Gestionnaire juridique RH (h/f)
Offre n° O050241204000585
Publiée le 20/12/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
1 rue général ruel - bp 540, Avranches (Manche)
Poste à pourvoir le
20/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Dans un écrin de nature entre mer et bocage, à l'extrême sud de la Manche et de la Normandie, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie s'étend sur 1543 km2.
Reconnu pour sa qualité de vie, ce territoire grand format à mi-chemin de Rennes et de Caen s'appuie sur un tissu économique dynamique et une destination touristique majeure avec le Mont Saint-Michel pour étendard.
Née le 1er janvier 2017, de la fusion de 5 communautés de communes du Sud-Manche, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie a vu le jour sous forme d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), fondé sur quatre valeurs partagées sur le territoire : proximité, réactivité, efficacité et continuité.
Pour y répondre, elle s'appuie sur 470 agents répartis en 5 pôles qui accompagnent, au quotidien,
les 95 communes, les 87570 habitants et les acteurs économiques, dans des domaines aussi variés que l'urbanisme, l'habitat, le patrimoine, l'environnement, la culture, les infrastructures sportives, la mobilité, le développement économique, le tourisme, le développement durable, l'action sociale, la santé, la petite enfance et la jeunesse... Elle gère ainsi les déchèteries, les crèches, les stations d'épuration, des équipements
sportifs, les bibliothèques, les centres de loisirs, des centres sociaux, des zones d'activités, des sites touristiques...
Osez Mont Saint-Michel-Normandie et rejoignez-nous !
Reconnu pour sa qualité de vie, ce territoire grand format à mi-chemin de Rennes et de Caen s'appuie sur un tissu économique dynamique et une destination touristique majeure avec le Mont Saint-Michel pour étendard.
Née le 1er janvier 2017, de la fusion de 5 communautés de communes du Sud-Manche, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie a vu le jour sous forme d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), fondé sur quatre valeurs partagées sur le territoire : proximité, réactivité, efficacité et continuité.
Pour y répondre, elle s'appuie sur 470 agents répartis en 5 pôles qui accompagnent, au quotidien,
les 95 communes, les 87570 habitants et les acteurs économiques, dans des domaines aussi variés que l'urbanisme, l'habitat, le patrimoine, l'environnement, la culture, les infrastructures sportives, la mobilité, le développement économique, le tourisme, le développement durable, l'action sociale, la santé, la petite enfance et la jeunesse... Elle gère ainsi les déchèteries, les crèches, les stations d'épuration, des équipements
sportifs, les bibliothèques, les centres de loisirs, des centres sociaux, des zones d'activités, des sites touristiques...
Osez Mont Saint-Michel-Normandie et rejoignez-nous !
Missions / conditions d'exercice
Assurer l'assistance et le conseil juridique :
- Assurer une veille statutaire et la diffusion et bonne compréhension des données auprès des agents de la direction RH,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques,
- Réaliser des notes juridiques RH générales ou sur des situations spécifiques,
- Accompagner la DRH dans l'élaboration et le suivi des projets sur leur aspect juridique et contentieux.
Participer à la gestion du comité social territorial (CST) :
- Contribuer à la préparation des dossiers à instruire en comité social territorial,
Assurer la réalisation et le suivi des procédures statutaires, des règlements de gestion et apporter son expertise juridique :
- Participer à la réalisation des différents règlements de gestion et en assurer leur suivi,
- Gérer les dossiers disciplinaires en lien direct avec la directrice des ressources humaines (analyse des sanctions disciplinaires proposées, mise en place et suivi de la procédure, saisine des conseils de discipline) ;,
- Assurer, en lien avec la DRH, la gestion et le suivi de dossiers de contentieux avec le partenaire juridique.
Missions transverses :
- Gérer et rédiger les conventions des mises à disposition
Missions ponctuelles :
- Vient en appui auprès du conseiller de prévention sur les dossiers à dimension juridique.
- Suivre et mettre en œuvre le RGPD pour les données RH dans leur globalité.
- Assurer une veille statutaire et la diffusion et bonne compréhension des données auprès des agents de la direction RH,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques,
- Réaliser des notes juridiques RH générales ou sur des situations spécifiques,
- Accompagner la DRH dans l'élaboration et le suivi des projets sur leur aspect juridique et contentieux.
Participer à la gestion du comité social territorial (CST) :
- Contribuer à la préparation des dossiers à instruire en comité social territorial,
Assurer la réalisation et le suivi des procédures statutaires, des règlements de gestion et apporter son expertise juridique :
- Participer à la réalisation des différents règlements de gestion et en assurer leur suivi,
- Gérer les dossiers disciplinaires en lien direct avec la directrice des ressources humaines (analyse des sanctions disciplinaires proposées, mise en place et suivi de la procédure, saisine des conseils de discipline) ;,
- Assurer, en lien avec la DRH, la gestion et le suivi de dossiers de contentieux avec le partenaire juridique.
Missions transverses :
- Gérer et rédiger les conventions des mises à disposition
Missions ponctuelles :
- Vient en appui auprès du conseiller de prévention sur les dossiers à dimension juridique.
- Suivre et mettre en œuvre le RGPD pour les données RH dans leur globalité.
Profils recherchés
Savoir :
- Issu d'une formation supérieure (bac+2/3), avec une dominante RH, juriste droit social, droit public,
- Première expérience souhaitée sur un poste à dominante juridique en collectivité territoriale.
Savoir-faire
- Maitrise de l'environnement territorial,
- Maîtrise de la procédure contentieuse administrative,
- Maîtrise des outils bureautiques,
- Bonnes capacités rédactionnelles,
- Capacités à instruire et vérifier des renseignements juridiques.
Savoir-être :
- Méthode, rigueur, organisation
- Pédagogue, diplomate, doté d'un bon sens de l'écoute et de capacités relationnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse (capacité à récolter, organiser et à analyser les informations)
- Réactivité
- Discrétion et respect de la confidentialité des données personnelles
- Issu d'une formation supérieure (bac+2/3), avec une dominante RH, juriste droit social, droit public,
- Première expérience souhaitée sur un poste à dominante juridique en collectivité territoriale.
Savoir-faire
- Maitrise de l'environnement territorial,
- Maîtrise de la procédure contentieuse administrative,
- Maîtrise des outils bureautiques,
- Bonnes capacités rédactionnelles,
- Capacités à instruire et vérifier des renseignements juridiques.
Savoir-être :
- Méthode, rigueur, organisation
- Pédagogue, diplomate, doté d'un bon sens de l'écoute et de capacités relationnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse (capacité à récolter, organiser et à analyser les informations)
- Réactivité
- Discrétion et respect de la confidentialité des données personnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0233896700
Informations complémentaires
Statut : titulaire de la fonction publique territoriale ou CDD de droit public
Catégorie / cadre d'emploi : B/A - Rédacteur et Attaché
Filière : administrative
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
Lieu de travail : Avranches
Temps de travail hebdomadaire : 35h / 37,5h avec 14 RTT / 39h avec 22 RTT selon l'organisation de service
Poste accessible au télétravail partiel selon l'organisation de service et dans la limite de 46 jours par an
Avantages : titres restaurant de 10€ dont 6€ de participation employeur (contrat de +1 mois), participation financière
mutuelle et prévoyance (organismes labélisés fonction publique territoriale), adhésion possible à l'Amicale
du personnel
Catégorie / cadre d'emploi : B/A - Rédacteur et Attaché
Filière : administrative
Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
Lieu de travail : Avranches
Temps de travail hebdomadaire : 35h / 37,5h avec 14 RTT / 39h avec 22 RTT selon l'organisation de service
Poste accessible au télétravail partiel selon l'organisation de service et dans la limite de 46 jours par an
Avantages : titres restaurant de 10€ dont 6€ de participation employeur (contrat de +1 mois), participation financière
mutuelle et prévoyance (organismes labélisés fonction publique territoriale), adhésion possible à l'Amicale
du personnel
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.