / ADS Toulois, pour le compte de 39 communes de la Communauté de Communes Terres Touloises.
L'instruction du Droit des Sols au sein du service instructeur mutualisé ADS Toul / ADS Toulois :
Instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme de simple information et pré-opérationnels) dans le cadre du service instructeur mutualisé Toul / ADS Toulois, pour le compte de 39 communes de la Communauté de Communes Terres Touloises.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS DU POSTE
La mise en œuvre des réglementations connexes :
* Code de l'Environnement et Règlement Local de Publicité (Publicité et enseignes),
* Code de la Construction et de l'Habitation (AT : Autorisations de travaux des établissements recevant du public - Suivi et mise en oeuvre de la réglementation applicable aux ERP (Établissements recevant du Public),
* Code du Patrimoine (AC : Autorisations de travaux sur immeubles classés).
* Renseignement, information et conseil auprès des pétitionnaires (assistance téléphonique et physique)
* Visites de chantiers, analyse de conformité des travaux ADS
L'assistance ponctuelle à l'agent chargé de la police de l'Urbanisme au sein de la Ville de Toul
* Assistance à la recherche et relevé des infractions (travaux illicites, non conformités aux règles d'urbanisme, troubles de voisinage...)
* Aide à la mise en œuvre et suivi des procédures amiables et pré-contentieuses ;
* Aide à la rédaction des rapports préalables et procès-verbaux de constats d'infractions ;
* Information et renseignement du public en développant le dialogue auprès de la population ;
* Suivi des réclamations des tiers
L'assistance ponctuelle au Directeur sur la gestion des risques et périls sur le territoire de Toul :
* Assistance à l'Identification des immeubles et situations présentant un risque au regard de la sécurité publique
* Assistance à l'élaboration de procès-verbaux de constat
* Assistance à la mise en œuvre et suivi des procédures de périls (ordinaires et imminents) - levées de périls
Divers :
* Lien avec l'UDAP - Suivi des permanences de coordination patrimoine
* Enrichissement et mise à jour du SIG
La mise en œuvre des réglementations connexes :
* Code de l'Environnement et Règlement Local de Publicité (Publicité et enseignes),
* Code de la Construction et de l'Habitation (AT : Autorisations de travaux des établissements recevant du public - Suivi et mise en oeuvre de la réglementation applicable aux ERP (Établissements recevant du Public),
* Code du Patrimoine (AC : Autorisations de travaux sur immeubles classés).
* Renseignement, information et conseil auprès des pétitionnaires (assistance téléphonique et physique)
* Visites de chantiers, analyse de conformité des travaux ADS
L'assistance ponctuelle à l'agent chargé de la police de l'Urbanisme au sein de la Ville de Toul
* Assistance à la recherche et relevé des infractions (travaux illicites, non conformités aux règles d'urbanisme, troubles de voisinage...)
* Aide à la mise en œuvre et suivi des procédures amiables et pré-contentieuses ;
* Aide à la rédaction des rapports préalables et procès-verbaux de constats d'infractions ;
* Information et renseignement du public en développant le dialogue auprès de la population ;
* Suivi des réclamations des tiers
L'assistance ponctuelle au Directeur sur la gestion des risques et périls sur le territoire de Toul :
* Assistance à l'Identification des immeubles et situations présentant un risque au regard de la sécurité publique
* Assistance à l'élaboration de procès-verbaux de constat
* Assistance à la mise en œuvre et suivi des procédures de périls (ordinaires et imminents) - levées de périls
Divers :
* Lien avec l'UDAP - Suivi des permanences de coordination patrimoine
* Enrichissement et mise à jour du SIG
Profils recherchés
Savoir :
Pratique du droit de l'urbanisme connaissances en droit civil et en foncier
Connaissances en VRD, Bâtiment, Architecture et construction
Utilisation des outils informatiques spécifiques (Cart@ds, WORD, EXCEL...)
Expérience similaire dans une autre collectivité fortement appréciée
Catégorie C (diplôme de niveau V minimum)
Catégorie B (Bac minimum)
Savoir-faire :
Lecture de plans d'Urbanisme, VRD et Bâtiment
Rigueur et organisation
Pratique des constats terrains et visites de chantiers
Bonne expression écrite et orale
Sens du travail en équipe
Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
Assurer une bonne transmission de l'information
Avoir le sens du relationnel dans les rapports avec les administrés notamment
Gestion du stress et des enjeux de responsabilité inhérents au poste
Pratique du droit de l'urbanisme connaissances en droit civil et en foncier
Connaissances en VRD, Bâtiment, Architecture et construction
Utilisation des outils informatiques spécifiques (Cart@ds, WORD, EXCEL...)
Expérience similaire dans une autre collectivité fortement appréciée
Catégorie C (diplôme de niveau V minimum)
Catégorie B (Bac minimum)
Savoir-faire :
Lecture de plans d'Urbanisme, VRD et Bâtiment
Rigueur et organisation
Pratique des constats terrains et visites de chantiers
Bonne expression écrite et orale
Sens du travail en équipe
Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
Assurer une bonne transmission de l'information
Avoir le sens du relationnel dans les rapports avec les administrés notamment
Gestion du stress et des enjeux de responsabilité inhérents au poste
Contact et modalités de candidature
Contact
0354036076
Informations complémentaires
Candidature à adresser par mail
A l'attention de M. le Maire - 13 rue de Rigny - BP70319 - 54201 TOUL - Tél 03 54 03 60 66 candidatures@mairie-toul.fr
Type de recrutement
Poste à pourvoir au 15/09/2024 - Date limite des candidatures le 31/08/2024 (Lettre de motivation et CV)
Poste ouvert aux cadres d'emplois des techniciens, rédacteurs et adjoints techniques et adjoints administratifs
Fonctionnaires et le cas-échéant aux contractuels (si contractuel CDD d'1 an) - Fondement juridique L332-14 CGFP
Salaire selon rémunération statutaire - Avantages liés au poste : RIFSEEP, prime de fin d'année, CNAS, chèques déjeuner.
Respect de l'ensemble des obligations incombant aux agents publics.
A l'attention de M. le Maire - 13 rue de Rigny - BP70319 - 54201 TOUL - Tél 03 54 03 60 66 candidatures@mairie-toul.fr
Type de recrutement
Poste à pourvoir au 15/09/2024 - Date limite des candidatures le 31/08/2024 (Lettre de motivation et CV)
Poste ouvert aux cadres d'emplois des techniciens, rédacteurs et adjoints techniques et adjoints administratifs
Fonctionnaires et le cas-échéant aux contractuels (si contractuel CDD d'1 an) - Fondement juridique L332-14 CGFP
Salaire selon rémunération statutaire - Avantages liés au poste : RIFSEEP, prime de fin d'année, CNAS, chèques déjeuner.
Respect de l'ensemble des obligations incombant aux agents publics.
Adresse de l'employeur
TOUL
>Hôtel de Ville - 13 Rue de Rigny - BP 319
54201 TOUL
>Hôtel de Ville - 13 Rue de Rigny - BP 319
54201 TOUL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.