Instructeur de l'application des droits des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O052240828000339
Publiée le 28/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
215 Avenue du 21ème Régiment d'Infanterie, Langres (Haute-Marne)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
30/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du service Urbanisme Habitat Foncier, sous l’autorité hiérarchique du référent Autorisation du Droit des Sols (ADS), vous assurez l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols en collaboration avec quatre instructeurs. Depuis 2019, l’instruction des autorisations d’urbanisme est assurée par voie dématérialisée. Le service, basé à Langres, est appelé à se développer à l’approbation du PLUi H.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
- Préparer les décisions du maire pour la délivrance des autorisations d'occupation du sol :
- Etablir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter,
- Recoller les avis,
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- Conforter le projet du pétitionnaire au droit applicable,
- Remplir la fiche d'étude des dossiers,
- Synthétiser et proposer la décision,
- Etablir la conformité des aménagements,
· Accueillir téléphoniquement et physiquement les usagers et les élus,
· Participer au secrétariat ADS, au classement, à l'archivage des dossiers et au suivi de la documentation.
- Préparer les décisions du maire pour la délivrance des autorisations d'occupation du sol :
- Etablir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter,
- Recoller les avis,
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- Conforter le projet du pétitionnaire au droit applicable,
- Remplir la fiche d'étude des dossiers,
- Synthétiser et proposer la décision,
- Etablir la conformité des aménagements,
· Accueillir téléphoniquement et physiquement les usagers et les élus,
· Participer au secrétariat ADS, au classement, à l'archivage des dossiers et au suivi de la documentation.
Profils recherchés
Profil :
• Connaissances des règles d’urbanisme et du fonctionnement des collectivités souhaitées
• Formation juridique souhaitée
• Maîtrise des outils bureautiques
• Capacité de synthèse et aptitudes rédactionnelles
• Autonomie, rigueur et dynamisme
• Sens du relationnel et du service public
• Permis B pour effectuer les déplacements sur le territoire du Grand Langres
• Connaissances des règles d’urbanisme et du fonctionnement des collectivités souhaitées
• Formation juridique souhaitée
• Maîtrise des outils bureautiques
• Capacité de synthèse et aptitudes rédactionnelles
• Autonomie, rigueur et dynamisme
• Sens du relationnel et du service public
• Permis B pour effectuer les déplacements sur le territoire du Grand Langres
Contact et modalités de candidature
Contact
0325868669
Informations complémentaires
L’agent recruté pourra bénéficier d’une formation en interne et auprès du CNFPT
Conditions d’exercice du poste :
• Recrutement statutaire ou à défaut par contrat à durée déterminée
• Conditions statutaires, régime indemnitaire mensuel
• CNAS, COS et titres restaurant
• Poste à temps complet
Renseignements auprès de Madame Tamara MAILLOT responsable du service urbanisme habitat foncier (03.25.86.86.85) ou après du Service RH (03.25.87.77.77).
Adressez votre candidature (lettre de motivation et CV détaillé) par mail avant le 30 septembre 2024
au Service RH de la Communauté de Communes du Grand Langres
rh@langres.fr
Conditions d’exercice du poste :
• Recrutement statutaire ou à défaut par contrat à durée déterminée
• Conditions statutaires, régime indemnitaire mensuel
• CNAS, COS et titres restaurant
• Poste à temps complet
Renseignements auprès de Madame Tamara MAILLOT responsable du service urbanisme habitat foncier (03.25.86.86.85) ou après du Service RH (03.25.87.77.77).
Adressez votre candidature (lettre de motivation et CV détaillé) par mail avant le 30 septembre 2024
au Service RH de la Communauté de Communes du Grand Langres
rh@langres.fr
Adresse de l'employeur
Communauté de communes du Grand Langres
>215 Avenue du 21ème Régiment d'Infanterie
52200 LANGRES
>215 Avenue du 21ème Régiment d'Infanterie
52200 LANGRES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.