Instructeur ADS (h/f)
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Offre n° O054231101270128
Publiée le 11/10/2024
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 Avenue de la Libération - BP 80047, Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L'instructeur AOS instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il accueille, informe et conseille les pétitionnaires, le public et les élus.
Missions / conditions d'exercice
Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Vérifier la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme
- Suivre l'évolution de la réglementation
Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des Plans Locaux d' Urbanisme (PLU)
- Apporter un appui juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Accueillir, informer et conseiller le public, les pétitionnaires et les élus
- Accueillir et expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller les constructeurs, architectes, et les orienter vers les services compétents
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande
Assurer une veille technique, juridique et réglementaire
- S'informer des évolutions juridiques et règlementaires
- Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées
- Veiller à leur application
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Vérifier la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme
- Suivre l'évolution de la réglementation
Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des Plans Locaux d' Urbanisme (PLU)
- Apporter un appui juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Accueillir, informer et conseiller le public, les pétitionnaires et les élus
- Accueillir et expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller les constructeurs, architectes, et les orienter vers les services compétents
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande
Assurer une veille technique, juridique et réglementaire
- S'informer des évolutions juridiques et règlementaires
- Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées
- Veiller à leur application
Profils recherchés
Savoir : Codes de l'urbanisme (règles et procédures), de la construction et de l'habitation, de l'environnement, connaissances juridiques socles, notamment concernant les actes administratifs individuels; technique d'analyse et de synthèse.
Savoir Faire : Utiliser les outils de bureautique, application CLICMAP, lire et analyser des plans et documents.
Savoir Etre : rigueur, organisation, qualités rédactionnelles, respecter les délais contraints, pédagogue dans les relations avec les pétitionnaires, professionnels et élus.
Savoir Faire : Utiliser les outils de bureautique, application CLICMAP, lire et analyser des plans et documents.
Savoir Etre : rigueur, organisation, qualités rédactionnelles, respecter les délais contraints, pédagogue dans les relations avec les pétitionnaires, professionnels et élus.
Contact et modalités de candidature
Contact
0383740500
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation peuvent être transmise par mail à l'adresse : personnel@delunevilleabaccarat.fr à l'attention du Président.
Adresse de l'employeur
CTE COM. du Territoire de Lunéville à Baccarat
>11 Avenue de la Libération - BP 80047
54300 LUNEVILLE - Envoyer candidatures uniquement par mail. Merci
>11 Avenue de la Libération - BP 80047
54300 LUNEVILLE - Envoyer candidatures uniquement par mail. Merci
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.